Mardi 14 octobre 2008

Au Parlement wallon, en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation, question orale de Richard Miller à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur " la nette baisse des licences d'exportations d'armes de fabrication wallonne ".

Richard Miller - Lors de la dernière commission à huis-clos consacré au rapport du premier
semestre 2008 concernant les licences d'armes, le principal renseignement était manifestement le net recul des exportations d'armement. On passe de plus de 800 millions d'euros de montants à quelque 500 millions.

Monsieur le Ministre-Président chiffrait ce recul à 339 millions d'euros par rapport à la période équivalente un an plus tôt.

Interrogé par nos soins, Monsieur le Ministre-Président répondit qu'il s'agissait du « creux de la vague », directement imputable au cycle de renouvellement des armées et de la fin du phénomène « post-11 septembre ».

Permettez-moi de revenir sur cette nette diminution des exportations wallonnes afin d'analyser plus précisément ce phénomène.

En effet, le Secrétaire américain à la Défense, Monsieur Robert Gates s'est récemment exprimer sur le sujet des ventes d'armes lors d'une conférence donnée le 29 septembre 2008 à la prestigieuse National Defense University de Washington. Lors de cette conférence, Monsieur Gates avançait que le marché affichait une « tendance stable », voire légèrement en progression.

A la lumière de ce propos, la très importante diminution des exportations wallonnes est inquiétante. Ne serait-ce pas dû à une perte de compétitivité des entreprises wallonnes ? Qu'en est-il également du développement technologique des nos entreprises ? Nos entreprises sont-elles toujours compétitives en termes de technologie dans ces matières ?
Les résultats de nos exportations prennent en compte les armes vendues aux armées et polices étrangères alors que nos importations ne prennent pas en compte ce qui est vendu à notre armée et à notre police. La balance est donc plus inquiétante qu'elle n'y paraît.

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, en son nom et au nom M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon. — Je voudrais commencer cette intervention en rappelant qu'il ne serait pas inopportun que certains responsables ne nous tirent pas une balle dans le pied en affirmant que nos produits ne sont pas satisfaisants. Si on protégeait à tous les niveaux les produits belges, la situation serait meilleure.
Votre question appelle deux remarques importantes.
Les informations données par les rapports relatifs aux licences d'armes concernent les licences octroyées, c'est-à-dire plus précisément les exportations potentielles, et non pas les exportations réelles.
Les exportations réelles doivent en effet être envisagées selon des cycles pluriannuels. Une licence octroyée peut concerner un contrat s'étendant sur plusieurs années.
Les montants annoncés lors des demandes de licence ne sont pas non plus toujours représentatifs de l'exportation réelle qui en découle.
Des données statistiques permettent ainsi de relativiser la diminution de 339 millions relevée.
On constate une augmentation du nombre de licences, mais une diminution effectivement de 339 millions.
Il faut cependant préciser qu'en 2006, une seule licence a porté sur le montant de 150 millions, ce qui, pour des montants assez peu élevés comme ceux que nous connaissons en Wallonie, est significatif. Cette licence vise un contrat sur plusieurs années avec le pays concerné.
On doit, au regard de ces chiffres, noter que le nombre de transactions, et donc de contrats, n'a pas diminué, mais que les montants des contrats a subi un baisse. Le nombre des clients des firmes wallonnes n'est donc pas
en diminution. On peut même affirmer que le nombre de contrats a augmenté légèrement. Cela permettrait de conforter l'appréciation du niveau de compétitivité des entreprises wallonnes.
Le nombre de licences a progressé de 44 unités si l'on envisage les périodes de 12 mois, telles que décrites ci-dessus.
Ensuite, on constate que les exportations mondiales en matière d'armement conventionnel ont subi la courbe suivante ces dernières années :
• un sommet en 1997, suivi d'une baisse jusqu'en 2002 ;
• une hausse de 2002 jusqu'à un nouveau sommet en 2006 ;
• une diminution depuis 2006.
Plus qu'un éventuel problème de compétitivité ou de retard de développement technologique, la baisse des commandes constatée au niveau des entreprises d'armement en Wallonie s'inscrit avant tout dans le cadre de cette évolution mondiale.

Richard Miller - Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse qui confirme les explications avancées par M. le Ministre-Président en Commission.

Je continuerai naturellement à demeurer attentif aux chiffres et aux montants de cette activité. Je concluerai en disant que ce que le Ministre des Pouvoirs locaux a dit peut également valoir pour nos forces de police.