Au parlement

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, déposée par Richard Miller et Pierre-Yves Jeholet
Le 27 avril 2010 - Parlement de la Communauté française - Enseignement supérieur

Proposition de décret visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école, déposée par Mme Bertieaux, MM. Borsus, Gosuin, Miller et Mouyard et M. Binon (doc. 37 (2009-2010) n° 1)
Le 18 novembre 2009 - Parlement de la Communauté française - Affaires générales

Dépôt d'une proposition de décret instituant l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé
Le 21 octobre 2009 - Parlement wallon - Proposition de décret

Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002, déposée par MM. Miller, Jeholet , Crucke, Mme Bertieaux et M. Binon (doc. 28 (2009-2010) n° 1)
Le 15 octobre 2009 - Parlement de la Communauté française - Proposition de décret

Prise en considération des propositions de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement, déposée par M. Miller, Mme Bertieaux et M. Neven
Le 14 octobre 2009 - Parlement wallon - Proposition de décret

Prise en considération de la proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire, déposée par M. Miller, Mme Reuter, M. Mouyard et Mme Bertieaux
Le 14 octobre 2009 - Parlement de la Communauté française - Proposition de décret

Prise en considération de la proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire, déposée par M. Miller, Mme Reuter, M. Mouyard et Mme Bertieaux
Le 14 octobre 2009 - Parlement de la Communauté française - Proposition de décret

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 dcembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement déposé par MM. Miller et Neven et Bertieaux
Le 28 septembre 2009 - Parlement de la Communauté française - Proposition de décret

Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, déposée parpar Mme Persoons, M. Miller, Mmes Bertieaux, Schepmans et M. Fontaine

Le 24 septembre 2009 - Parlement de la Communauté française - Proposition de décret

Proposition de décret abrogeant le décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation par Richard Miller et Willy Borsus
Le 27 juillet 2009 - Parlement wallon - Proposition de décret

Richard Miller, Député -Echevin de la Ville de Mons, Président de l'Interparlementaire du MR : Demande d'interpellation à Madame la Ministre Présidente de la Communauté française en charge de l'Education, sur l'organisation d'un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions.
Le 23 novembre 2004 - Parlement de la Communauté française - Enseignement

Redépôt de la proposition de décret relative à l'introduction de la philosophie et de l'histoire culturelle des religions au programme du troisième degré de l'enseignement secondaire.
Le 19 octobre 2004 - Parlement de la Communauté française - Religions

Parlement de la Communauté française, séance publique : Richard Miller vote le projet de décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
Le 23 mars 2004 - Parlement de la Communauté française - Enseignement

Parlement wallon : Richard Miller approuve en séance publique la proposition de décret déposée par le PS et le MR visant à remédier au problème qui se pose à l'aéroport de Gosselies après le jugement rendu par le tribunal de première instance de Charleroi.
Le 23 mars 2004 - Parlement wallon - Aéroport

Parlement wallon : Richard Miller vote en commission wallonne de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et du Tourisme, les décrets de Serge Kubla sur les incitants régionaux économiques.
Le 29 janvier 2004 - Parlement wallon - Economie

Parlement de la Communauté française : séance publique : Prise en considération de la proposition de décret de Richard Miller, introduisant un "cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions" durant le troisième degré de l'enseignement secondaire.
Le 20 janvier 2004 - Parlement de la Communauté française - Religions

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