Lundi 19 mai 2008

Au Parlement de la Communauté française, en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport : Interpellation de M. Richard Miller à M. Rudy Demotte, ministre-président du gouvernement, relative à la " nécessité d'une Fédération francophone Wallonie-Bruxelles "

M. Richard Miller (MR). - Monsieur le ministre-président, mon interpellation se veut strictement positive. Mon intention n'est pas d'essayer de vous mettre en porte-à-faux par rapport à vos déclarations. Je veux simplement exprimer ma réaction aux derniers développements du dossier BHV et de nos relations avec le Nord du pays.

La déclaration commune par laquelle vous avez pris position, avec M. Picqué, en faveur d'une Fédération birégionaleWallonie/Bruxelles a, à juste titre, suscité de nombreux débats.

Vous le savez, le MR appuie votre proposition.

Sur certains aspects, vous avez même rejoint notre position. Nous sommes favorables à un gouvernement communautaire composé de ministres régionaux wallons et de ministres bruxellois francophones.

Même si nous avons le sentiment que vous pourriez avancer plus concrètement et mettre en oeuvre la constitution de ce gouvernement, ce projet nous semble excellent pour les francophones.

Une proposition de résolution sur les relations extérieures des francophones, que j'ai déposée avec Mme Schepmans il y a un an et demi ou deux ans, allait dans ce sens.

Malheureusement cette proposition n'a pas été retenue par la majorité à l'époque.

Je voudrais vous interroger sur le contenu de ce terme " birégional " qui pourrait, selon moi, être dangereux. En effet, si le fait régional doit nécessairement être reconnu dans notre état fédéral, je crains que l'actuelle Communauté française ne soit que "revisitée", terme que vous avez utilisé lors de la présentation de votre projet au groupe Wallonie-Bruxelles. Limiter l'actuelle Communauté à une simple passerelle ne me paraît pas suffisant au regard de nos enjeux politiques.

En effet, la succession de gifles données par les partis flamands aux francophones, l'impasse actuelle dans laquelle se trouve notre pays sur le plan institutionnel, après la mise à l'ordre du jour du dossier BHV sur lequel le vote est intervenu à la Chambre, tout cela montre bien qu'une Fédération dite " birégionale ", pontée entre la Wallonie et Bruxelles n'est pas assez solide.

Je crois que nous devrions nous orienter vers une Fédération francophone solide, non pas un pont mais un socle, lequel socle est absolument nécessaire pour que Wallons et Bruxellois francophones puissent travailler ensemble et se développer. Les francophones doivent maintenir et renforcer leur vision commune d'une culture ouverte et universaliste, à l'opposé de la culture identitaire et territoriale qui est devenue celle de la Flandre.

A la suite de votre périple en Flandre en tant que ministre-président du gouvernement wallon, vous avez tenu des propos mesurés sur les antennes de la RTBF. Il n'empêche, un chef d'entreprise flamand n'a pas hésité à déclarer que les francophones qui travaillaient dans les entreprises flamandes se conduisaient comme des Polonais, c'est-à-dire qu'ils restaient entre eux. Cette sortie montre dans quelle estime les chefs d'entreprise flamands tiennent les francophones et lesWallons ! Mme Grouwels, ministre CD&V, a dit : " Faisons venir les Flamands à Bruxelles, ce sont des gens bien, des gens cultivés, parlant plusieurs langues. " Ces propos me semblent plutôt désobligeants à l'égard des autres populations vivant à Bruxelles. Et M. Van Peel, autre membre du CD&V, parle de la Wallonie comme si c'était un frein étouffant.

Le Conseil de l'Europe, l'ONU et la Commission européenne commencent à montrer notre
pays du doigt à cause de la Flandre. Le New York Times et le Herald Tribune ont fait leurs titres à ce sujet la semaine dernière. La culture identitaire développée par la Flandre pose un réel problème !

Au vu des événements de ces dernières semaines, ne croyez-vous pas qu'il soit nécessaire de revoir l'ensemble du dispositif que vous préconisez, pour aller davantage vers une Fédération francophone Wallonie-Bruxelles plutôt que vers une Fédération birégionale ?

Votre formulation donne à penser que la Wallonie et Bruxelles sont deuxpiliers entre lesquels vous entendez construire une passerelle. Cette idée me fait peur car je crois qu'à terme, cette passerelle s'effondrera. Je le répète, nous avons besoin d'un socle francophone solide, sur lequel la Wallonie et Bruxelles peuvent assurer leur développement économique, culturel ou autre.

Dans ce contexte, n'est-il pas urgent de réorganiser la composition du gouvernement de la Communauté française sur de nouvelles bases et, donc, de ne plus traîner à associer les ministres bruxellois francophones au gouvernement de la Communauté française ? La situation politique montre que le temps presse.

M. Rudy Demotte, ministre-président. - Je vous remercie, monsieur le député, de me donner l'occasion de revenir sur ce thème. Il appartient pleinement au parlement d'organiser des débats dès lors qu'ils se font jour dans une opinion plus large que le cercle confiné de la classe politique. Je me suis déjà exprimé sur ce thème devant le parlement de la Communauté française, devant le parlement wallon et en séance plénière du Groupe Wallonie-Bruxelles. Je souhaiterais toutefois revenir sur le coeur du dispositif avant d'émettre d'autres commentaires. Tout d'abord, il y a le plaidoyer pour une Fédération birégionale, qui implique un renforcement des Régions. Ensuite, un trait d'union institutionnel doit être redessiné et une collaboration de Région à Région doit être ravivée. Il faut jouer sur cette collaboration directe entre les Régions, qui constituent le pilier fondamental de notre écheveau fédéral. Plus personne ne dément cela aujourd'hui. C'est une réalité. Il s'agit là d'un progrès, y compris pour la question de la lutte pour la tolérance. Je citerai par exemple une personne que nous apprécions tous les deux, M. Hasquin, que nous avons côtoyé au gouvernement en qualité de ministre. Il a une lecture historique de l'évolution des thèses institutionnelles, connaît bien le mouvement wallon, mais est aussi un ancien ministre-président de la Communauté française. Il me rejoint sur cette position en insistant sur l'évolution déterminante enregistrée au cours des vingt dernières années, en posant les Régions comme des " réalités sociologiques premières ". Nous pouvons aussi constater que cette idée percole dans des milieux où on l'attend un peu moins. Ainsi, les déclarations de M. Gosuin en sont un témoignage, même si le débat se poursuit, y compris au sein de sa formation politique. Nous sommes tout à fait éloignés de l'idée un peu " cliché " d'un repli frileux sur des bases régionales car ce n'est plus le sens que l'on attribue aujourd'hui au régionalisme, en tout cas dans le plaidoyer birégional. Voilà pourquoi cette proposition a connu un tel écho. J'en viens au trait d'union institutionnel, au remodelage de la Communauté. C'est précisément ce qui doit nous distinguer de la vision " monorégionaliste ". Passer au birégionalisme constitue une amélioration substantielle de la qualité. En effet, le maintien d'un lieu institutionnel commun entre les deux Régions est nécessaire pour assurer la réglementation et la gestion d'un certain nombre de compétences que nous avons décidé de gérer en commun, non pas parce que nous y sommes condamnés, mais parce que cela nous enthousiasme et que nous avons de bonnes raisons de le faire. Cela étant, je sais comme vous que le thème de la fusion Communauté-Région est dépassé par les faits. Plus aucune famille politique ne le défend. Quelques mots encore à propos des institutions de la Communauté française revisitée. Nous visons une rationalisation, en concentrant les énergies entre moins de mains par une réduction, à terme, du nombre de ministres. Il y a lieu également de renforcer l'efficacité et de traduire un esprit fédéral entre tous ceux qui forment aujourd'hui la francophonie, sans oublier la minorité néerlandophone de Bruxelles et la minorité germanophone de Wallonie. C'est pourquoi nous avons écrit dans la déclaration que le gouvernement de la Fédération sera composé de ministres wallons et de ministres bruxellois francophones. Cela traduit la réalité de la complexité régionale. En effet, deux Régions sont en jeu ainsi que deux Communautés, dont chacune est présente sur un territoire régional. Parallèlement à cette affirmation consensuelle, on peut se demander, par exemple, quel sera le nombre de ministres. Il faut arrêter ce débat entre nous, ici au parlement. Nous avons connu des situations très variables. Sous Laurette Onkelinx, le gouvernement était composé de quatre ministres communautaires, dont trois portaient la double casquette. J'ai participé, comme vous, au gouvernement " arc-en-ciel " où nous étions plus nombreux et il n'y avait aucun ministre à double casquette. Il y a donc eu des logiques variables. La question n'est pas de se demander si nous avons bien
fait, mais de nous accorder pour l'avenir. Nous n'avons pas d'autre issue pour le futur schéma que de faire siéger ensemble des ministres wallons et bruxellois francophones. Le nombre sera déterminé par les politiques au moment opportun. Je ne veux pas diviser maintenant les francophones à ce sujet. Aujourd'hui, si nous juxtaposons les ministres wallons et bruxellois francophones, nous arrivons à douze, ce qui me semble trop. J'estime personnellement qu'il faut réduire cet effectif. Concernant les compétences de la Communauté française, je ne pense pas avoir fait autre chose que mettre le doigt, avec un peu de sel, sur un point sensible. Il s'agit de savoir comment faire demain pour que nous soyons le plus efficaces possible dans l'exercice des compétences. Nous devons analyser ce processus comme cela se fait pour le transfert des compétences fédérales aux entités fédérées, c'est-à-dire sous le prisme de l'efficacité. Il ne faut pas oublier que sur les territoires wallon et bruxellois il n'y a pas que des francophones. Nous devons réfléchir à l'efficacité sans esprit dogmatique. M. Vincent de Coorebyter a reconnu la difficulté et l'équilibre de cet exercice. La localisation des compétences est un débat fondamental avec de nombreuses variables. Des socles tels que la culture ou l'enseignement doivent subsister pour assurer la solidité du travail commun des Wallons et des Bruxellois francophones. A cet égard, le Groupe Wallonie-Bruxelles devra nous éclairer par les conclusions qu'il prendra sur la base de discussions contradictoires et j'attends donc ses rapports intermédiaires et finaux. Un autre élément qui m'a frappé est la territorialité. C'est un problème de droit assez complexe. Je citerai un constitutionnaliste que vous reconnaîtrez et qui n'est pourtant pas considéré comme un régionaliste. " Notre histoire politique comme des expériences étrangères révèle qu'il est infiniment plus aisé de mettre en oeuvre un fédéralisme territorial qu'un fédéralisme personnel. La mise en oeuvre de compétences extraterritoriales produit inévitablement des complexités et des conflits potentiels entre les différents législateurs. Il convient donc de n'y faire appel que dans le cas où cela s'avère réellement nécessaire. " Les opinions exprimées dans la presse sont aussi parfois intéressantes. De deux articles d'un constitutionnaliste intitulés " Qui coiffe la Flandre d'un bonnet d'âne ? " et " Confédéraliste ouvert sur le monde, cherchez l'erreur ", je retiens que
tout converge. . . La semaine dernière, deux écoles, qui cohabitent en se contredisant, se sont opposées au parlement flamand : l'école régionaliste flamande et l'école communautariste flamande. La première montre un profil modéré, quoique flamingant. Elle souhaite maintenir une ouverture sur le monde et reste attachée avant tout à un territoire. Son représentant est Bert Anciaux. La seconde, plus radicale, est représentée par Eric Van Rompuy. Bert Anciaux souhaite que le dossier BHV débouche sur une partition sans concession. Il estime que la Flandre doit d'abord reconnaître les siens sur son territoire. Cette scission permettra de remettre les compteurs à zéro et de relancer ensuite les relations entre la Communauté flamande, Bruxelles et les Flamands de Bruxelles. Toujours
selon lui, la Communauté française doit devenir un partenaire privilégié. A cela il lui est répondu qu'il se comporte en traître à la Flandre, car son raisonnement implique que les droits communautaires permettent aux francophones ou aux néerlandophones d'exercer un pouvoir de manière extraterritoriale. Le problème posé par ce constitutionnaliste est bien réel : des droits mixtes soulèvent des questions dont l'énoncé semble contradictoire. Ces positions peuvent être réconciliées par la reconnaissance, sur le territoire des Régions, des droits des minorités : le ius soli n'est pas toujours en contradiction avec le ius sanguinis. L'échafaudage institutionnel belge nous offre donc la possibilité de réconcilier ces points de vue a priori antinomiques. Le birégionalisme est, à mon sens, la bonne solution. Nous devons combattre l'idée, caricaturale, selon laquelle la référence à la culture francophone est un gage de plus grande ouverture et d'universalisme que la référence à une autre culture, fût-elle flamande. Nous avons intérêt à montrer que le multilinguisme est un atout. Sur le territoire de Bruxelles- Capitale, cela ne présente aucune difficulté. En Wallonie non plus, grâce au partenariat que nous devons définir avec la Communauté germanophone. Regardez qui sont, aujourd'hui, du côté flamand, les parangons d'une certaine forme de
transcendance de la frontière par la culture. Hugo Claus n'était certainement pas le représentant d'une culture frileuse. Tom Barman, Gérard Mortier et Jan Fabre sont-ils les représentants d'une culture frileuse ? Non. Il y a des exemples qui donnent envie d'ouverture, en ce compris en Flandre. On peut donc dire que la langue n'est pas le seul élément fondateur de l'ouverture. Si on ne prenait que ce prisme pour déterminer la capacité d'universalisme, on passerait, par négation de la reconnaissance de la diversité, à côté des valeurs que contient l'universalisme. Il n'y a pas de préciput qui donne, au français, la qualité d'être une langue véhiculaire de valeur plus positive que le néerlandais. Par contre, il y
des attitudes. Les Pays-Bas et la Flandre n'ont pas toujours les mêmes attitudes tout en partageant la même langue. Certains comportements doivent effectivement faire l'objet d'attention. Là, je dis aux Flamands chaque fois que j'en rencontre : " Vous qui avez l'avantage d'être une région à haut niveau de développement et qui avez, aujourd'hui, la faculté de tenir votre sort dans vos propres mains, ce qui vous coûte, c'est l'image que vous donnez au monde. " Cette opinion fit l'objet de commentaires ce matin dans la presse par Dirk Vanoverbeke. Quand le Conseil de l'Europe, la Commission européenne ou des juridictions internationales indiquent que lier des droits à la connaissance d'une langue pose problème, il convient non pas de montrer du doigt une responsabilité morale qui condamnerait la Flandre dans son entièreté, mais bien une certaine attitude flamande. C'est
pourquoi j'ai pris autant de temps à démonter un a priori : le néerlandais ne conduit pas nécessairement à la négation des droits des autres et le français n'est pas une langue qui offre davantage d'universalisme absolu et de respect. Regardez les histoires coloniales, vous verrez que nous trouvons malheureusement, sous l'empire du français, des attitudes qui ne sont pas en harmonie avec les valeurs d'une langue. C'est l'attitude de ceux qui ont à exercer le pouvoir qui est encore la plus importante. In fine, ce qui compte, ce ne sont pas les étiquettes ni même les formes de l'architecture institutionnelle, mais l'esprit dans lequel on veut construire les choses. Nous avons intérêt à récuser la thèse selon laquelle deux communautés se font face comme des ennemis mortels. La façon d'en sortir est peut-être de vivre dans des régions où règnent des valeurs positives d'ouverture et de communautarisme intelligent. Voilà la piste que j'ai essayé de tracer avec Charles Piqué. C'est également à ce titre que nous revendiquons une autonomie égale pour Bruxelles. Pour nous, Bruxelles ne représente pas uniquement une Région à forte majorité francophone. C'est aussi une Région qui n'a pas les mêmes droits et qui, par son statut spécial et la juxtaposition des Communautés, représente un point de crispation. J'espère avoir ainsi synthétisé le projet que j'ai esquissé avec M. Piqué mais j'espère surtout que le débat qui se déroule en ce moment dans le Groupe Wallonie-Bruxelles nous éclairera sur la localisation des compétences et sur les formes définitives de cette architecture animée par les valeurs auxquelles nous souscrivons.

M. Richard Miller (MR). - Je remercie le ministre-président pour sa réponse complète qui
soulève de nombreuses questions tant politiques que philosophiques.

Je partage les grandes orientations qu'il a développées mais, dans mon interpellation, j'ai voulu exprimer une crainte. Comme vous, nous pensons qu'un gouvernement composé de ministres régionaux wallons et bruxellois francophones est nécessaire pour mener une politique plus cohérente et efficace, encore faut-il qu'il puisse fonctionner. . .

En voulant construire cette unité francophone grâce à une Fédération birégionale, vous faites, comme à votre habitude, preuve d'optimisme face au problème institutionnel que connaît notre pays.

Certes, vous avez raison, la Flandre ne se réduit pas aux gifles données aux francophones.

La Flandre, c'est aussi Hugo Claus, Jan Fabre, etc. Mais la Flandre, c'est encore des centaines de milliers de personnes qui ont voté pour l'extrême droite, qui ne veulent plus de la Belgique ni des francophones ni de l'Union européenne. Hugo Claus était une grande figure mais je me demande où étaient les intellectuels flamands, les journalistes, les artistes, les penseurs ou les professeurs qui auraient dû empêcher la Flandre de se faire montrer du doigt sur la scène internationale.

Monsieur le ministre-président, je pense que votre projet est sur la bonne voie mais vous devez rester attentif à ne pas vider de sa substance le socle francophone qu'est la Communauté française, en favorisant à outrance la Fédération birégionale.

L'actualité montre bien que les francophones de Wallonie et de Bruxelles ont tout intérêt à se grouper et à conforter les liens qui les unissent. Je crains que le statut birégional n'aille pas suffisamment en ce sens.

Quant au génie de la langue, cela relève du débat philosophique. Aucune langue n'est plus magique qu'une autre. Certaines sont mieux soutenues sur le plan politique. Dans nos régions, le français a éradiqué le wallon. La Flandre, elle, a maintenu sa langue. La première déclaration des droits universels a été prononcée en français. La première démocratie, les Provinces-Unies, a vu le jour en langue flamande. Je ne crois pas qu'une langue ait un génie qui lui soit propre. Il n'en demeure pas moins que, pour l'instant, la Flandre n'a pas envie que l'on parle une autre langue sur son territoire. La partie francophone du pays n'a pas cette attitude.

M. Rudy Demotte, ministre-président. - C'est mal connaître la Flandre d'imaginer que le débat y est mené de manière unilatérale. Dans De Morgen, Yves Desmet a écrit : " Bien sûr, les termes utilisés sont parfois grotesques, font preuve de méconnaissance face à la subtilité et à la complexité de nos relations linguistiques. Il n'empêche, lentement mais sûrement, quasi chaque instance internationale, chaque média se met à considérer la Flandre comme une région égoïste et intolérante. Nous devrions peut-être nous interroger pour savoir pourquoi nous renvoyons à l'étranger l'image d'une société si crispée et fermée sur ellemême. " Marc Reynebeau, chroniqueur au journal De Standaard, écrit : " Le gouvernement flamand évacue le problème en imputant la faute aux machinations des francophones ou à l'ignorance des étrangers. Le problème se cache plus profondément
dans les lois linguistiques qui se heurtent à leurs propres limites. Ces lois avaient été mises en place pour résoudre un problème vieux d'un demi siècle : la tâche d'huile francophone de Bruxelles. " Il rappelle que les Flamands ont fixé une frontière linguistique pour mettre fin à ce traumatisme et, en développant un point de vue original, il poursuit : " Le défi n'est plus de camper sur l'homogénéité linguistique, à laquelle les autres locuteurs sont priés de s'adapter. Cette homogénéité est depuis longtemps devenue une fiction. " Aujourd'hui, le débat bat son plein parmi les intellectuels flamands. Depuis quelques mois, l'évolution est manifeste. C'est la raison pour laquelle je plaide avec conviction pour ne plus utiliser des formes d'organisation qui ne fonctionnentplus. Je retrouve dans les propos de M. Miller une adhésion pleine et entière à cette démarche. Moi non plus, je n'ai jamais cru que la Communauté française était le lieu de toutes les solutions. Elle n'a jamais eu assez de moyens ni de poids politique pour mener son action à bien. Nous devons construire une autre structure qui aura l'ambition et les moyens de défendre nos valeurs.

M. Richard Miller (MR). - Il est vrai que la Communauté française a toujours souffert d'un manque de moyens et de force politique. Je suis persuadé que la solution passera par le décloisonnement de la Communauté et des deux Régions.

Par ailleurs, il faut que la Communauté française continue à peser de tout son poids dans le débat politique à l'échelon fédéral.

Vous avez cité les minorités en reprenant l'article de Dirk Van Overbeke. Il est triste de constater que la Belgique, un des pays fondateurs de l'Union européenne, n'a toujours pas ratifié la convention-cadre sur la protection des minorités, en raison du refus de la Flandre, alors que c'est une des conditions de l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne.

On sent qu'une partie de l'intelligentsia flamande commence à se poser des questions. Il était temps ! Imaginez les questionnements, les débats, les affrontements qu'aurait suscités la décision de ne pas nommer trois bourgmestres élus par la population de notre côté de la frontière linguistique !