|
|
|
 |
|
Pour une
vision optimale, configurez votre cran en 1024x768
|
|
Actualit
:
17
fvrier 2005 au Parlement de la Communaut franaise, Commission
des Relations internationales et des
Questions
europennes
Question
de M. Richard Miller Mme
Marie-Dominique Simonet, vice-prsidente
et
ministre de lEnseignement suprieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales,
relative ladhsion de la Turquie
lUnion europenne
En
octobre dernier,
la
Commission europenne a propos aux tats
membres de lUnion europenne douvrir les ngociations
dadhsion avec la Turquie, estimant que
cet tat remplissait les critres minimums dfinis
Copenhague. Le sommet de Bruxelles des 16 et
17 dcembre 2004 a fix lentame de ces ngociations
au mois doctobre prochain. Cest donc pour
bientt. Pour lever toute ambigut, je prcise que
je suis favorable cette adhsion.
Cependant, la Turquie est considre par
beaucoup comme un candidat part. En effet, le
processus de ngociation est strictement li aux
progrs des rformes raliss par cet tat, ainsi
qu sa mise au diapason de lEurope sur les plans
conomique, social et des droits de lHomme.
Malgr les rformes menes par ltat turc,
de multiples et srieuses questions restent en suspens,
notamment en matire de respect des droits
de lhomme. La question chypriote, qui oppose
un tat membre, la Grce, et le candidat turc fait
aussi obstacle. Le gnocide armnien de 1915 est
encore un tabou qui blesse la mmoire. La Turquie
suscite aussi des craintes relatives son poids
futur dans les instances de lUnion europenne.
En effet, elle sera, et de loin, le premier pays en
termes de population, avec une croissance dmographique
qui est explosive.
Dautres lments encore alimentent la
controverse. la simple vue dune carte de
gographie, on peut se demander si la Turquie est
ou non europenne. On peut aussi questionner
lhistoire et mettre en perspective les filiations
communes entre notre civilisation et la civilisation
turque. Des saints de la chrtient, et non des
moindres, comme Saint Nicolas ou Saint Georges
(cher aux Montois), sont originaires de territoires
qui composent la Turquie actuelle.
Le rcent phnomne dimmigration a imbriqu
physiquement nos cultures, nous coexistons
de fait dans une socit multiculturelle,
avec des bonheurs certains, mais aussi avec des
tensions. La Communaut franaise Wallonie-
Bruxelles compte une importante population
dorigine turque, bien intgre, qui participe de
manire constructive et responsable la vie politique
de notre rgion. Ce fut particulirement manifeste
lors du dernier scrutin de 2004.
La Communaut franaise doit donc tre un
acteur part entire dans les ngociations. Le rapprochement
des cultures et la mobilit des populations
sont au centre de tous les dbats et constituent
un enjeu politique dcisif pour nos socits
et notre rgion en particulier. Il sagit maintenant
de dvelopper lesprit de la dmocratie sans tenter
dimposer le modle occidental, mais en ayant lintelligence
de lautre. Cela signifie, du point de vue
institutionnel, la possibilit de dvelopper dautres
processus, dautres mcanismes dexercice de la
dmocratie permettant de tenir compte des diffrences
culturelles et historiques des populations,
de faon pacifique, par la ngociation, la discussion
et des dmarches douverture.
Le fdralisme belge, la reconnaissance des
communauts culturelles et des appartenances rgionales
peut constituer un apport extraordinaire
cet gard. La Communaut franaise a donc un
rle important jouer dans le processus dadhsion
de la Turquie.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre,
comprenez linsistance avec laquelle je vous
adresse les questions suivantes. Quelle est la position
du ministre en charge des relations internationales
de la Communaut franaise Wallonie-
Bruxelles sur le sujet ? Le gouvernement de la
Communaut franaise sest-il dj prononc sur
la question ? Quel avis la Communaut franaise
va-t-elle dfendre sur lavenir de cette question ?
Quelles instructions ont dj t donnes ? Enfin,
dans le prolongement des dbats que nous avons
eus lors de ladoption du budget de la Communaut,
quelle sera la part de la Turquie dans la politique
de recentrage que vous avez annonce ?
Selon quels critres allez-vous faire face aux ncessits
dune politique des relations extrieures dans
un monde en transformation ?
Mme
Marie-Dominique Simonet, viceprsidente
et
ministre de lEnseignement suprieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales :
Le
Conseil europen de Bruxelles
des 16 et 17 dcembre a rpondu positivement
louverture de ngociations dadhsion entre
la Turquie et lUnion europenne. Il a donc
invit la Commission prsenter au Conseil une
proposition relative un cadre de ngociations.
Celles-ci devraient dbuter le 3 octobre 2005.
Avant de prendre cette dcision historique,
les chefs dtat et de gouvernement ont mis sur
la table le problme de la reconnaissance de la
rpublique de Chypre. Bien quil sagisse encore
dun sujet tabou en Turquie, un compromis a t
trouv : Ankara sest engage tendre Chypre,
avant le 3 octobre, lunion douanire qui la lie
aux pays de lUnion, ce qui quivaut une reconnaissance
implicite. Il aurait t difficilement
concevable que, dans un processus dadhsion, un
pays candidat choisisse les tats-membres quil
veut bien reconnatre.
Sans citer explicitement la Turquie, les conclusions
du Conseil assortissent louverture des ngociations
de diffrents garde-fous. Premirement,
de longues priodes transitoires, des drogations,
des arrangements spcifiques ou des clauses de
sauvegarde parfois permanentes pourront tre envisages.
La Commission pourra aussi inclure de
telles dispositions dans des domaines particulirement
sensibles, tels que la libre circulation des personnes,
les politiques structurelles ou lagriculture.
Deuximement, les ngociations dadhsion, qui
doivent encore tre ouvertes avec des candidats
dont ladhsion pourra avoir des consquences financires
importantes, ne sauraient tre conclues
quaprs ltablissement du cadre financier pour
la priode dbutant en 2014. En dautres mots,
ladhsion turque ne pourra avoir lieu avant 2014,
ce qui permettra aux dix nouveaux tats-membres
de sintgrer compltement. Troisimement, en cas
de violation grave et persistante par un tat candidat
des principes de libert, de dmocratie, de
respect des droits fondamentaux et de ltat de
droit sur lesquels repose lUnion, la Commission
recommandera la suspension des ngociations et
proposera les conditions de sa reprise.
Comme je le signalais dans ma rponse du 6
octobre au dput Philippe Fontaine, lUnion europenne
doit tre le ple de stabilit sur notre
continent. Elle ne peut rester un club ferm aux
autres tats europens. En 1993, le Conseil europen
de Copenhague a dfini les critres dadhsion.
Le pays candidat doit avoir mis en place des
institutions stables garantissant ltat de droit, la
dmocratie, les droits de lhomme, le respect des
minorits et leur protection ; il doit avoir instaur
une conomie de march viable, ainsi que la capacit
de faire face la pression concurrentielle et
aux forces du march lintrieur de lUnion et,
enfin, il doit assumer les obligations dadhsion,
et notamment souscrire aux objectifs de lUnion
politique, conomique et montaire.
Aucun critre gographique na t avanc
Copenhague. La question nest donc pas de savoir
si la Turquie est en Europe, mais si ce pays a sa
place dans lUnion. Au Conseil europen dHelsinki
en 1999, il a t admis que la demande de
la Turquie serait juge laune des mmes critres
que les autres candidatures. Cest ce moment-l
plus quaujourdhui quil fallait trancher sur lopportunit
de ladhsion turque.
La position de la Communaut franaise, tout
comme celle des autres entits fdres et du
gouvernement fdral, sinscrit dans la ligne des
conclusions du Conseil europen des 16 et 17 dcembre.
Oui louverture de ngociations, vigilance
quant au respect de la dmocratie et des
droits de lhomme et la capacit de ce pays
intgrer le march unique.
La Turquie nest pas, lheure actuelle, un
pays prioritaire pour la Communaut et la Rgion.
Ces dernires ny dveloppent que des actions
ponctuelles sans quun accord de coopration
ait t sign, linverse dautres pays candidats,
comme la Roumanie et la Bulgarie.
Dans le cadre du resserrement et de la redfinition
de nos priorits bilatrales, il serait pourtant
opportun
dintensifier notre collaboration. La Turquie
reprsente
en effet lune des principales communauts
dorigine trangre en Belgique. Avec un
march de 68 millions dhabitants, elle est le quinzime
client de la Rgion wallonne pour un montant
de 189 millions deuros en 2003 .
Richard
Miller :
Japprcie
lintention
de
renforcer les relations avec ce pays important
et appel jouer un rle prpondrant au sein
de lUnion europenne.
Retour
au sommaire actualit
|
|