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| Actualité : Parlement de la Communauté française, session 2004 - 2005. Le mercredi 13 avril 2005. Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire DÉPOSÉE PAR MM. MILLER ET DARDENNE
DÉVELOPPEMENTS
a. Pourquoi introduire un cours de «philosophie et d'histoire culturelle des religions»?
L'objet de la présente proposition est l'ajout au programme actuel, à raison d'une heure par semaine durant les deux dernières années de l'enseignement secondaire, d'un cours obligatoire de «philosophie et d'histoire culturelle des religions». A cette fin, la présente proposition tire les enseignements de travaux issus de nombreux groupes de réflexion, de différentes études réalisées, ainsi que des débats exemplaires organisés à ce sujet par le Parlement de la Communauté Wallonie-Bruxelles.
Sous la précédente législature le Parlement a en effet consacré un temps et une énergie considérables à l'introduction de davantage de philosophie à l'école. Une partie de ces travaux, dont l'excellent rapport de Bernadette Wynants, ont fait l'objet, sous la présidence de Jean-Marie Severin, d'une publication reprenant l'ensemble des interventions ainsi que les pièces annexes, déclarations ministérielles, articles de presse, pétition, ... .
Le Parlement était d'autant plus enclin à avancer que la problématique avait reçu une impulsion de la part du ministre-président alors en fonction, Hervé Hasquin, qui rappelait que la «Déclaration de politique communautaire, ainsi que l'article 6 du décret-missions Ont défini comme objectif pour l'enseignement de « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ». De plus, poursuivait-il, l'article 9 du même décret implique une adaptation des programmes et des projets pédagogiques « à la transmission de l'héritage culturel dans tous ses aspects et à la découverte d'autres cultures qui, ensemble, donnent des signes de reconnaissance et contribuent à tisser le lien social ». » Et le ministre-président de plaider pour que soient dépassés les obstacles juridiques, statutaires, organisationnels et budgétaires: « Il appartiendra à ceux et celles qui s'occupent de la Communauté de déci der si la question qui nous réunit aujourd'hui est un enjeu suffisamment fondamental pour faire partie de ces marges nouvelles [de financement] qui se dégagent pour l'avenir» .
Marcel Cheron, président du groupe Ecolo, déclarait lui aussi qu'il fallait aboutir et faire preuve d'ambition quant à l'introduction de la philosophie dans notre enseignement .
Un groupe de travail a été mis en place dont les experts consultés ont récemment rendu leur rapport définitif. Celui-ci abonde d'informations intéressantes et de réflexions pertinentes dont les pages intitulées « Réflexion prospective».
Le rapport confronte deux stratégies d'introduction de la philosophie dans l'enseignement : l'une par la création d'un cours spécifique, l'autre par une démarche transversale ou interdisciplinaire. La conclusion est développée en page 68 : « Plus que dans l'option du cours spécifique, les conditions de réussite sont donc tributaires des conditions locales de mise en oeuvre ... C'est dire que cette option paraît a priori plus coûteuse en investissement local des personnes. L'option d'une démarche transversale nous semble donc plus précaire.
Notre travail a montré qu'introduire la philosophie au travers d'une démarche transversale nécessite des conditions et des procédures qui, à l'heure actuelle, s'avèrent fort lourdes pour les enseignants et pour les établissements ... ». L'option du cours spécifique emporte donc la préférence des auteurs du rapport présenté par Nicolas Dauphin, sous la direction de Jean-François Guillaume (ULG) et de Christian Maroy (UCL/Girsef).
Quant aux finalités retenues pour l'enseignement de la philosophie, on peut les lire notamment à la page 65 : « Elles vont de l'acquisition ordonnée de savoirs spécifiques (acquisition de notions et d'un vocabulaire, de savoirs liés à l'histoire de la pensée philosophique), à l'exercice d'une citoyenneté critique et responsable, en passant notamment par la ré flexion épistémologique autour des savoirs scolaires existants. La méthodologie philosophique suppose par ailleurs la maîtrise de capacités d'argumentation, de problématisation et de conceptualisation. Elle est en quelque sorte le modèle du déploiement d'une intelligence critique. »
A ces apports dont l'intérêt est indéniable, a fortiori dans notre société dite « de la connaissance », on pourrait ajouter bien d'autres : communiquer le goût de lire, pratiquer les grandes langues de la philosophie (langues classiques comme le grec ou le latin, mais aussi modernes comme l'allemand, l'anglais ou le français), appréhender de manière réfléchie l'éthique de la citoyenneté ... Autre mérite, et non des moindres, celui de permettre à chacune et chacun de donner un sens à sa vie.
On le sait, à cette question liée à l'essence de l'être humain, les convictions religieuses apportent des réponses diverses, parfois contradictoires voire opposées. Aussi longtemps que les sociétés, les civilisations ont conservé une relative homogénéité, la connaissance de ces convictions autres est demeurée un sujet d'études, voire de curiosité, pour spécialistes. Il ne peut plus en être ainsi dans une société multiculturelle où il est vital de garantir au plus grand nombre l'accès aux outils nécessaires à la connaissance et à la compréhension réciproques des différences culturelles y compris celles liées à la foi. Le caractère obligatoire en effet du cours fera aussi de celui-ci l'instrument pédagogique le plus approprié pour sensibiliser les élèves issus des populations immigrées, aux valeurs de liberté, d'égalité des sexes, d'Etat impartial qui caractérisent la démocratie européenne.
Le débat non clos relatif à la nécessité ou non de légiférer à propos de l'interdiction à l'école des signes distinctifs d'appartenance religieuse, montre bien que, sans un enseignement tel que celui proposé par la présente proposition, la loi peut apparaître aux yeux des élèves concernés comme injustifiée. D'autant que les cours confessionnels, séparément, explicitent et justifient les signes extérieurs nécessaires à la pratique religieuse.
Enseigner le dialogue réciproque doit se faire de manière historique, comparative et conceptuelle. Il faut dans ce cadre rappeler l'intervention de Mme Corbisier en décembre 2000, à la tribune du Parlement . Elle avançait des mises en garde et des recommandations, notamment à propos des philosophies autres qu'occidentales, mais, en tant que présidente du seul groupe politique de l'Assemblée revendiquant alors explicitement une identité religieuse, elle n'a pas repoussé, tout au contraire, l'idée d'un tel cours.
Or, chacun sait que les obstacles à l'introduction d'un cours de philosophie dans l'enseignement trouvent leur origine dans la confusion voire la tension entretenue avec les cours dits « philosophiques ». L'histoire de l'enseignement dans notre pays s'est souvent assimilée à un conflit latent mais ponctué de soubresauts bien réels entre laïcs et catholiques. Ce fut le cas dès 1840, ou encore en 1879 avec la désignation du premier ministre de l'Instruction publique de l'histoire de notre pays. La signature en 1959 du Pacte scolaire a constitué une étape décisive pour l'apaisement de ces relations mouvementées.
Mais, comme l'a montré le récent débat relatif à la neutralité, les sensibilités restent légitimement aiguës.
La question qui nous concerne peut donc être formulée en ces termes : « Un cours de philosophie et d'histoire comparée des religions est-il compatible avec les cours de morale et de religion ? » L'auteur de la présente proposition répond à cette question par l'affirmative ; pas seulement de façon très concrète, mais également dans l'esprit même qui préside au contenu d'un tel cours.
Pour peu que l'on cesse d'assimiler la philosophie à un enseignement de morale laïque, elle n'est pas incompatible avec la conviction et l'engagement requis par la foi religieuse ou par la laïcité. Tel philosophe était athée, tel autre chrétien, juif, musulman, bouddhiste, laïc, franc-maçon ... Simplement la philosophie étant affaire de concepts, Dieu est présent au rang d'autres concepts : le premier moteur d'Aristote, l'Idée du Bien chez Platon, le Dieu qui ne peut être trompeur chez Descartes, le Deus sive Natura de Spinoza, l'Esprit hégélien, l'être en tant qu'être de Heidegger
L'explication en est que les philosophes ne s'adressent pas seulement à la raison. Ils savent que l'être humain est davantage qu'un être rationnel, qu'il est aussi porté par des sentiments, voire même qu'il ne peut manquer d'être irrationnel dans ses choix, ses désirs, ses opinions et sa foi . La philosophie n'est pas une machine de guerre contre les dieux. Elle est une machine de liberté contre la bêtise, contre l'appauvrissement de la langue, contre l'uniformisation de la pensée et contre l'aveuglement identitaire.
Connaissons-nous dans la société multiculturelle qui est chaque jour davantage la nôtre, connaissons-nous, dans un monde où les hommes ne se battent plus seulement pour ce qu'ils ont mais pour ce qu'ils sont, à savoir pour leur identité culturelle, connaissons-nous plus grande urgence que celle qui consiste à transmettre aux jeunes générations ce que l'on pour rait appeler « l'intelligence du dialogue ». M. Dupont, alors président du groupe socialiste, avait, en décembre 2000 à la tribune du Parlement, cité une très belle formule que nous prenons la liberté de répéter : « Faire de la philosophie c'est accepter le risque d'être convaincu, c'est sortir de son attitude violente initiale pour adopter le dialogue rationnel. C'est comme le disait Socrate à Gorgias, prendre plaisir à être réfuté si on dit quelque chose de faux et à réfuter les autres s'ils avancent quelque chose d'inexact » .
Deuxième élément à avoir déterminé le dépôt de la présente proposition, le débat toujours en cours relatif au projet de Constitution européenne défendu par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
A l'origine grecque de la civilisation européenne se dressent, ensemble, la philosophie et la démocratie. C'est une constellation qui brille haut dans la culture, dans les valeurs culturelles que nous avons en partage, et qui aujourd'hui, brille de tous ses feux retrouvés.
Il n'est pas inintéressant pour notre propos de souligner à ce sujet le rôle de la présidence belge de l'Union européenne. En effet c'est sur proposition du Premier ministre Guy Verhosftadt et du ministre des Affaires étrangères Louis Michel qu'a été instituée la Convention ayant pour mission de rédiger un projet de Constitution pour l'Union européenne. Le projet présenté est placé, par le biais d'un propos emprunté à Thucydide expliquant le sens du mot « démocratie », sous l'autorité intellectuelle de la constellation évoquée.
Dès lors, en son article 51 relatif au statut des Eglises et des organisations confessionnelles le projet de Constitution précise que l'Union respecte ce statut et « maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec Eglises et organisations ».
Tandis que dans un autre article on peut lire que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Ces engagements ne nous surprennent pas. Mais ce n'est pas parce qu'ils ne nous surprennent pas qu'ils ne signifient rien et ne doivent pas être tenus pour des avancées considérables pour lesquelles des hommes, des femmes ont combattu et souffert. Ces principes, telle est la thèse défendue par l'auteur de la présente proposition, résultent du questionnement philosophique sans cesse porté sur ce qu'est l'être humain et sur ce que sont ou pourraient être les relations interhumaines, voire interétatiques si l'on se réfère à l'anthologie européenne des textes philosophiques rassemblés et publiés à la demande de Jacques Delors .
Type de questionnement apparu avec les Grecs et qui a traversé les siècles et affronté les plus terribles périodes de crise : l'Inquisition, les guerres de religion, les massacres, les régimes totalitaires et les camps d'extermination. Philosophie et démocratie n'ont cessé de se nourrir l'une l'autre et, au moment où l'Europe débat de sa Constitution et des valeurs qui la fondent, il serait difficilement compréhensible et défendable que la Belgique, pays fondateur accueillant à Bruxelles la capitale de l'Union et pays initiateur de la Convention, n'inscrive pas en son enseignement l'étude de la philosophie et de l'histoire culturelle des religions, étude qui caractérise la culture et la civilisation européennes. Culture et civilisation qui reposent notamment sur le choix de la démocratie excluant toute forme de théocratie .
Rappelons enfin que le ministre en charge de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial sous la précédente législature, Pierre Hazette, en réponse à l'interpellation que lui adressait le 21 octobre 2003, l'auteur de la présente proposition a marqué son accord en ces termes : « Je suis favorable à ce que l'on ajoute cette heure de philosophie en cinquième et sixième secondaires aux heures déjà existantes. Je rejette l'idée d'un remplacement qui heurterait l'intérêt de ceux qui verraient leurs cours amputés (...) Nous entrerons bientôt dans l'ère du refinancement. Nous trouverons bien un espace pour loger des innovations comme celle proposée. »
b. Contexte juridique
L'auteur de la présente proposition se réfère à l'étude juridique menée par le Service des études et de la documentation du Parlement rendue en date du 23 octobre 2002.
Cette étude envisage cinq hypothèses par lesquelles la philosophie pourrait être davantage présente dans l'enseignement secondaire.
La première de ces hypothèses consiste à supprimer les cours de religion et de morale pour les remplacer par un cours de philosophie. Cette hypothèse implique une révision de l'article 24 de la Constitution, ce qui contreviendrait aux dispositions de conventions internationales ratifiées par la Belgique. Plus fondamentalement cette hypothèse va à l'encontre de l'esprit de la présente proposition.
La deuxième hypothèse consiste à rendre les cours de morale et de religion facultatifs dans le chef des élèves et créer un cours de philosophie systématique et obligatoire. Cette hypothèse semble impliquer elle aussi une modification de l'article 24 de la Constitution.
En effet, il apparaît, notamment de la jurisprudence du Conseil d'Etat, qu'une dispense de suivre le cours de morale ou de religion ne peut être accordée que dans certains cas, et en tout état de cause que les cours de morale et de religion ne peuvent être rendus facultatifs de manière générale dans le chef de tous les élèves.
La troisième hypothèse consiste à diminuer le volume horaire des cours de morale et de religion. Elle impliquerait une modification du Pacte scolaire qui fixe à deux heures semaine le volume horaire de ces cours. Cela conforterait en outre l'idée selon laquelle il faudrait enseigner la morale et la religion ou la philosophie, alors que l'esprit de la présente proposition est tout au contraire que ces cours ne sont pas exclusifs mais cumulatifs.
La quatrième hypothèse consiste à inscrire dans le programme de l'enseignement primaire et/ou secondaire un cours de philosophie (facultatif ou obligatoire). Cette hypothèse implique des modifications législatives que la présente proposition apporte pour le seul enseignement secondaire. La présente proposition se limite en effet à introduire la philosophie dans le seul niveau secondaire, étant donné qu'elle vise un cours structuré ; ceci n'empêche pas que des éléments de réflexion philosophique soient apportés aux plus jeunes.
Quant au caractère obligatoire ou non du cours de philosophie, il semble opportun d'opter pour un cours de nature obligatoire, lui réservant ainsi une place à part entière dans le programme des cinquième et sixième années du secondaire. Introduire un cours de philosophie et d'histoire comparée des religions facultatif en complément de la grille horaire actuelle ne pour rait atteindre les objectifs que la présente proposition s'est fixés : organiser un cours qui développe l'éthique de la citoyenneté, l'esprit critique, l'ouverture culturelle, la compréhension de l'autre et de son identité et ce, au profit de tous les élèves.
Ne donner à un tel cours qu'un caractère facultatif risquerait de ne rencontrer l'intérêt que des plus initiés ou des plus curieux. Or, l'importance de l'enjeu interdit de ne pas l'étendre à l'ensemble des élèves issus de milieux sociaux, culturels et confessionnels différents.
Reste enfin la cinquième hypothèse qui consiste à introduire la philosophie sous forme de modules ponctuels reliés aux disciplines scolaires existantes. Nous nous bornerons ici à rappeler que cette hypothèse, transposition de l'introduction «transversale» de la philosophie à l'école, n'emporte pas la préférence des auteurs du rapport présenté par Nicolas Dauphin, sous la direction de Jean-François Guillaume (ULG) et de Christian Maroy (UCL/ Girsef), et dont nous avons fait écho au point a. Toutefois la présence d'un cours spécifique entraînera de fait la réflexion transversale. Par exemple apprendre aux élèves que l'explication scientifique de la nature mobilise des concepts et des raisonnements (comme le principe de causalité) leur permettra d'appréhender de manière plus construite l'enseignement des sciences exactes, disciplines actuellement trop désertées par nos étudiants.
RICHARD MILLER
Article 1
Cet article introduit un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions obligatoire dans le programme des deux dernières années du cycle secondaire, c'est-à-dire au troisième degré de ce cycle.
S'agissant des compétences et des savoirs requis, les mécanismes visés aux articles 24 à 31 et 34 à 37 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre sont d'application.
Article 2
Cet article ajoute le cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions à la formation commune de troisième degré de l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition.
Article 3
Cet article ajoute le cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions à la formation commune de troisième degré de l'enseignement secondaire technique de qualification.
Article 4
Cet article ajoute le cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions à la formation commune de troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel.
Article 5
Cet article ajoute une période hebdomadaire au programme du troisième degré de l'enseignement secondaire général.
Article 6
Cet article ajoute une période hebdomadaire au programme du troisième degré de l'enseignement secondaire technique de transition.
Article 7
Cet article est rendu nécessaire suite à la modification introduite par l'article 5 du présent décret.
Article 8
Cet article est rendu nécessaire suite à la modification introduite par l'article 5 du présent décret.
Article 9
Cet article est rendu nécessaire suite à la modification introduite par l'article 5 du présent décret.
Article 10
Cet article ajoute une période hebdomadaire au programme du troisième degré de l'enseignement secondaire technique de qualification et professionnel.
Article 11
L'entrée en vigueur est fixée à la rentrée académique 2006, et ce afin de permettre le déroulement du processus visant notamment à déterminer les socles de compétences. Ce mécanisme pourra d'ailleurs débuter dès la parution du présent décret au Moniteur belge puisqu'une entrée en vigueur immédiate est prévue pour l'alinéa 2 de l'article 1er.
CHAPITRE PREMIER
Introduction d'un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions
Article 1
Il est introduit un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions d'une période hebdomadaire dans la formation commune des élèves du troisième cycle de l'enseignement secondaire.
Les compétences et savoirs requis à l'issue des humanités générales et technologiques d'une part, et des humanités professionnelles et techniques d'autre part, sont déterminés conformé ment aux articles 24 à 31 et 34 à 37 du décret du 24 juillet l997définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
CHAPITRE II
Art. 2
L'article 4ter, § 3, alinéa 1er,
de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale
et à l'organisation de l'enseignement secondaire est complété
comme suit :
Art. 3
L'article 4quater, § 2, alinéa
1er, de la même loi est complété comme suit
:
Art. 4
A l'article 4quinquies, § 2, alinéa 1er, de la même loi sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « quatre pôles
» sont remplacés par les mots « cinq pôles
» ;
CHAPITRE III
Art. 5
A l'article 2, § 1er de l'arrêté
royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum
de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et
professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
sont apportées les modifications suivantes :
Art. 6
A l'article 2, § 2, du même arrêté royal, il est ajouté après les mots « pendant un nombre maximum de 34 périodes hebdomadaires » les mots « au premier et au deuxième degrés et pendant un nombre maximum de 35 périodes hebdomadaires au troisième degré ».
Art. 7 A l'article 2, § 3, du même arrêté royal, il est ajouté après les mots « alinéa 2 » les mots « et 4 ».
Art. 8
A l'article 2, § 3bis, du même arrêté royal, il est ajouté après les mots « alinéa 2 » les mots « et 4 ».
Art. 9
A l'article 2, § 3ter, du même arrêté royal, les mots « alinéa 2 » sont remplacés par les mots « alinéa 4 ».
Art. 10
A l'article 2, § 4, du même arrêté royal, il est ajouté après les mots « pendant un nombre maximum de 36 périodes hebdomadaires » les mots « au premier et au deuxième degrés et pendant un nombre maximum de 37 périodes hebdomadaires au troisième degré ».
CHAPITRE IV
Art. 11
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2006, à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 1er qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
RICHARD MILLER JEAN-PIERRE DARDENNE
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