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Actualité :
Lundi 18 février
2008, au Parlement wallon, en Commission du Budget, des Finances
et de l'Équipement
INTERPELLATION DE M. MILLER À M.
DAERDEN, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ÉQUIPEMENT,
SUR " LES INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES "
Richard Miller - Je me vois dans l'obligation
de vous interpeller à nouveau sur les investissements socialement
responsables.
Voici bientôt deux ans, j'ai déposé une proposition
de décret visant à contraindre les différents
pouvoirs publics wallons à investir dans les fonds de placements
ISR, c'est-à-dire dans des fonds axés sur des entreprises
respectant des critères stricts en matière de développement
durable, de protection de l'environnement et de garanties sociales.
À l'issue des travaux de la Commission, un accord était
intervenu entre les Groupes démocratiques de l'Assemblée
pour adopter un texte commun. Le Gouvernement wallon, à votre
initiative, a bloqué le texte.
Depuis lors rien - c'est du moins ce que vous m'avez laissé
croire - n'aurait bougé, si ce n'est à intervalles
plus ou moins réguliers une question de ma part et votre
réponse me garantissant que vous alliez faire avancer les
choses.
En toute bonne foi, je vous ai cru et même si j'ai regretté
le retard que vous imposiez inutilement à ce dossier, j'étais
persuadé que vous respecteriez, comme vous l'avez affirmé
à plusieurs reprises à la Tribune, l'initiative parlementaire
que j'avais prise et à laquelle, je le rappelle, se sont
ralliés des élus des autres Groupes politiques démocratiques
de l'Assemblée.
Or, la semaine dernière j'ai vu resurgir une proposition
de résolution sur le même thème, uniquement
signée par le PS, être débattue dans la Commission
ayant en charge vos compétences au Parlement de la Communauté
française. Mieux, ou pire, on me rapporte que le Gouvernement
wallon aurait adressé aux communes une circulaire recommandant
d'investir les fonds publics dans des investissements répondant
à des critères socialement responsables.
Si vous deviez me confirmer ces éléments, M. le Ministre,
j'avoue qu'à mon mécontentement s'ajouterait une grande
désillusion à votre égard.
Sur le fond, M. le Ministre, je reviens à la charge pour
plusieurs raisons liées à l'actualité.
La détérioration de l'environnement due à l'émission
de gaz CO2 est devenue un problème politique et sociétal
majeur. Renforcer le capital des entreprises dont l'activité
consiste à enrayer cette détérioration aurait
été le bienvenu.
Les perturbations récentes des cours boursiers auraient montré
la solidité de ces fonds.
De façon plus ponctuelle, la troisième édition
du Prix européen de la recherche qui vient d'être décerné
était entièrement consacrée à cette
problématique.
M. Michel Daerden, Ministre du Budget, des
Finances et de l'Équipement. - Nous avons interrogé
M. Courard suite à votre nouvelle intervention. Celui-ci
nous a confirmé qu'aucune circulaire dans ce sens n'avait
été déposée. La Commission concernée
du Parlement de la Communauté française a effectivement
discuté la semaine dernière d'une proposition de résolution.
Il s'agit donc d'une initiative parlementaire. Je leur ai simplement
rappelé qu'une proposition sur le même sujet avait
été déposé à la Région
wallonne. Bien évidemment, j'adopterai la même position
à la Communauté française et dans notre enceinte.
En ce qui concerne votre proposition, je vous avais promis de soumettre
le texte au Gouvernement. Ce que j'ai fait. Le Gouvernement a formulé
plusieurs remarques et il a demandé à ce que le texte
soit soumis - ce qui est légitime - au Conseil d'État
et à l'Union des Villes et Communes. Comme je l'ai vérifié
ce matin, la décision du Gouvernement a été
transmise au Président du Parlement.
Richard Miller - Je vous remercie pour
votre réponse.
D'après les éléments qui m'avaient été
communiqués, je m'inquiétais et j'aurais eu toutes
les raisons d'être plus que désolé de la situation.
Si j'ai bien compris, je dois demander au Président du Parlement
Wallon de solliciter l'avis du Conseil d'État.
M. le Président. - Je m'engage
à écrire au Président du Parlement pour le
lui demander.
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