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Mercredi 19 mars 2008
Au parlement wallon, en séance publique,

PROPOSITION DE RESOLUTION RELATIVE A LA LIBERALISATION DES SERVICES POSTAUX DANS L'UNION EUROPEENNE, DEPOSEE PAR MM. FOURNY ET CONSORTS (DOC. 622 (2006-2007)

DISCUSSION GENERALE

M. Richard Miller (MR). - Je remercie M. Fourny de m'avoir proposé de cosigner ce texte. Je l'ai fait dans le même esprit que lors du débat sur la directive européenne de libéralisation des services. Nous avons mené un combat commun pour aboutir à des amendements de la directive Bolkenstein. En effet, le texte qui a été voté au niveau européen est différent du texte initial.
Je remercie également M. Meurens qui m'a permis de prendre la parole à sa place.
Nous avons donc souhaité cosigner cette proposition de résolution amendée.
La véritable interrogation qui reste en suspens consiste à mettre en pratique la décision européenne dans notre pays.
Des questions parfois très importantes pour la pérennité de la Poste belge doivent être tranchées dans les prochains mois. A titre d'exemple, comment financer le service universel ? Le fonds de compensation ne fonctionne pas quand il est appliqué dans certains pays.
Par ailleurs, les différents opérateurs postaux doivent être placés sous l'empire de réglementations sociales et fiscales identiques.
De plus, il ne faut pas de morcellement du marché géographique et des types de courriers. Il faut des exigences identiques pour tous les opérateurs.
Il importe également d'avoir de la clarté dans la législation à appliquer.
Les prochaines règles édictées par le Fédéral seront déterminantes pour la Poste. Il faudra analyser attentivement leur application. Cette résolution a donc tout son sens.

Secrétariat :
Claudine Dussart :
5, bld Charles-Quint
7000 Mons
Tél. : 065/36.38.17
Fax : 065/36.38.19
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