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Actualité : Intervention de Richard Miller à Arles, Université d’été du Parti Radical de Gauche, sur « Liberté religieuse et liberté de conscience en Europe », le 17/9/2005. Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d’abord d’adresser aux organisateurs de la présente Table ronde, donc au Parti Radical de Gauche et à son président, les remerciements du Mouvement Réformateur et de son président Didier Reynders pour l’invitation qui nous a été faite d’être des vôtres ce matin.
Le Mouvement réformateur, mouvement démocratique, populaire, pluraliste rassemble en Belgique francophone différentes formations politiques de tendance libérale-sociale. Il est le descendant du premier parti qui, en 1846, a vu le jour dans notre pays. La Belgique, vous le savez, est composée de trois communautés linguistiques et a mis en place de façon évolutive, un système fédéral très complexe mais qui, à coups de réformes, d’avancées, de solutions souvent ingénieuses, est parvenu à faire vivre pacifiquement sur un même territoire des communautés linguistiques et culturelles -principalement néerlandophone et francophone-, pourtant divisées selon des clivages de natures différentes : la langue, la mentalité, le niveau de richesse, l’activité économique, les orientations politiques, lesquelles s’entrecroisent avec des orientations religieuses. Pour l’exprimer à gros traits, la Wallonie est davantage en difficulté économique et sociale, plus à gauche et plus laïque ; la Flandre est plus prospère, plus à droite et plus catholique. La première force politique en Flandre se revendique du catholicisme ; en Wallonie, il s’agit du parti socialiste.
La complexité institutionnelle fait que nous sommes actuellement membres de la majorité gouvernementale au niveau fédéral, donc au niveau « national », mais dans l’opposition au niveau des entités fédérées que sont les Communautés et les Régions. Permettez-moi encore un mot de présentation personnelle : je suis député wallon, président des groupes parlementaires de ma famille politique, échevin des finances de la ville de Mons -et, à ce titre j’y insiste, responsable du financement des bâtiments des cultes sur le territoire de la ville.
Le thème de la présente Table Ronde « Liberté religieuse et liberté de conscience en Europe » est, nous le savons, devenu ou plutôt redevenu, un enjeu de société de première importance et, partant, un défi politique majeur. Si les convictions religieuses, dans leur diversité, avec leurs points de rencontre mais aussi leurs spécificités, ont toujours été présentes, elles n’étaient plus, durant les quelques décennies que dura l’affrontement Est-Ouest, des vecteurs de force politique déterminants. Je me souviens, par exemple, à titre personnel, avoir été surpris lorsque dans les années 80, le bloc communiste s’est lézardé en Pologne sous la pression de Solidarnoc, mouvement qui se revendiquait de la foi chrétienne. Quelques années plus tard l’effondrement généralisé du communisme était consommé. L’Histoire longtemps demeurée figée sur cette tension bipolaire, s’est alors remise en mouvement. L’Union européenne qui longtemps n’avait plus été qu’un élément du bloc occidental, peut de nouveau affirmer la vocation historique, voire historiale, qui est la sienne. Dimension que traduisait, j’en suis convaincu, le projet de Traité Constitutionnel. Projet auquel la France, malheureusement, a donné un coup d’arrêt.
La recrudescence, voire dans certains cas l’exacerbation, du phénomène religieux, est un fait suffisamment avéré pour qu’il ne soit pas nécessaire de l’illustrer ou d’en citer des exemples. Rappelons simplement que la dernière livraison du Monde des Religions consacre un dossier de trente pages à ce XXIème siècle qui, comme l’avait prédit André Malraux « sera religieux ou ne sera pas » ! Recrudescence polymorphe allant du renouveau catholique à l’affirmation de l’Islam en passant par la recherche de la spiritualité ou la multiplication des sectes . De tout cela, on pourrait chercher la cause dans la désillusion ressentie à l’égard des espérances que la modernité occidentale avait engendrées : désillusion face au progrès dont on attendait davantage de générosité pour tous. Désillusion aussi vis-à-vis des mondes meilleurs planifiés par le collectivisme et le socialisme…
Plus important, pour ce qui nous concerne ic, est de pointer le contexte de globalisation dans lequel le phénomène religieux prend place désormais : technomédiatisation de l’information, immigration des peuples, multiculturalisme, communautarisme, terrorisme international (forme que revêt la guerre dans le monde mondialisé) sont devenus des composantes inéluctables de toute réflexion en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience. L’’échelle des degrés d’importance est devenue tout autre : l’adolescente portant le voile en classe est ainsi le lieu de tensions qui dépassent, qui « hyperbolisent » la classe, le voile et l’adolescente, tout en demeurant ancrés en eux. Cette interaction constante entre le vécu quotidien et l’hyperbole de la globalisation, constituent désormais l’horizon de la pensée et de l’action politiques.
C’est ce qu’exprime l’intitulé du débat organisé à l’initiative du Parti Radical de Gauche, en ne se limitant pas à traiter de la liberté religieuse et de la liberté de conscience, mais en « situant » ce débat dans la perspective de l’Europe. Précision qui indique qu’il y a, à nouveau, du sens à aborder une problématique géopolitique en ayant l’Europe pour référence ; mais qui souligne également qu’au regard du projet d’une Union européenne organisant le vivre-ensemble de plus de quatre cent millions de citoyens, le phénomène religieux fait obstacle et nécessite une réponse politique. Celle-ci peut-elle être, sans autre forme de procès, la reprise, l’extension aux dimensions de l’Union européenne, des valeurs républicaines de la laïcité, telles que réaffirmées par une France qui en 2004 a voté la loi d’interdiction dans l’espace public des signes religieux ostensibles ?
Ou bien faut-il, comme le recommande, dans le Débat sur la laïcité qui l’opposa à Alain Touraine, un des meilleurs spécialistes actuels de la philosophie politique, une réflexion davantage libérale : « Nous aurions intérêt, affirme Alain Renaut, à confronter de toute urgence le modèle républicain qui fait table rase des différences pour intégrer les individus, au modèle libéral, qui tolère les différences pour permettre aux personnes de se reconnaître comme égales dans leur pays d’accueil ».
Quant à évaluer la loi française de 1905 de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le Belge que je suis ne se sent pas autorisé à le faire, même si les travaux et les conclusions de la Commission Stasi ont été, je peux vous l’assurer, suivis avec beaucoup d’attention chez vos voisins belges. Cela étant, si l’enjeu est de savoir comment organiser la diversité religieuse et culturelle au niveau européen, et ce dans un monde « mondialisé », la première constatation à rappeler est que la laïcité française est le résultat d’une situation historique propre. Cela n’enlève rien, bien entendu, à la pertinence de la laïcité républicaine, mais lui accorder, comme cela a été déclaré à plusieurs reprises ce matin , un statut de principe intangible ou encore, selon la formule de Dominique De Villepin en faire un principe « précurseur dans d’autres pays européens aux traditions historiques pourtant différentes » , c’est faire preuve d’une vision trop « hexagonale » de l’Europe. Tout d’abord la laïcité républicaine connaît sur le territoire français lui-même des exceptions, à savoir le statut concordataire en Alsace et en Moselle ; mais surtout, l’affirmation publique du droit à la différence religieuse est garantie à travers les différents Etats membres par une telle diversité de législations , répondant elles aussi à des situations historiques particulières, qu’il est politiquement vain de penser pouvoir en faire fi.
Ainsi, la législation belge diffère-t-elle radicalement de l’article 2 de la loi française de 1905 stipulant que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et que seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ». En effet la loi belge de réformes institutionnelles -loi spéciale organisant notre Etat fédéral- dispose en son article 6 que les Régions sont compétentes pour « les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, à l’exception de la reconnaissance des cultes et des traitements et pensions des ministres des cultes » qui eux demeurent de compétence fédérale et donc également de la responsabilité de l’Etat. Par ailleurs, l’organisation de l’enseignement ayant été aussi fédéralisée dépend de ce que nous appelons les Communautés (terme qui me paraît aujourd’hui de plus en plus inapproprié car trop apparenté au « communautarisme »), lesquelles sont tenues par l’article 24 de la Constitution « d’offrir le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle (…) Tous les élèves soumis à l’obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse ». Ces textes ont largement contribué à maintenir l’unité nationale y compris à travers le processus difficile de la fédéralisation de l’Etat.
Le principe républicain de laïcité a été réaffirmé par la Commission Stasi et par le vote de la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles. Les Français ont majoritairement estimé que telle était la réponse appropriée . Mais la question aujourd’hui est-elle pareille à celle qui se posait en 1905 ? Le risque était alors, en France, de voir l’Eglise catholique contrecarrer l’autonomie de l’Etat. Objectivement, ce n’est plus dans les mêmes termes que doit être appréhendée les menaces liées à l’intégrisme musulman. L’enjeu politique majeur en ce début du XXIème siècle n’est pas d’assurer l’autonomie de l’Etat par rapport à une religion dominante, ni de faire coexister la République et l’Eglise en les séparant, mais bien plutôt d’organiser la coexistence sur un même territoire de religions et de cultures profondément différentes, voire rivales ou opposées. Il ne s’agit plus d’affirmer la neutralité d’un Etat refusant de s’intéresser à ce qui différencie les citoyens dans leurs choix privés mais de répondre politiquement, ce qui signifie pour nous démocratiquement, à la montée en force des revendications identitaires. Revendications qui se traduisent au quotidien par des comportements différenciés lesquels recherchent, veulent, exigent le droit à la « publicité », à l’effectivité publique des différences qui les identifient . Je serais incomplet , toutefois, si je ne saluais pas la position originale, courageuse mais également beaucoup plus réaliste de Nicolas Sarkozy se prononçant pour une forme de coopération , dont les modalités seraient à définir, entre les religions et l’Etat . Coopération préservant bien entendu la neutralité de l’Etat qui est la conquête libérale décisive de la modernité.
Le principe républicain de laïcité revient à durcir la distinction entre public et privé : « ce que vous entendez être, ce à quoi vous vous identifiez, soyez-le chez vous, dans l’espace privé de la famille, mais appliquez-vous à l’oublier dans l’espace public » . Cette attitude entraîne évidemment pour conséquence qu’aucune forme de reconnaissance politique de la diversité culturelle et religieuse n’est envisageable. Que cette non-reconnaissance soit possible voire souhaitable en France, il n’appartient pas au Belge que je suis d’en juger, par contre l’Européen en moi ne peut s’empêcher d’estimer que la France -ce pays historiquement porteur des libertés- commet l’erreur de croire que l’Europe est française. Erreur qui s’est d’ailleurs concrétisée , notamment à cause des socialistes, à l’occasion du réferendum sur le projet de Traité constitutionnel européen, celui-ci ayant été jugé à partir et en fonction de la situation française et non du devenir de l’Europe.
Je le regrette en tant qu’européen, je l’ai dit, mais aussi en tant que francophone vivant dans un pays où une autre communauté linguistique est majoritaire. Je ne peux, sur ce point, m’empêcher de déplorer qu’au nom de la même séparation entre public et privé et pour assurer l’unité du peuple français, la France soit un des rares pays européens à avoir refusé de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires. Force est donc, me semble-t-il, de constater que sur le terrain de la construction européenne, sur le terrain de la construction de l’unidiversité européenne, la France n’est actuellement porteuse ni d’un discours crédible ni d’un projet à la hauteur des enjeux. Or, l’Europe a besoin d’une France capable d’affronter les enjeux géopolitiques attachés au projet d’une Union faite de populations , de cultures, de religions, de langues différentes. Ces enjeux -sociétaux, politiques, économiques, sociaux, de sécurité…- sont d’envergure et interagissent les uns avec les autres.
C’est pourquoi je conclurai en réaffirmant que l’objectif premier d’un projet politique d’Union européenne est de définir les modalités de cette Union ; autrement dit de donner un contenu à la notion de citoyenneté européenne. Une citoyenneté qui, nécessairement, devra articuler un nouvel équilibre entre privé et public, entre différence privée, reconnaissance publique et identité citoyenne : identité dont l’acte originel ne peut être rien d’autre que l’adhésion aux valeurs de la démocratie et aux lois par lesquelles une démocratie se « constitue ».
Richard Miller
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