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Communauté française - 21 juin 2005

 

Séance publique du Parlement de la Communauté française - Discussion sur la proposition de résolution relative à l’éradication de la poliomyélite

 

M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution.
La discussion est ouverte.

Le rapporteur, M. Dubié, se réfère à son rapport écrit.

La parole est à M. Miller.
M. Richard Miller (MR). - Permettez-moi deremercier les membres de notre assemblée qui ont adopté en commission, à l’unanimité, la présente proposition de résolution. Je n’ai pas beaucoup d’éléments à ajouter, ni à l’exposé des motifs qui accompagnait le texte de la proposition, ni à l’excellent rapport écrit de notre collègue, Josy Dubié.
Sur les effets dramatiques de cette maladie, sur les efforts considérables qui ont été menés dans le monde entier, y compris dans nos pays, pour l’éradiquer et sur les excellents résultats obtenus dans les décennies qui viennent de s’écouler, chacune et chacun s’accordera sans difficulté.
J’ai déposé la présente proposition car mon attention avait été attirée par un rapport inquiétant de l’Organisation mondiale de la santé reconnaissant que, contrairement aux attentes, l’éradication complète de la poliomyélite ne pourrait pas être atteinte en 2005 comme cela était prévu, alors que les vagues de vaccination l’eussent permis. L’OMS pointe quelques foyers d’infection et de recrudescence liés au refus de vaccination pour des motifs religieux. En l’occurrence, il s’agit d’un refus de la part de fondamentalistes musulmans.
Dès lors, outre les objectifs précis proposés dans la résolution, je voudrais insister sur certains points. Quelles que soient les pathologies ou les causes épidémiologiques, les démocrates, les humanistes, ne peuvent accepter que des risques soient pris avec la santé publique, ni avec la santé des personnes pour des raisons religieuses. Nous ne pouvons accepter que les efforts publics en faveur de l’éradication des maladies soit enrayés pour des raisons de conviction.
Je tiens à souligner que cette remarque s’adresse évidemment à la condamnation formulée par le pape Benoît XVI à l’encontre de l’usage des préservatifs dans la lutte contre le sida dont le recul constitue pourtant, je le rappelle, un des objectifs de développement pour le Millénaire d’ici à 2015.
J’en viens à une deuxième remarque. En commission, des questions ont été soulevées quant à l’efficacité ou plutôt l’effectivité des résolutions adoptées par notre assemblée. La Communauté française est, il est vrai, de dimension réduite et sa population ne pèse guère à l’échelle mondiale.
Mais je voudrais apporter quatre réponses à cette inquiétude.
La première réponse concerne le phénomène de la mondialisation que l’on ne cesse d’évoquer à tout propos. Celle-ci a pour conséquence qu’aucun dossier ne demeure limité à une zone ou à un territoire. Il n’y a donc pas de contradiction quand notre Communauté se préoccupe de ce qui fait actuellement l’objet de nos débats. D’autant plus - et c’est la deuxième réponse - que les compétences de notre Communauté concernent l’être humain, en ce compris la santé des personnes et la prévention des maladies.
Oserais-je paraphraser le principe célèbre : rien de ce qui est humain n’est étranger à une institution comme la nôtre, surtout pas la souffrance des enfants à travers le monde ?
La troisième réponse est la suivante. Grâce aux accords internationaux multilatéraux auxquels elle participe, en ce compris la francophonie internationale, notre Communauté peut faire savoir aux gouvernements concernés, notamment celui du Nigeria, qu’ils ont raison d’affronter les fondamentalismes religieux lorsqu’ils risquent de mettre en cause la santé publique internationale.
J’en viens à la quatrième réponse. Je crois qu’il serait bon, monsieur le président, de réfléchir à une sorte de modus operandi qui rendrait obligatoire l’information du parlement par le gouvernement sur l’état de mise en oeuvre des résolutions adoptées.
Nous en adoptons beaucoup. L’une d’entre elles, très volontariste, vise à lutter contre les viols commis sur des femmes africaines comme de véritables armes de guerre et de destruction. Il serait intéressant de savoir ce qu’est devenue cette résolution parlementaire, à qui, quand et comment elle a été communiquée, si elle a suscité des réponses et des réactions et si elle a eu des effets. Je pense que ce serait un apport intéressant pour le travail parlementaire et pour la démocratie représentative.

 

M. le président. - Je vous remercie, monsieur le député. Je pense effectivement que votre suggestion mérite d’être examinée dans le cadre de la révision du règlement d’ordre intérieur.
La parole est à Mme Derbaki Sbaï.

 

Mme Amina Derbaki Sbaï (PS). - Avant d’intervenir sur le projet, je voudrais rassurer M. Miller qui a parlé de la proposition de résolution sur les violences sexuelles faites aux femmes. En tant que rapporteuse de la commission politique de l’APF, j’ai soumis cette proposition de résolution à la commission des Affaires politiques, tout en espérant son suivi lors de nos travaux du 4 au 9 juillet. J’espère évidemment que M. Miller y participera.

 

M. Richard Miller (MR). - Je n’ai évidemment pas douté du bon aboutissement de cette proposition de résolution, mais nous sommes amenés à voter de plus en plus de résolutions et je suis heureux d’entendre ce que Mme Derbaki Sbaï nous a annoncé. Il devrait en être de même pour toutes les résolutions que nous adoptons, de façon que nous ayons un suivi. Peut-être faut-il relancer quelque chose ? Je confirme en tout cas que je participerai aux travaux de l’APF.

 

Mme Amina Derbaki Sbaï (PS). - Vous ferez au moins une heureuse, monsieur Miller.
Le combat pour l’éradication de la poliomyélite doit rester une priorité. Tels sont l’objectif de la présente proposition de résolution et l’intention de l’OMS. Le rapport de la 58e assemblée générale de l’OMS du 7 avril 2005 nous démontre l’importance que revêt ce combat au niveau mondial.
Les ministres de la Santé des six derniers pays endémiques se sont réunis dans le but de mettre tout en oeuvre pour interrompre les dernières chaînes de transmission du poliovirus en intensifiant les campagnes de vaccination.
Comme je l’ai déjà indiqué en commission, je reste sceptique quant à la réalisation technique de cette résolution. En effet, alors que la réflexion sur le recentrage de nos accords de coopération est nécessaire pour éviter le saupoudrage, il me paraît difficile d’imaginer une coopération avec l’Inde et le Nigeria, tous deux pays anglophones.
Je tiens à vous rassurer : mon groupe soutiendra ce texte pour le symbole qu’il représente et pour tout le reste évidemment. Mais, encore une fois, je me dis qu’il faudrait peut-être mener une réflexion sur l’opportunité de telles résolutions.

 

M. le président. - La parole est à M. Miller.

 

M. Richard Miller - Je ne voudrais pas donner l’impression que ma proposition qui va, je l’espère, être adoptée, propose un accord bilatéral avec le Nigeria car tel n’est pas le cas. C’est la raison pour laquelle j’ai précisé à la tribune qu’à travers les accords multilatéraux que la Communauté française a conclus, notamment par le biais du gouvernement fédéral et de la francophonie internationale, il est possible de porter ce dossier.

 

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