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19 octobre 2007, au Parlement wallon, question écrite de MILLER Richard à DEMOTTE Rudy - Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les exportations d'armes en Arabie Saoudite.


Très récemment encore, à l'occasion de l'analyse du dernier rapport annuel sur les exportations d'armes, nous avons pu observer que l'Arabie Saoudite figure parmi nos principaux clients avec les Etats-Unis, la France et l'Allemagne.

La situation n'est pas neuve ; les rapports annuels antérieurs relatent également cet état des choses.

Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre-Président par rapport à cette situation ?

Par ailleurs, certains échos font état de transferts de certains armements venant d'Arabie Saoudite vers d'autres pays dits " sensibles ". Cette situation, si elle s'avérait exacte, serait contraire aux normes actuelles relatives aux exportations d'armes.

Monsieur le Ministre-Président confirme-t-il certaines difficultés en ce sens ? Si oui, quelles sont les réactions formulées par les autorités wallonnes ?

 

Réponse du 13 novembre 2007

 

Je tiens tout d'abord à remercier l'honorable Membre pour sa question. Je pense, en effet, qu'elle porte sur une problématique complexe et doit dès lors être abordée à la fois de manière nuancée et en toute transparence. Je commencerai donc par une remise en contexte.

Traditionnellement, l'Arabie Saoudite est l'un des principaux importateurs d'armement au niveau mondial. Pour l'Europe, elle est notamment, et depuis de nombreuses années, le principal client de pays comme la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et la Belgique.

Cette importance est d'ailleurs confirmée dans le rapport annuel du Congressional Research Service - une organisation dépendant du Congrès américain - pour qui l'Arabie Saoudite aurait été le principal importateur mondial de matériel militaire en 2005.

A mon sens, cette situation s'explique par des éléments à la fois de types structurels et conjoncturels:

a) structurellement, elle s'explique de manière historique par le rôle géopolitique extrêmement important de ce pays dans le Moyen Orient, une région particulièrement sensible. En effet, les pays occidentaux considèrent généralement que l'Arabie Saoudite contribue fortement au maintien d'une certaine stabilité régionale, notamment dans la péninsule arabique;

b) par ailleurs, de manière plus conjoncturelle, parmi les causes généralement évoquées, on avance les éléments suivants:

- depuis quelques années et singulièrement l'arrivée au pouvoir du Roi Abdallah (en août 2005), la dynastie doit faire face à une contestation interne de plus en plus grande. Une contestation qui - paradoxalement peut-être - s'explique partiellement par une certaine volonté d'ouverture et de modernisation dans le chef du nouveau souverain. Selon certains observateurs, cette contestation pourrait notamment émaner de groupes ou de personnes défendant des thèses islamistes;

- par ailleurs, il me paraît utile d'attirer l'attention de l'honorable Membre sur le fait que l'Arabie Saoudite n'est pas un pays homogène sur le plan religieux. En effet, elle compte une minorité ismaélite et, surtout, une importante minorité chiite (de 10 à 15 % de la population) qui cohabitent avec la majorité sunnite. Ce qui alimente un risque de déstabilisation encore nourri par le fait que la minorité chiite - principale opposition religieuse du pays - est concentrée dans la région d'extraction de 90 % du pétrole saoudien. A ce titre, de nombreux analystes internationaux estiment qu'une déstabilisation de cette région stratégique du principal producteur de pétrole du monde pourrait entraîner des conséquences désastreuses sur les plans économique et militaire;

- en outre, depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'Arabie Saoudite est l'une des cibles du terrorisme international. On se souvient des attentats à Ryad, AI Khobar, Médine et La Mecque. Plus récemment, en avril dernier, un important complot visant à mener des attaques terroristes contre des infrastructures pétrolières, des bases militaires et des prisons aurait été déjoué par les autorités;

- de plus, sur le plan régional, les tensions croissantes entre communautés chiites et sunnites au Liban, en Irak et au Yémen font également craindre un embrasement de la situation en Arabie Saoudite. A cet égard, ce pays, majoritairement sunnite, semble de plus en plus s'ériger comme le principal adversaire régional de l'Iran (principal soutien présumé de mouvements chiites tels le Hezbollah libanais).

Pour toutes ces raisons, l'Arabie Saoudite a décidé d'augmenter sensiblement ses achats de matériel militaire.

Cela étant, elle a également décidé d'opérer un changement total de stratégie qui semble en faire aujourd'hui un élément de pacification. A ce titre, il me semble opportun de mettre en avant:

- la médiation qu'elle a opérée entre le Hamas et le Fatah pour promouvoir la formation d'un gouvernement palestinien d'unité nationale;
- sa proposition de relance d'un plan de paix entre les Etats de la Ligue arabe et Israël;
- et sa tentative de médiation au Liban.

La communauté internationale dans son ensemble a décidé de soutenir cette politique régionale. A titre d'exemple, fin 2006, Tony Blair disait à ce propos: " Notre relation avec l'Arabie Saoudite est extrêmement importante pour notre pays en ce qui concerne le contre - terrorisme, la question globale du Moyen Orient ainsi que la question israélo-palestinienne. L'intérêt stratégique passe avant tout. ".

Sur le plan des licences d'exportation octroyées, cette vision est partagée par toutes les puissances occidentales, Comme le montre l'octroi d'environ 350 licences européennes chaque année au profit de l'Arabie Saoudite. Ou le fait qu'aucun refus de l'Union européenne n'ait été enregistré ces dernières années, au regard des critères du Code de conduite européen.

Il est clair que la Région wallonne partage l'analyse des pays européens. Ceci étant, il convient de noter malgré tout que le volume des exportations wallonnes vers ce pays semble avoir diminué. En effet, en 2001, ce pays représentait 42 % des exportations belges de matériel militaire qui étaient estimées à 235 millions d'euros. En 2006, les exportations, wallonnes cette fois, étaient évaluées à un montant pratiquement identique de 233 millions d'euros mais la part de l'Arabie Saoudite n'était plus que de 22,7 % du total.

En ce qui concerne le risque de détournement, et comme déjà indiqué lors des interventions précédentes, ce risque est, par nature, particulièrement difficile à évaluer. S'agissant de l'Arabie Saoudite, il me paraît opportun d'attirer l'attention de l'honorable Membre sur les éléments suivants:

- tout d'abord, l'existence de stocks d'armes importants génère évidemment des difficultés de contrôle;
- compte tenu de la topographie du territoire saoudien et de la porosité de certaines frontières, le pays est, en outre, confronté à de nombreux trafics. Ceux - ci portent notamment sur la drogue, les personnes et, bien entendu, les armes;
- par ailleurs, dans un pays où les groupes terroristes tels AI-Qaïda comptent de nombreux sympathisants, le risque de détournement n'est jamais exclu. A cet égard, il faut souligner le fait que, parmi les priorités politiques des autorités saoudiennes, figure notamment une lutte efficace contre le terrorisme et la corruption. La contribution de ces autorités dans la lutte anti-terroriste est d'ailleurs reconnue par la communauté internationale;
- enfin, il importe de tenir compte du fait que les enquêtes internationales concernant d'éventuelles réexportations d'armes vers d'autres pays "sensibles" n'ont à ce jour pas permis de démontrer l'implication directe des autorités saoudiennes. En d'autres termes, la communauté internationale ne dispose pas à ce jour d'éléments probants susceptibles de démontrer le non respect par les autorités saoudiennes de leurs engagements internationaux en matière de réexportation.

Ceci étant dit, si des informations précises devaient démontrer le contraire, il est clair que la Région wallonne en tiendrait évidemment compte dans ses décisions d'octroi ou de refus de licences. De manière concrète, si le Gouvernement wallon devait disposer d'informations alarmantes en matière de détournement ou de réexportations non désirées, il est évident qu'il prendrait immédiatement l'initiative de communiquer ces éléments à tous nos partenaires européens et ce, dans le cadre de l'application du code de conduite européen. Le cas échéant, il envisagerait donc d'initier, à l'échelle de l'Union européenne, une réflexion globale sur le sujet, tenant compte à la fois de ces éventuels éléments d'information et de l'importance géostratégique du pays sur l'échiquier mondial.

En deux mots, le Gouvernement wallon souhaite continuer à faire preuve de vigilance et de prudence par rapport à la question soulevée par l'honorable Membre, et ce, dans le cadre d'une approche concertée avec l'ensemble de nos partenaires européens.

 

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