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Jeudi 10 avril 2008
Au Parlement de la Communauté française, en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma, question de M. Richard Miller à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, relative à " l'évolution du dossier TV5 "

Richard Miller - Il est important pour la Francophonie et pour la Communauté française que le dossier de TV5 Monde aboutisse positivement.

Quelle est son évolution ? J'ai noté dans la presse de ce matin des éléments rassurants qui - je l'espère - se confirmeront. Un échec des négociations engagerait la responsabilité du gouvernement de la Communauté française.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Depuis janvier dernier, les hauts fonctionnaires chargés du dossier de TV5 Monde tentent de dégager un accord sur la place que devrait occuper la chaîne francophone dans le paysage audiovisuel français réformé. Actuellement, des points majeurs de divergence subsistent. Quant à l'actionnariat de TV5 Monde, un accord se dégage sur le fait que France Monde ne puisse disposer de plus de 49 % des voix. Avec France Télévision, l'INA et Arte France, l'actionnariat français s'élèverait à 66 %. À plusieurs reprises, le représentant de la Communauté française a évoqué l'hypothèse d'un élargissement du tour de table à un consortium de gouvernement du Sud, comme nous l'avons souvent évoqué, monsieur Galand. Mais cette question doit surtout être abordée au sein des instances de la Francophonie dès lors que le financement de la contribution de ce consortium se pose, même si certains États pourraient en faire partie sans ce soutien. D'autres voix ont proposé que la Francophonie siège en son nom propre au conseil d'administration de TV5 Monde. Quant à la France, elle envisage surtout de développer de nouvelles recettes pour TV5 Monde - sans parler des économies d'échelle liées aux synergies avec France Monde - plutôt que d'exiger de nouveaux efforts financiers de la part des gouvernements non français. La question de la gestion de TV5 Monde nous paraît essentielle. Tous les gouvernements, sauf la France, défendent l'idée d'une présidence du conseil d'administration confiée au PDG de France Monde qui serait distincte de la direction générale. Cette dernière pourrait être assurée par un non- Français à mérite égal. Cette formule a déjà été testée dans l'histoire récente de TV5 Monde. La France ne partage pas cette approche, mais accepterait l'idée d'un directeur général délégué qui aurait certaines compétences. La véritable question est celle de l'autonomie de gestion de TV5 Monde et de son développement stratégique. Il faut rappeler ici le savoir-faire de TV5 Monde au niveau de sa distribution mondiale et de sa commercialisation. La désignation du président et du directeur général sont aussi des éléments de divergence entre la France et les gouvernements francophones. Jusqu'à présent ceux-ci ont été nommés à l'unanimité. Compte tenu des tensions entre partenaires et du manque de confiance vis-à-vis des Français, il serait opportun de revenir à cette solution. En tout état de cause, une formule où tout ou partie des partenaires non français n'accorderait pas sa confiance au président et au directeur général serait inacceptable. À l'heure actuelle, la société France Monde n'a pas encore été créée. La question de l'information a longuement retenu l'attention des gouvernements non français. Selon M. de Pouzilhac, l'idée de créer une " news room " au sein de France Monde serait abandonnée. D'un autre côté, l'autonomie de la ligne éditoriale et de la grille des programmes de TV 5 Monde, essentielle pour les gouvernements non français, serait elle aussi factice si TV5 Monde devait être dirigée exclusivement par la France. Vous aurez remarqué que le débat sur l'avenir de TV5 Monde mobilise les gouvernements mais aussi le personnel de la chaîne qui a d'ailleurs lancé une pétition. J'ai moi-même eu l'occasion de recevoir une délégation de leurs représentants au conseil d'entreprise de TV5 Monde, avec lesquels nous gardons contact. Comme la loi française prévoit que trois administrateurs salariés de sociétés comme TV5 Monde siègent au nom du personnel, l'un d'entre eux accompagnait la délégation. Les salariés souhaitent non seulement conserver mais aussi développer le contenu multilatéral francophone de la programmation et de l'information de la chaîne. Les articles de presse me montraient plus optimiste que je ne le suis aujourd'hui. En effet, une série de questions attendent encore des garanties. Cependant, demain, je dois rencontrer des hauts fonctionnaires et la France semble afficher la volonté d'être plus constructive que ces dernières semaines. Mais il faut rester prudents. Nous avons obtenu des garanties sur certains points importants mais nous en attendons davantage.

Richard Miller - La réplique de M. Galand montre à quel point les questions en
entraînent d'autres. Je voudrais vous faire remarquer, madame la ministre, que votre réponse est un peu moins optimiste que ce qui a été publié ce matin dans la presse.

Secrétariat :
Claudine Dussart :
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