Mardi 13 octobre 2009
Au Parlement de la Communauté française, en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales, proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française, de M. Richard Miller, M. Didier Gosuin et Mme Françoise Bertieaux

Voir la proposition de résolution