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Parlement wallon, en séance du mercredi 16 janvier 2008

Richard Miller intervient dans la discussion suite à l'interpallation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, sur l'Absence de réactivité de la Région wallonne à la politique européenne.

Richard Miller - Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers Collègues, M. Van Cauwenberghe regrette un peu le désintérêt de notre Assemblée pour les matières européennes, il est vrai que les rangs se sont tout à coup vidés, alors que ce sujet est fondamental.

Je profite de cette interpellation importante qui pointe de façon générale, Madame la Ministre, l'absence de réactivité de la Région wallonne à la politique européenne, pour cibler un département qui vous concerne très directement, à savoir celui de la recherche scientifique.

En effet, M. Van Cauwenberghe a raison : la Région wallonne a déjà été épinglée plusieurs fois, de façon générale, pour ses retards et son manque de proactivité vis-à-vis des politiques européennes. Vous avez dit que nous n'avions pas de retard en matière de Fonds structurels européens, Monsieur Van Cauwenberghe. Il y a quand même un peu de retard : sauf erreur de ma part, on n'est pas loin d'une année de retard dans le domaine.

Concernant la Directive "performance énergétique des bâtiments", le Ministre Antoine a déposé un décret de transposition avec 16 mois de retard. On attend d'ailleurs toujours les arrêtés d'exécution.

Quant à la Directive sur la participation du public en matière d'environnement, le décret wallon a transposé le texte européen avec deux années de retard.
Enfin, concernant la politique de la recherche et les obligations européennes en la matière, la situation est alarmante. On constate la non-transposition des nouvelles lignes directrices des aides à la recherche et le manque de volonté politique pour atteindre les Objectifs de Barcelone, soit 3 % du PIB.

Les nouvelles lignes directrices européennes relatives aux aides imposent aux États membres une transposition pour le 1er janvier 2008. Cette transposition est obligatoire.
La Région wallonne n'a pas pris les mesures nécessaires en la matière : le décret sur la recherche est, en quelque sorte, périmé. Madame la Ministre, sauf erreur de ma part, vous annonciez un décret pour le printemps.

Le Gouvernement wallon s'en est d'ailleurs inquiété lors de sa séance du 29 novembre 2007. Un rapport avait été demandé à vous-même pour le 20 décembre.

Où en est ce rapport et quel est son contenu ? Les résultats sur le terrain sont les suivants :
- l'ancien dispositif d'aides à la recherche est toujours d'application mais il faut bien constater que c'est en contravention par rapport à la nouvelle politique européenne. Jusqu'à quand cette situation va-t-elle durer ;
- d'éventuelles sanctions européennes pourront tomber si le Gouvernement wallon n'accélère pas la réforme, il y a donc une certaine urgence ;
- toute la politique en matière de recherche est prise actuellement en otage suite à ce retard, par vousmême, Madame la Ministre.

Autre source d'inquiétude : le manque de volonté politique en vue d'arriver à cet objectif de 3 % de dépenses en recherche par rapport au PIB. Il s'agit de l'Objectif de Barcelone. La date butoir est fixée pour 2010.

Actuellement, selon les statistiques européennes, la Wallonie est à 1,86 % en 2006, pour 2,08 % en 2001, nous avons donc reculé. La Flandre est par contre en constante progression.

La situation pour les années à venir n'est pas meilleure. La Wallonie s'éloigne même de cet objectif de 3 % :
- diminution globale de 10 % des moyens depuis 2004 ;
- diminution de l'enveloppe dans le budget 2008 de 7.622.000 euros ;
- le récent rapport des Facultés de Namur est assez éloquent, on y prend acte, je cite, qu'"un retard important tend à se creuser par rapport aux objectifs imposés par l'Union européenne".

Madame la Ministre, de votre aveu même le 19 décembre 2007, l'Objectif de Barcelone ne pourra probablement pas être atteint en 2010, c'est vous-même qui le disiez lors d'une question orale posée en commission.

J'ai ciblé la politique en matière de recherche scientifique mais après avoir entendu M. Van Cauwenberghe, je ne peux quitter cette tribune sans regretter moi aussi qu'il n'y ait pas eu de débat sur le Traité simplifié et je profite également de l'occasion pour vous demander, Madame la Ministre, où en est cette fusion entre le CGRI et la DRI tellement annoncée.

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Claudine Dussart :
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