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Mardi 19 février 2008

Au Parlement wallon, en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur,du Patrimoine et de la Formation, question orale de Richard Miller à M. Marcourt, ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, sur "le droit de réponse publié par Mme sarlet, directrice générale, à propos des observations de la Cour des Comptes relatives à l'administration de l'archéologie"

Richard Miller - Monsieur le Président, je ne pensais pas adresser aussi rapidement une nouvelle question à M. le Ministre concernant cette matière, d'autant plus que lors de la réunion de la Commission précédente, lorsque nous avons examiné le rapport de la Cour des comptes, Monsieur le Ministre c'était à nouveau exprimé aussi sur la question.

Mais, le 2 février dernier, la rédaction du groupe Vers l'Avenir a été tenue de se soumettre à un droit de réponse émanant des services de M. le Ministre, et plus précisément de Mme Danielle Sarlet, Directrice générale du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

Le droit de réponse a été invoqué par votre administration afin de rendre publique une réaction à tout un ensemble d'éléments, parce que quand on lit le droit de réponse, on se rend compte qu'il répond à un article publié antérieurement par Vers l'Avenir, relatif à l'interpellation que je vous avais adressée sur la situation de l'archéologie en Région wallonne, ainsi qu'aux observations de la Cour des comptes, et finalement, d'une certaine façon, il répond aussi à la réponse même que vous m'aviez apportée.

Réponse, je tiens à le préciser, formulée par un Ministre à une question posée par un parlementaire exerçant son droit de contrôle en s'appuyant sur le travail de contrôle réalisé par la Cour des comptes. Et finalement, question-réponse portée à la connaissance du public par un organe de presse de manière totalement irréprochable sur le plan déontologique, puisque des contacts avaient été pris par le journaliste même, avec l'administration.

Comme vous-même n'aviez infirmé aucune des remarques de la Cour des comptes, ni aucun des éléments soulevés dans mon interpellation, ni dans votre réponse, ni lors des travaux de commission consacrés à l'examen du Cahier d'observations de la Cour des comptes, je vous avoue avoir été surpris de découvrir que votre réponse avait été, d'une certaine manière, dribblée par l'initiative d'un fonctionnaire, certes important, mais qui, jusqu'à nouvel ordre, dépend toujours de votre responsabilité ministérielle.
Pourquoi dès lors, n'avez-vous pas répondu, vousmême, ce qui a été publié ensuite par votre administration ?

Pourquoi laisser croire à la Cour des comptes et au Parlement qu'il n'y avait plus de chef de service depuis juillet 2004 à la tête du département alors que Mme Sarlet prétend le contraire dans son droit de réponse ?

Pourquoi m'avoir répondu que vous aviez commencé à engager des statutaires - et je vous ai cru - alors que Mme Sarlet continue à parler de 80 % de contractuels ?
Comment acceptez-vous que votre administration chargée d'une compétence qui n'est pas du tout anodine ni par elle-même, ni dans le cadre des débats institutionnels francophones en cours, puisqu'il s'agit d'une compétence communautaire dont l'exercice a été confié à la Région, puisse décider qu'un inventaire centralisé de tous les biens n'était pas "utile" ?

Comment pouvez-vous laisser cette compétence dans l'état de dénuement en moyens, en personnel, en matériel et en lieux de dépôts, que dénonce la Cour des comptes et que confirme Mme Sarlet ?

Sur le plan plus personnel, je vous dirai, Monsieur le Ministre, que votre Directrice générale, en publiant ce droit de réponse, a voulu d'une certaine façon faire taire le débat parlementaire. Contrairement à ce qu'elle écrit, - et je vais utiliser une formule que je reprends de son texte -, "M. Miller ne semble pas imaginer.".

En fait, je me suis fondé sur le travail de la Cour des comptes et il est de mon devoir de parlementaire de prendre connaissance de ce rapport et de l'utiliser pour le devoir de contrôle qui est le mien.

Sur les craintes que j'ai émises quant à la disparition et à la vente éventuelle de certaines pièces, Mme Sarlet, bien malgré elle, confirme que ses craintes pouvaient, à tout le moins, être émises : j'ai déclaré à la presse que je ne visais personne dans l'administration wallonne, mais la Cour des comptes écrit bien que la protection contre le vol est insuffisante. Mme Sarlet évoque d'ailleurs des pièces placées en coffres-forts, et des pièces pouvant être montrées dans une exposition prestigieuse. Comment votre administration, et vous-même, pouvez assurer qu'aucune pièce n'a disparu et que les autres n'ont pas de valeur s'il n'existe pas d'inventaire ?

Quant au fait que notre pays soit une plaque tournante dans ce genre de trafic, cela a été confirmé par plusieurs articles récents publiés par le journal Le Monde.

Au moment où je vous ai adressé la présente question orale, je me suis référé à la source qui avait été la mienne, à savoir ces quelques articles publiés dans le journal Le Monde, et malheureusement, nous le savons tous, un fait divers a eu lieu hier à Tournai et si on lit le journal Le Soir de ce mardi 19 février 2008, l'article se termine de cette façon : "Les objets vieux de plusieurs siècles et donc inestimables, sont en effet de plus en plus convoités et la Belgique est connue pour être une plaque tournante du trafic d'oeuvres d'art.".

Vous conviendrez dès lors, Monsieur le Ministre, que je n'avais quand même pas été excessif en attirant l'attention sur ce point.

En conclusion, le droit de réponse publié par votre administration me paraît inacceptable au regard du fonctionnement de l'Assemblée parlementaire wallonne, mais il est de plus une façon d'éviter que soient posées les vraies questions. La situation lamentable d'une administration : à qui la faute ?

L'irresponsabilité voire l'incompétence avec laquelle la Directrice générale a laissé cette administration se réduire à peau de chagrin - puisque c'est quand même elle qui en avait la responsabilité administrative. L'incapacité de la Région wallonne à gérer convenablement une matière culturelle et enfin, qu'elle est la responsabilité du Ministre à cet égard.

M. Marcourt, Ministre de l'économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine. - Tout ce qui est excessif étant insignifiant, je commencerai par dire que le patrimoine mobilier est du ressort de la Communauté française. Par rapport au fait divers malheureux qui s'est déroulé hier, je vous y rends clairement attentif.
Deuxièmement, je pense que le contrôle parlementaire est évidemment non seulement un droit, mais une référence absolue dans un système démocratique.
Par ailleurs, je suppose que si on disait à un fonctionnaire de se taire, l'opposition dirait que je censure les fonctionnaires. Dès lors, si on laisse des fonctionnaires s'exprimer, nous sommes incapables d'en maîtriser leurs propos.
Je ne vais donc pas rentrer dans le débat qui a eu lieu entre ce que vous avez dit dans la presse ou ce que Mme Sarlet, en l'occurrence Directrice générale de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, a dit en droit de réponse.
Ce n'est pas à moi d'analyser si les conditions du droit de réponse étaient ou non d'application.
Je souhaite rappeler que l'audit mené par la Cour des comptes à l'initiative de mon prédécesseur, a bien relevé certains dysfonctionnements dans l'Administration régionale wallonne, et en particulier au sein de la Direction de l'archéologie, et que l'analyse de la Cour des comptes doit me permettre, très prochainement, de vous présenter, ici au Parlement, des pistes d'action tant au point de vue du financement, que des objectifs et du personnel nécessaire à la gestion de notre patrimoine archéologique.
Pour le surplus, je vous invite - et je ne vais pas allonger les débats - à relire mes propos du compte rendu analytique que vous connaissez tout autant que moi.
Quant à vos nouvelles interrogations relatives à l'inventaire, qui sont d'ailleurs les mêmes que celles reprises dans votre question, je voudrais vous dire que la Région est aujourd'hui compétente lorsqu'elle effectue des fouilles, mais dès qu'elle découvre un objet, c'est la Communauté française qui doit en assumer la responsabilité de la gestion. Peut-être n'a-t-on pas été assez loin dans la régionalisation.
Les archéologues essayent aujourd'hui de recueillir l'ensemble des traces laissées par l'activité humaine et très souvent, c'est l'étude des sols qui fournit les informations déterminantes. C'est ainsi qu'une majorité écrasante des biens archéologiques recueillis comprennent des échantillons de sols, de matériaux de constructions, de déchets d'activités artisanales et de fragments d'objets sans réelle valeur intrinsèque, dont la valeur scientifique dépend d'abord et avant tout de l'intérêt du contexte dans lequel ils ont été trouvés.
Lors de chaque fouille, un inventaire complet de l'ensemble de la documentation comprend non seulement l'inventaire des biens archéologiques mais aussi les plans, coupes, photos et les fiches de description des structures observées pendant la fouille. Toute cette documentation est conservée dans le service dont dépend l'archéologue. Mais il est exact que l'uniformisation de ces inventaires est aujourd'hui indispensable.
Toutefois, aucun de ces inventaires ne prévoit de rubrique "valeur" des biens. D'une part, parce que la commercialisation de ce mobilier n'a jamais été envisagée et d'autre part, parce que l'immense majorité n'a pas de valeur vénale intrinsèque et est difficilement commercialisable. Cependant, exceptionnellement des fouilles peuvent parfois livrer des objets en métaux précieux. Ils sont alors inventoriés comme les autres, mais dans ce cas, conservés séparément dans des coffres-forts.
Quant à la masse énorme de mobilier et d'échantillons récoltés au cours de ces dernières années, ceux-ci sont en attente d'une affectation de type muséographique par la Communauté française. Toutefois, compte tenu des difficultés rencontrées par la Communauté française, la Région wallonne a pris l'initiative de construire différents dépôts de fouilles. Plusieurs projets d'aménagement sont ainsi à l'étude pour tenter de résoudre ces problèmes. Je pense pour le surplus que, tant les archéologues, que l'ensemble du patrimoine ne peut que se réjouir que du fait que la Région wallonne assure le développement et la protection du patrimoine archéologique wallon, contrairement à ce que fait aujourd'hui, le gouvernement fédéral pour des lieux qui, pourtant, présentent un caractère exceptionnel.

Richard Miller - Tout d'abord, de façon ponctuelle, lorsque j'ai évoqué l'incident ou le vol commis à Tournai, je n'ai pas laissé sous-entendre que c'était de la responsabilité de la Région wallonne de veiller à la protection de ce patrimoine. Je pense, Monsieur le Ministre, qu'une question vous sera adressée demain à cet égard. Pour ma part, je n'ai fait que répéter que la Belgique a cette réputation d'être une plaque tournante dans le trafic de ce type d'objets.

Pour le reste, Monsieur le Ministre, vous avez reconfirmé peut-être de façon un peu plus précise, un peu plus positive, les réponses que vous m'aviez déjà apportées et pour lesquelles je vous avais déjà dit une certaine satisfaction de ma part.

Je continue donc à croire que le droit de réponse publié par votre administration était inutile et qu'il se portait en faux par rapport au contrôle parlementaire.

Enfin, sur votre dernière réplique, le coup de pied de l'âne ou in cauda venenum par rapport au gouvernement fédéral, je crois quand même que lorsque la Cour des comptes, avec tout le sérieux qui caractérise cette institution, dit que notre Administration wallonne, dans le domaine, laisse à désirer, qu'il y a de nombreux dysfonctionnements et qu'elle les pointe du doigt, je crois qu'elle ne raconte pas n'importe quoi.

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