Mardi 10 juin 2008

Au Parlement wallon, en commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications : Question orale de M. Miller à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures sur " Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée "

M. Richard Miller (MR). - Complémentairement à la question que je vous ai adressée au Parlement de la Communauté et qui portait davantage sur l'aspect promotion de l'enseignement, je reviens sur le projet " Union pour la Méditerranée " qui concerne nombre de nos compétences régionales.

Nous avons voté le projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne dont nous savons qu'il résulte de négociations entreprises au lendemain de l'échec du projet de Traité constitutionnel.

Dans le cadre de ces négociations est apparu le projet du président français, Nicolas Sarkozy, d'une Union méditerranéenne, rassemblant les pays riverains de la Mare Nostrum. Ce projet a suscité un débat européen au cours duquel l'Allemagne notamment a exigé d'être associée à ce projet rebaptisé dès lors " Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ".

À celui-ci ne participent pas seulement les États riverains mais quarante-quatre membres dont les 27 États membres de l'Union européenne, en ce compris la Belgique. L'Union européenne a, en ce sens, fait une proposition qui doit être avalisée par les États membres. Celle-ci détaille cinq dossiers de projets régionaux financés par des fonds publics et privés : création d'une autoroute du Maghreb reliant la Mauritanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Lybie ; création d'une autoroute de la mer reliant les infrastructures portuaires; une coopération renforcée en matière de protection civile ; dépollution de la Méditerranée ; promotion de l'énergie solaire.

Ces cinq projets s'ajoutent au développement d'une zone de libre-échange et à la promotion de l'éducation.

Pouvez-vous nous indiquer le point de vue du Gouvernement wallon à ce sujet ? Quels sont les projets auxquels seraient associées la Région wallonne et des entreprises wallonnes ? Comment voyez-vous la suite de ce processus ?

Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures. - Je commencerai par une remise en contexte rapide du partenariat euro-méditerranéen.
En 1995, le partenariat euro-méditerranéen prenait son envol à Barcelone. Ce partenariat était clairement une initiative intéressante, ambitieuse et audacieuse.
Une initiative intéressante par le fait de rassembler, pour la première fois à l'époque, les quinze États membres de l'Union européenne et douze pays méditerranéens. Une initiative audacieuse car le partenariat euro-méditerranéen s'est donné pour objectif de créer un espace de stabilité et de paix respectueux des droits de l'homme, de développer les échanges culturels pour favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle, et de développer les relations économiques et financières au travers notamment de la mise en place d'une zone de libre échange à l'horizon 2010. Une initiative ambitieuse car le partenariat se fixait des objectifs vastes, dans un contexte marqué par une grande diversité de situations tant au Nord qu'au Sud de la Méditerranée. Le tout, conforté par un contexte politique apaisé grâce aux accords d'Oslo du 13 septembre 1993 qui aboutirent à la poignée de main historique entre Itzhak Rabin et Yasser Arafat.
Cependant, aujourd'hui, treize ans se sont écoulés et le partenariat euro-méditerranéen n'est toujours pas parvenu à prendre de l'altitude.
Les faiblesses du Processus de Barcelone sont nombreuses, notamment :
- les écarts de développement n'ont pas été réduits. Au contraire, l'insuffisance de la croissance et la poursuite de l'expansion démographique ont eu pour effet d'élargir l'écart de prospérité existant entre l'Union et la plupart des pays méditerranéens ;
- la paupérisation et la pression migratoire se sont accrues ;
- Les pays méditerranéens continuent de souffrir d'une faible attractivité pour les investisseurs étrangers;
- l'absence d'équilibre institutionnel entre l'Union européenne, d'un côté, et les pays méditerranéens, de l'autre ;
- le cloisonnement entre Etats de la rive sud de la Méditerranée ;
- l'hypothèque politique du Proche-Orient et du processus de paix, bien que le partenariat Euromed n'ait pas pour vocation de résoudre cette crise.
L'objectif d'une zone de libre-échange en 2010 paraît hors de portée.
Si le processus de Barcelone a permis de formaliser les relations entre l'Union européenne et ses voisins méditerranéens et d'encourager les relations multilatérales et bilatérales, il nécessitait un nouvel élan, une évolution qualitative et quantitative.
L'objectif du Président Sarkozy de créer une Union pour la Méditerranée et ainsi de relancer le partenariat euro-méditerranéen était donc louable. Il a posé les bonnes questions, mais il n'a pas apporté la bonne réponse.
Le 20 mai dernier, la Commission européenne a adopté une communication sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes, répondant ainsi au mandat que lui a confié le Conseil européen de mars dernier de créer " une Union pour la Méditerranée " sur base du projet déposé par le Président français en prévision du Sommet de Paris du 13 juillet.
Dans sa communication, la Commission s'est surtout employée à confirmer la validité du processus de Barcelone lancé en 1995 et à en souligner l'importance vitale. Elle a confirmé le rôle central et la prééminence du comité Euromed et a nettement marqué la volonté de ne pas remettre en cause le cadre politique actuel basé sur des relations bilatérales et des actions régionales.
Dans sa communication, la Commission propose notamment:
- une " remise à niveau politique " du partenariat euro-méditerranéen en organisant un sommet des chefs d'Etats tous les deux ans. Actuellement, en treize années de partenariat, il n'y en a eu que deux: en 1995, au moment de lancer le processus de Barcelone et en 2005 ;
- un rééquilibrage du partenariat Euromed en créant de nouvelles structures : une coprésidence plus permanente, un secrétariat et un groupe de contact conjoint basé à Bruxelles responsable du dialogue politique et de la réaction rapide en cas de crise ;
- un financement ouvert aux contributions du budget communautaire, des États membres et des pays partenaires, des institutions financières internationales et des banques régionales, mais aussi aux capitaux privés ;
- des grands projets plus concrets et plus visibles qui contribueront à l'interconnexion des infrastructures aux niveaux intra et interrégional.
Ce n'est que dans sa formulation revue par la Commission que le projet français d'Union pour la Méditerranée, dont la participation était réservée aux seuls États riverains de la Méditerranée, a des chances de succès. La bonne base de travail, c'est, comme le propose la Commission, de prendre appui sur les acquis de la coopération euro-méditerranéenne depuis 1995, tout en lui insufflant une nouvelle dynamique pour en surmonter les lacunes et les insuffisances.
Pour ce qui est de la participation de la Région wallonne à l'Union pour la Méditerranée, si nous avons défendu une vision inclusive de l'Union pour la Méditerranée, c'est bien entendu pour pouvoir y participer dans la mesure de nos moyens. Une fois que ce projet d'Union pour la Méditerranée aura été adopté par l'Union et les pays partenaires, et que les institutions prévues dans ce projet auront été mises en place, les projets spécifiques invoqués par la Communication de mai 2008 pourront progressivement se concrétiser.
Nous continuerons donc à suivre de près ce projet, de manière, notamment:
- à pouvoir participer, en fonction de nos compétences et de nos moyens, aux projets qui verront le jour dans cette Union pour la Méditerranée ;
- à mettre les opérateurs wallons, y compris les entreprises, dans la meilleure position pour répondre aux appels d'offres, notamment par une diffusion rapide de l'information.
Cependant, les mécanismes exacts de financement et de mise en oeuvre des projets ne sont pas encore fixés.
Je crois qu'il est donc un peu tôt pour donner une réponse précise à vos questions liées aux différents projets proposés.
Comme vous l'avez lu dans la proposition de la Commission, le futur Secrétariat jouera un rôle fondamental comme " point de convergence des initiatives de projets " :
- il examinera et proposera les projets au comité euro-méditerranéen ;
- il les fera approuver par les conférences des Ministres ;
- il assurera le suivi nécessaire en ce qui concerne le lancement et la promotion de ces projets.
Pour conclure, ma conviction, c'est qu'à côté de son volet politique, le partenariat euro-méditerranéen a besoin d'une intensification des contacts, des échanges et des collaborations entre les relais dans les sociétés civiles de part et d'autre. J'ai renforcé cette dimension dans nos accords bilatéraux avec le Maroc, l'Algérie, ainsi qu'avec l'intensification des contacts scientifiques avec Israël, à travers la saison culturelle palestinienne, notamment. C'est important que l'on agisse à notre échelle, que l'on ait la possibilité de renforcer et de multiplier ces actions dans le cadre du processus Euromed, et d'inclure dans cette dynamique les opérateurs économiques.

M. Richard Miller (MR). - Je vous remercie pour cette excellente réponse qui complète celle qui m'avait été donnée à la Communauté française.