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Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d’urgence d’une commission.
Le 10 novembre 2009 - Parlement wallon - Ordre intérieur Proposition de modification du règlement du Parlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation, déposée par Françoise Bertieaux, Serge Kubla, Richard Miller, Alain Destexhe, Pierre-Yves Jeholet et Hervé Jamar
Le 28 octobre 2009 - Parlement de la Communauté française - Règlement du Parlement Prise en considération de la proposition de modification du règlement visant à modifier l’article 75 du règlement de notre parlement par MM.Jamar, Miller, Binon et Mme Bertieaux
Le 28 octobre 2009 - Parlement de la Communauté française - Règlement du Parlement Dépôt d'une proposition de modification du règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation
Le 22 octobre 2009 - Parlement wallon - Règlement du Parlement Dépôt d'une proposition de modification du règlement d'ordre intérieur
Le 09 octobre 2009 - Parlement wallon - Règlement du Parlement Dépôt d'une proposition de modification du règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple
Le 07 octobre 2009 - Parlement wallon - Règlement du Parlement
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