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Mardi 13 mai 2008
Au Parlement wallon, en commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique, QUESTION ORALE DE M. MILLER À M. COURARD, MINISTRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, SUR « LES BÂTIMENTS DE CULTE À CHARGE DES PROVINCES, EN PARTICULIER DE LA PROVINCE DU HAINAUT »

Richard Miller – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, je reviens sur un sujet dont nous avons beaucoup parlé à un certain moment et puis, qui est un peu tombé en désuétude. Depuis la reconnaissance par l’État fédéral du culte musulman, la prise en charge, par celuici, du salaire des imams et l’adoption des trois arrêtés du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005, l’entretiendes bâtiments réservés au culte musulman, les mosquées,devrait revenir aux Régions et/ou, sauf erreur dema part, aux provinces.

Pourriez-vous tout d’abord m’indiquer combien decommunautés islamiques ont été reconnues en Wallonie,et en Hainaut plus particulièrement, sachant quecesreconnaissances ne peuvent intervenir qu’après proposition de l’Exécutif desmusulmans de Belgique, portantorganisation des comités chargés de la gestion du temporeldes communautés islamiques reconnues.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le culte catholique,les églises paroissiales sont à charge des villes etdes communes. Par contre, l’entretien des cathédrales émarge au budget provincial. C’est le cas en Hainautde la cathédrale de Tournai. Cette distinction résulterait,aujourd’hui encore, de l’application du décret impérial concernant les fabriquesd’église du 30 décembre 1809,chapitres 4 et 5 en particulier, ainsi que de la loi sur letemporel des cultes du 4 mars 1870.

Ma question est la suivante : qu’en est-il des collégiales? L’importance de ces bâtiments imposants, tant dupoint de vue patrimonial, architectural, artistique, historique et religieux, est telle que l’impact sur les budgetscommunaux n’est pas négligeable. Sans m’opposer à lanécessité d’entretenir, au mieux les intérêts des fi dèlesainsi que de tous les citoyens, les collégiales, comme parexemple – et vous aurez compris que ma question était peut-être un peu intéressée – Saint-Waudru à Mons, ilme semble qu’un fi nancement à l’échelle de laProvince serait plus adéquat. Je pense d’ailleurs qu’en Flandre,c’est le cas avec la collégiale de Malines.

En fait, ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre,que si ce qui distingue une cathédrale, au regard de lafoi, est la présence en son sein de l’évêché, cette distinction culturelle n’est pas de mise en matière de fi nancementpublic ? Considéré sous cet angle, ce qui me semble important, est le bâtiment, son volume, son coûtd’entretien, etc.

Pour que ma question ne soit pas mal interprétée,en plus en présence de Mme la Présidente, je ne vousdemande pas de remplacer dans le budget provincial, la Cathédrale de Tournai par la Collégiale de Mons, maisque l’entretien de bâtiments du culte catholique d’uneaussi grande importance, dépende de la Province.

Existe-t-il des cas semblables dans les autres provincesde Wallonie ?

Enfi n, qu’est devenu le décret annoncé à ce sujet ? LaFlandre dispose d’un décret surl’organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus depuis le 7 mai2004.

M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de laFonction publique. – Madame la Présidente, la questionposée par l’honorable Membre a retenu ma meilleure attention. Les communautés islamiques actuellementreconnues en Région wallonne sont au nombre de 43dont 21 situées sur le territoire de la Province de Hainaut.
En ce qui concerne les collégiales, il faut d’abord releverqu’il ne s’agit pas systématiquement de bâtimentsde grande ampleur, ensuite que leurs frais de fonctionnement ne sont à charge des fi nances communales que lorsqu’elles sont des églises paroissiales.
Au surplus, lorsque les édifi ces du culte visés par l’honorable Membre sont des bâtiments classés, ils bénéficient, à ce titre, de subventions de la Région wallonne qui peuvent aller jusqu’à 95 % du prix des travaux.
S’il y avait lieu de prendre en considération l’importance des édifi ces, dans lesquels seraient sans doute classées certaines collégiales, églises décanales, etc., il faudrait créer une nouvelle catégorie d’édifi ces du culte et en déterminer les critères de classifi cation.
Le système actuel a le double mérite de la simplicité et de l’objectivité.
Il n’entre pas dans mes intentions de modifi er la législation en ce sens.
En ce qui concerne le décret de modernisation de la législation relative à l’organisation du temporel et au financement des cultes reconnus, je signale à l’honorable Membre que ce dossier est toujours à l’étude et que je ne manquerai pas de lui communiquer mes conclusions à ce sujet. Quant à l’avenir en cette matière, je gage qu’avant samedi soir, l’honorable Membre aura répété après moi « Sancta Waldetrudis, ora pro nobis ! »

Richard Miller – Je constate avec plaisir que j’ai affaire à un connaisseur. (Rires.)
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je pense, effectivement, que c’est un dossier important et j’attends avec une certaine impatience l’avancement de la réflexion de M. le Ministre et du projet de décret.
Je pense, néanmoins, que les collégiales, qu’elles soient considérées comme églises paroissiales ou pas, sont quand même des bâtiments de grande importance, à la fois architecturale, patrimoniale et autres, et je reviendrai sur ma proposition d’essayer de faire glisser ce type de bâtiment sous la responsabilité provinciale.

Secrétariat :
Claudine Dussart :
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