Mardi 15 juillet 2008

Au Parlement wallon, en séance publique, Richard Miller intervient dans la discussion sur le Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (Doc. 815 (2007-2008) - Nos 1 et 2) et sur le Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (Doc. 816 (2007-2008) - Nos 1 et 2).

Richard Miller - Madame la Ministre, à l’occasion de l’examen de ce projet de décret en commission, je vous avais posé une question relative à la coordination des politiques régionales et communautaires en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Votre réponse fut laconique. Vous m’avez répondu : « Comme dans tout État fédéral, il existe une coordination entre les politiques des entités fédérées ». Même si ce n’est pas faux, j’aurais souhaité en connaître un peu plus, raison pour laquelle je reviens sur la question après avoir pu, entre-temps, prendre connaissance du Rapport 2007 du Centre pour l’Égalité des chances et la Lutte contre le racisme, rapport consacré à la traite et au trafic des êtres humains.

Le Centre insiste sur « la nécessité d’une approche holistique, coordonnée et intégrée ». Dans ce cadre, il rappelle la redynamisation, par l’arrêté royal du 16 mai 2004 de la « Cellule interdépartementale de coordination de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains », laquelle existait depuis 1995. C’est une excellente chose.

Par contre, ce qui surprend toujours, compte tenu de la philosophie et des objectifs généraux, mais aussi compte tenu de l’affirmation de bon sens qui constituait votre réponse à propos des synergies au sein d’un État fédéral, c’est le fait que cette Cellule interdépartementale « réunit tous les acteurs fédéraux, tant opérationnels que politiques, actifs dans la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains ». Il y a une longue liste d’acteurs fédéraux reprise en page 24, mais il n’y a pas la moindre mention des acteurs issus des entités fédérées au sein de cette cellule, dont le rôle et l’action sont pourtant jugés fondamentaux.

En effet, les entités fédérées ont un rôle à remplir. La preuve en est le fait même que la Convention du Conseil de l’Europe soit soumise à notre examen, aussi bien au Parlement wallon qu’au Parlement de la Communauté française. D’ailleurs, le rapport du Centre signale l’action des entités fédérées, francophone et flamande, dans
l’accueil des mineurs. Il cite également les responsabilités des Régions au niveau de l’intégration des personnes étrangères.

Madame la Ministre, le groupe MR votera bien entendu, comme nous l’avons fait en commission, ces projets de décret, mais je serais heureux de vous entendre être plus précise quant à l’implication des entités fédérées, et plus particulièrement de la Région wallonne, dans cette cellule interdépartementale de coordination et de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.