Actualité :
19 octobre 2007, au
Parlement wallon, question écrite de MILLER Richard à
DEMOTTE Rudy - Ministre-Président du Gouvernement wallon
sur les exportations d'armes en Arabie Saoudite.
Très récemment encore, à l'occasion de l'analyse
du dernier rapport annuel sur les exportations d'armes, nous avons
pu observer que l'Arabie Saoudite figure parmi nos principaux clients
avec les Etats-Unis, la France et l'Allemagne.
La situation n'est pas neuve ; les rapports
annuels antérieurs relatent également cet état
des choses.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre-Président
par rapport à cette situation ?
Par ailleurs, certains échos font état
de transferts de certains armements venant d'Arabie Saoudite vers
d'autres pays dits " sensibles ". Cette situation, si
elle s'avérait exacte, serait contraire aux normes actuelles
relatives aux exportations d'armes.
Monsieur le Ministre-Président confirme-t-il
certaines difficultés en ce sens ? Si oui, quelles sont les
réactions formulées par les autorités wallonnes
?
Réponse du 13 novembre 2007
Je tiens tout d'abord à remercier l'honorable
Membre pour sa question. Je pense, en effet, qu'elle porte sur une
problématique complexe et doit dès lors être
abordée à la fois de manière nuancée
et en toute transparence. Je commencerai donc par une remise en
contexte.
Traditionnellement, l'Arabie Saoudite est l'un
des principaux importateurs d'armement au niveau mondial. Pour l'Europe,
elle est notamment, et depuis de nombreuses années, le principal
client de pays comme la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et la
Belgique.
Cette importance est d'ailleurs confirmée
dans le rapport annuel du Congressional Research Service - une organisation
dépendant du Congrès américain - pour qui l'Arabie
Saoudite aurait été le principal importateur mondial
de matériel militaire en 2005.
A mon sens, cette situation s'explique par des
éléments à la fois de types structurels et
conjoncturels:
a) structurellement, elle s'explique de manière
historique par le rôle géopolitique extrêmement
important de ce pays dans le Moyen Orient, une région particulièrement
sensible. En effet, les pays occidentaux considèrent généralement
que l'Arabie Saoudite contribue fortement au maintien d'une certaine
stabilité régionale, notamment dans la péninsule
arabique;
b) par ailleurs, de manière plus conjoncturelle,
parmi les causes généralement évoquées,
on avance les éléments suivants:
- depuis quelques années et singulièrement
l'arrivée au pouvoir du Roi Abdallah (en août 2005),
la dynastie doit faire face à une contestation interne de
plus en plus grande. Une contestation qui - paradoxalement peut-être
- s'explique partiellement par une certaine volonté d'ouverture
et de modernisation dans le chef du nouveau souverain. Selon certains
observateurs, cette contestation pourrait notamment émaner
de groupes ou de personnes défendant des thèses islamistes;
- par ailleurs, il me paraît utile d'attirer
l'attention de l'honorable Membre sur le fait que l'Arabie Saoudite
n'est pas un pays homogène sur le plan religieux. En effet,
elle compte une minorité ismaélite et, surtout, une
importante minorité chiite (de 10 à 15 % de la population)
qui cohabitent avec la majorité sunnite. Ce qui alimente
un risque de déstabilisation encore nourri par le fait que
la minorité chiite - principale opposition religieuse du
pays - est concentrée dans la région d'extraction
de 90 % du pétrole saoudien. A ce titre, de nombreux analystes
internationaux estiment qu'une déstabilisation de cette région
stratégique du principal producteur de pétrole du
monde pourrait entraîner des conséquences désastreuses
sur les plans économique et militaire;
- en outre, depuis les attentats du 11 septembre
2001, l'Arabie Saoudite est l'une des cibles du terrorisme international.
On se souvient des attentats à Ryad, AI Khobar, Médine
et La Mecque. Plus récemment, en avril dernier, un important
complot visant à mener des attaques terroristes contre des
infrastructures pétrolières, des bases militaires
et des prisons aurait été déjoué par
les autorités;
- de plus, sur le plan régional, les
tensions croissantes entre communautés chiites et sunnites
au Liban, en Irak et au Yémen font également craindre
un embrasement de la situation en Arabie Saoudite. A cet égard,
ce pays, majoritairement sunnite, semble de plus en plus s'ériger
comme le principal adversaire régional de l'Iran (principal
soutien présumé de mouvements chiites tels le Hezbollah
libanais).
Pour toutes ces raisons, l'Arabie Saoudite a
décidé d'augmenter sensiblement ses achats de matériel
militaire.
Cela étant, elle a également décidé
d'opérer un changement total de stratégie qui semble
en faire aujourd'hui un élément de pacification. A
ce titre, il me semble opportun de mettre en avant:
- la médiation qu'elle a opérée
entre le Hamas et le Fatah pour promouvoir la formation d'un gouvernement
palestinien d'unité nationale;
- sa proposition de relance d'un plan de paix entre les Etats de
la Ligue arabe et Israël;
- et sa tentative de médiation au Liban.
La communauté internationale dans son
ensemble a décidé de soutenir cette politique régionale.
A titre d'exemple, fin 2006, Tony Blair disait à ce propos:
" Notre relation avec l'Arabie Saoudite est extrêmement
importante pour notre pays en ce qui concerne le contre - terrorisme,
la question globale du Moyen Orient ainsi que la question israélo-palestinienne.
L'intérêt stratégique passe avant tout. ".
Sur le plan des licences d'exportation octroyées,
cette vision est partagée par toutes les puissances occidentales,
Comme le montre l'octroi d'environ 350 licences européennes
chaque année au profit de l'Arabie Saoudite. Ou le fait qu'aucun
refus de l'Union européenne n'ait été enregistré
ces dernières années, au regard des critères
du Code de conduite européen.
Il est clair que la Région wallonne partage
l'analyse des pays européens. Ceci étant, il convient
de noter malgré tout que le volume des exportations wallonnes
vers ce pays semble avoir diminué. En effet, en 2001, ce
pays représentait 42 % des exportations belges de matériel
militaire qui étaient estimées à 235 millions
d'euros. En 2006, les exportations, wallonnes cette fois, étaient
évaluées à un montant pratiquement identique
de 233 millions d'euros mais la part de l'Arabie Saoudite n'était
plus que de 22,7 % du total.
En ce qui concerne le risque de détournement,
et comme déjà indiqué lors des interventions
précédentes, ce risque est, par nature, particulièrement
difficile à évaluer. S'agissant de l'Arabie Saoudite,
il me paraît opportun d'attirer l'attention de l'honorable
Membre sur les éléments suivants:
- tout d'abord, l'existence de stocks d'armes
importants génère évidemment des difficultés
de contrôle;
- compte tenu de la topographie du territoire saoudien et de la
porosité de certaines frontières, le pays est, en
outre, confronté à de nombreux trafics. Ceux - ci
portent notamment sur la drogue, les personnes et, bien entendu,
les armes;
- par ailleurs, dans un pays où les groupes terroristes tels
AI-Qaïda comptent de nombreux sympathisants, le risque de détournement
n'est jamais exclu. A cet égard, il faut souligner le fait
que, parmi les priorités politiques des autorités
saoudiennes, figure notamment une lutte efficace contre le terrorisme
et la corruption. La contribution de ces autorités dans la
lutte anti-terroriste est d'ailleurs reconnue par la communauté
internationale;
- enfin, il importe de tenir compte du fait que les enquêtes
internationales concernant d'éventuelles réexportations
d'armes vers d'autres pays "sensibles" n'ont à
ce jour pas permis de démontrer l'implication directe des
autorités saoudiennes. En d'autres termes, la communauté
internationale ne dispose pas à ce jour d'éléments
probants susceptibles de démontrer le non respect par les
autorités saoudiennes de leurs engagements internationaux
en matière de réexportation.
Ceci étant dit, si des informations précises
devaient démontrer le contraire, il est clair que la Région
wallonne en tiendrait évidemment compte dans ses décisions
d'octroi ou de refus de licences. De manière concrète,
si le Gouvernement wallon devait disposer d'informations alarmantes
en matière de détournement ou de réexportations
non désirées, il est évident qu'il prendrait
immédiatement l'initiative de communiquer ces éléments
à tous nos partenaires européens et ce, dans le cadre
de l'application du code de conduite européen. Le cas échéant,
il envisagerait donc d'initier, à l'échelle de l'Union
européenne, une réflexion globale sur le sujet, tenant
compte à la fois de ces éventuels éléments
d'information et de l'importance géostratégique du
pays sur l'échiquier mondial.
En deux mots, le Gouvernement wallon souhaite
continuer à faire preuve de vigilance et de prudence par
rapport à la question soulevée par l'honorable Membre,
et ce, dans le cadre d'une approche concertée avec l'ensemble
de nos partenaires européens.
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