M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. - Je remercie tous les interpellants et plus particulièrement le dernier, dont le travail a réellement marqué le monde sportif. Du reste, lors d'une précédente réunion de la commission, j'avais indiqué ma volonté de " reprendre la formule Eerdekens ", consistant à rencontrer régulièrement les fédérations. Malheureusement, cela n'a pu se faire ces derniers mois, ce qui a chagriné nombre de responsables de fédérations. Je ne manquerai pas de vous inviter à la prochaine réunion, monsieur Eerdekens.
Vous pourrez ainsi constater que, malgré quelques épiphénomènes, la politique, notamment sportive, est marquée par une certaine constance. Les questions soulevées se situent à la limite du monde social, de l'intégration sociale et du sport.
La politique du sport permet de mobiliser et de canaliser l'énergie, de créer des liens sociaux, plus spontanément que d'autres politiques. Nous avons mis en oeuvre quatre dispositifs : sport de rue, FIPI, sport de quartier, chèque sport. Je n'ai pas à vous convaincre que le sport favorise l'émancipation individuelle. Combien de jeunes de milieux défavorisés se sont épanouis grâce au sport et ont ainsi pu suivre une scolarité de qualité ! C'est d'autant plus vrai pour les jeunes issus de l'immigration, pour lesquels le sport constitue un premier moyen d'évasion et de réalisation. Je songe ici à quelques quartiers urbains de Wallonie et à l'agglomération bruxelloise qui mérite à elle seule une approche particulière.
Passons en revue les différentes actions qu'ont déployées avec succès et efficacité mes prédécesseurs dont vous-même, monsieur Eerdekens,. Je commencerai par le sport de rue qui vise à multiplier les infrastructures de plein-air, permettant ainsi aux jeunes et moins jeunes de pratiquer du sport dans leur quartier. Le sport de rue est complémentaire aux plans de prévention et de proximité, et ne peut se développer qu'en synergie avec ceux-ci. Ces infrastructures sont ouvertes à tous sans encadrement, ce qui renforce la responsabilité et la conscience des utilisateurs de la nécessité d'une gestion efficace et durable des lieux.
En outre, le projet de subvention de ces infrastructures suppose un avis préalable d'opportunité sociale, émis par la direction interdépartementale de la cohésion sociale (DICS). Le public cible est principalement celui des habitants des quartiers défavorisés, démunis ou éloignés de toute infrastructure sportive. En 2009, environ deux millions d'euros ont été investis dans le sport de rue. Il y a eu de légères variations dans les comptes annuels mais ce montant représente une moyenne. Cette politique a démontré toute son efficacité : entre 2000 et 2008, plus 20 534 000 euros ont été investis dans ce domaine. J'espère pouvoir dégager quelques crédits complémentaires pour cette politique car les communes, les comités de quartier ou les associations qui ont réalisé ces projets en sont particulièrement satisfaits. Ce sont des lieux de vie, de solidarité et de socialisation, je désire soutenir cette politique.
Le deuxième axe est le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI), soutenant les projets favorisant l'intégration sociale des personnes essentiellement d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel, plus que jamais d'actualité. Le FIPI, émanation du Centre pour l'égalité des chances, encourage des projets à finalité sportive que nous soutenons financièrement. En 2008, vingt dossiers ont été financés pour un montant global de 131 549 euros.
En 2009, trente et un dossiers ont reçu près de six cent mille euros. Cette politique est en plein développement, avec un public parfaitement ciblé.
Le troisième programme est le sport de quartier, qui participe de la même volonté que celle du FIPI, c'est-à-dire soutenir l'intégration de populations issues de l'immigration. En 2008, 49 projets ont été menés à bien. En 2009, 103 000 euros sont inscrits au budget. Les crédits disponibles permettent d'atteindre le public visé. Nous constatons avec plaisir que cette politique de sport de rue, de sport de quartier et de FIPI est une réussite, en Région wallonne comme en Communauté française. Nous devrons continuer à la soutenir, d'autant que le taux de satisfaction des associations bénéficiant du FIPI est particulièrement impressionnant. Le Centre pour l'égalité des chances qui attribue une note au terme de programme avance une moyenne de 81 % de réussite pour la seule année 2008. Cela montre clairement que l'argent public est correctement investi dans des milieux où il n'y aurait probablement rien sans notre action.
J'en arrive à la partie la plus délicate, le chèque sport. C'est un point d'autant plus délicat qu'il est au coeur des délibérations budgétaires et que son initiateur se trouve devant moi ! J'utiliserai les termes les plus prudents pour ne heurter personne. La Communauté française et la Région wallonne n'ont jamais été confrontées à un tel effondrement des recettes, avec un milliard deux cent millions en moins pour la seule année 2010. Nous n'avons jamais dû faire face à une situation budgétaire aussi catastrophique. Les Grecs disaient " kalepa ta kala ", les belles choses sont difficiles. C'est ce qui nous attend vous et moi, lors de la prochaine commission budgétaire, monsieur Miller. Nous devrons bloquer nos calculettes sur la touche " moins " puisque le " plus " nous est interdit pour l'avenir ! En 2009, 227 communes ont bénéficié de chèques sports. M. Eerdekens a raison, le succès est au rendez-vous. Le droit de tirage s'élève à 2 025 000 euros pour l'année 2009. À ce jour, nous avons engagé 1 793 830 euros au profit des communes et des CPAS. La mise de fonds des communes est de l'ordre de 10 %. En effet, si nous avons engagé 1 793 830 euros, 182 000 euros ont été engagés par les communes pour des chèques supplémentaires. On constate donc que le rapport Communauté-communes est de 90/10. Je connais les limites et les difficultés budgétaires des communes, mais les nôtres sont tout aussi aiguës. Le montant total de l'opération " chèquessports " Communauté-communes pour l'année 2009 s'élève à 1 976 560 euros. Jusqu'à présent, 3 616 chèques ont été distribués. Malheureusement, leur valeur faciale est différente : il y a 1 209 chèques à cinq euros, 943 chèques à dix euros et 1 464 chèques à vingt euros. Comme vous l'avez souligné, le montant non utilisé alloué au droit de tirage est effectivement redistribué aux communes qui souhaiteraient bénéficier de chèques sports supplémentaires.
Vous me demandez s'il est possible de déterminer quels chèques ont été utilisés à des fins d'inscription ou d'achat de matériel. J'ai interrogé la société Sodexho qui n'a pas été en mesure de répondre. Je suis donc dans l'incapacité de vous transmettre la moindre information à cet égard. Je le regrette car j'aime donner des réponses complètes. L'utilisation des chèques reste anonyme. Cet élément ne nous permet pas d'évaluer finement l'impact des chèques sports. Il est difficile et peu crédible de définir un quelconque effet d'aubaine, en tentant d'expliquer l'augmentation du nombre de sports pratiqués en Communauté française grâce au chèque sport. Le lien serait hasardeux. L'objectif poursuivi par le chèque sport est louable mais nous ne disposons malheureusement d'aucune structure nous permettant de contrôler le programme. Il n'existe par exemple aucun plafond individuel. Un enfant devrait se contenter de dix euros dans une commune alors que dans d'autres il semblerait que l'on puisse cumuler les chèques à concurrence d'une centaine d'euros. Il y a donc un problème de vérification de la distribution. Je suis ouvert à toute suggestion mais, à ce stade, nous ne sommes pas en mesure de contrôler le système de manière efficace. Il n'existe même pas de grille d'évaluation du programme. Je suis donc dans l'incapacité d'émettre une opinion sur le bien-fondé de l'utilisation du chèque sport. Faute de moyens humains et techniques, il nous est impossible de vérifier la pertinence du montant budgétaire. Lors des négociations relatives à la formation du gouvernement, il a été décidé de mettre un terme à l'opération puisque aucun crédit n'était prévu pour 2010. Cependant, je ne suis pas résigné. J'espère trouver une autre formule pour aider les personnes qui en raison de leur naissance, de l'origine de leurs parents, de leur situation sociale, n'ont pas la chance de pouvoir pratiquer le sport de leur choix. M. Eerdekens a été le premier à vouloir relever ce défi et je me propose de continuer dans cette voie dans la limite de nos possibilités budgétaires.

Richard Miller - Je remercie le ministre pour ses réponses relatives à l'intégration.