22 avril 2008

Au Parlement de la Communauté française, en séance plénière, Richard Miller pose une question à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, relative à " l'évolution du dossier de TV5 "

Richard Miller - Il semble que l'évolution du dossier de TV5, qui nous tient particulièrement à coeur en tant qu'organe de la Francophonie internationale et de notre Communauté française de Belgique, soit plus négative que les récents articles de presse parus à ce sujet l'ont fait paraître.

Vos dernières déclarations à la presse, madame la ministre, donnaient plutôt l'impression que les choses avançaient positivement. Votre réponse en commission était déjà un peu plus réservée.

Où en est ce dossier ? Pensez-vous toujours qu'une solution satisfaisante, tant au niveau de la Communauté française que des bailleurs de fonds francophones, soit toujours possible ? Vous le savez, je suis persuadé que le gouvernement de la Communauté française porte une part des responsabilités dans les choix budgétaires qui ont été faits. J'espère que l'on pourra dégager une solution.

Nous suivrons en tout cas avec attention l'évolution de ce dossier.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Le dossier de TV5 ne cesse d'évoluer, ce qui explique, monsieur Miller, que l'on puisse parfois afficher un certain optimisme et déchanter quelque temps plus tard. Je voudrais vous faire part de la situation actuelle du dossier de façon claire et précise. Je commencerai par informer M. Galand des derniers développements. Nous avons eu, la semaine dernière, des discussions très tendues avec notre partenaire français. Considérant ne pas être suffisamment entendus par la France, les partenaires francophones ont pratiqué la politique de la chaise vide à la réunion du mercredi. Pour diriger la holding - dont on ignore encore le nom mais qui, en tout cas, ne s'appellerait plus France Monde -, Paris a désigné M. de Pouzilhac. Celui-ci devait terminer le mandat de M. Bonnemain, président de TV5. Cette nomination n'a pu être confirmée en l'absence des partenaires francophones qui estimaient n'avoir pas reçu toutes les garanties demandées. Dans un non paper, le Canada, sans remettre en cause la désignation de M. de Pouzilhac comme président de TV5, souhaite qu'il soit secondé par un directeur général. Pour l'instant, la France propose un directeur général délégué. Mais, pour les partenaires francophones, les missions proposées pour ce directeur général sont assez légères et ne garantissent pas l'autonomie de gestion de TV5. Ces questions peuvent paraître symboliques mais elles sont importantes pour la gouvernance. Même si cette proposition ne recueille pas l'unanimité des pays francophones, je défends l'idée d'un appel à candidatures international, afin de recruter le meilleur directeur général possible qui puisse assurer des missions concrètes. Plusieurs questions ont été posée lors du débat qui a suivi ma proposition : le directeur général doit-il être français ou seulement appartenir à un État francophone ? Ce sont des questions superfétatoires. Pour l'instant, le plus important est d'avoir un directeur général qui assume de vrais missions à côté du président. Il est aussi primordial qu'il conserve la maîtrise des missions touchant à la distribution et à la commercialisation de TV5. Nous avons fait des concessions à la France, notamment dans la désignation de M. de Pouzilhac, mais nous ne pouvons pas en faire davantage. La direction générale de TV5 doit être occupée par une personne qui assume pleinement ses fonctions et travaille en collaboration avec son président. Nous ne voulons pas d'un directeur général fantoche.
Monsieur Miller, je voudrais réagir à votre question d'actualité qui me semble surtout polémique. De l'opposition, il est facile d'affirmer que le gouvernement de la Communauté française est responsable de la situation désastreuse de TV5. Mais le problème est bien plus complexe ! Aujourd'hui, la France n'envisage plus le problème de TV5 uniquement en termes de rééquilibrage financier. Ce n'est plus à l'ordre du jour. Pour terminer sur une note positive, je voudrais rassurer M. Galand et lui dire que nous n'oublions pas la piste de l'élargissement de TV5 à des États francophones non encore partenaires. Vu le battage médiatique et les difficultés pour les partenaires déjà inscrits dans le projet, il me semble prématuré d'en associer de nouveaux dans un dossier aussi conflictuel. Enfin, je vous informe qu'une téléconférence est prévue aujourd'hui à 16 heures entre les représentants des quatre pays francophones. Le 29 avril se tiendra une réunion du conseil d'administration qui doit en principe avaliser la désignation de M. de Pouzilhac pour achever le mandat de M. Bonnemain et envisager la mise en place d'un directeur général. Pour ma part, je tiens vraiment à une sélection internationale des candidatures.

Richard Miller- Par deux fois, la ministre a reproché à ma question son manque de fond et a jugé mes propos polémiques. Dans une assemblée politique dont le rôle est de contrôler l'action du gouvernement, rappeler qu'en 2005 le gouvernement de la Communauté n'a pas répondu à la demande de révision du financement de TV5 n'a rien de polémique !

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - M. Sarkozy n'était pas encore président de la République, monsieur Miller !

Richard Miller- J'ai la parole, madame la ministre ! Dès qu'une question met en évidence votre responsabilité dans un dossier, vous le prenez toujours très mal. Les parlementaires sont toujours des polémistes, ils sont toujours de mauvaise volonté. Non, je fais mon travail de député !

Vous avez déposé en commission parlementaire une note dans laquelle il est précisé qu'en 2005 la France avait demandé aux pays bailleurs de fonds de revoir le financement de TV5, ce que ces pays, dont la Communauté française, ont refusé.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Il n'y a donc pas que la Communauté française !

Richard Miller - À la même époque, vous avez fait un choix en faveur d'Arte. Notre souhait est qu'on résolve le problème de TV5 et que la Francophonie internationale continue à utiliser cet outil.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Nous l'avons fait, monsieur Miller.

Richard Miller - Ce n'est pas ce que vous avez fait en 2005 et c'est mon droit de le dire et de le répéter à la tribune. Cela se trouve dans votre note même.

Vous nous dites ne pas être une ministre qui influencerait la grille de la RTBF en fonction de ses goûts personnels. Je voudrais préciser que, lorsque j'étais en fonction, je n'ai jamais imposé une émission à la RTBF.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Mais vous avez fait des déclarations sur vos goûts personnels lorsque vous étiez ministre de l'Audiovisuel.
Richard Miller - Je suis encore maître de mes déclarations !

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Je voulais simplement dire que nous sommes différents.
Richard Miller - Je pense que nous sommes différents parce que vous avez imposé une émission, " 50 Degrés Nord ", qui arrangeait le parti socialiste.
Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel . - Je ne l'ai pas imposée, je n'ai fait que répondre à une demande du secteur.

Richard Miller - Non, vous avez imposé une émission en accord avec Arte, parce que cela arrangeait le parti socialiste.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - À quel point de vue ?

Richard Miller - On connaît la couleur politique de Jérôme Clément et d'Arte.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Vous faites un procès d'intention et j'espère qu'il en sera pris acte dans le compte rendu.

Richard Miller - J'assume mes propos. Je constate cependant que lorsqu'un parlementaire vous pose une question qui vous gêne, il s'agit toujours pour vous d'un procès d'intention.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Je n'aime pas les procès d'intention. Les questions ne me dérangent pas et j'y réponds toujours avec précision comme vous avez pu le remarquer puisque vous êtes président de cette commission. Ce que je ne supporte pas, c'est la mauvaise foi, le mensonge et les procès d'intention. J'ai connu aujourd'hui des situations de ce type lors des échanges autour de deux questions et je trouve cela dommage.

Richard Miller - Les parlementaires ont le droit de s'exprimer. M. Reinkin a le droit de vous poser une question sur le Botanique et j'ai le droit de vous faire remarquer que l'accord financier avec la chaîne ARTE. . .

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Dire que c'est pour faire plaisir à Jérôme Clément, alors là, c'est chapeau !

M. le président. - Je propose de revenir au sujet.

Richard Miller - Sans procès d'intention, je persiste à dire que, de mon temps, aucune émission n'a été imposée à la RTBF. Ensuite, il ne s'agit ni de vos goûts personnels ni des miens, mais de missions de service public qui sont bel et bien définies dans le contrat de gestion. Je reviendrai sans cesse avec la même question : comment les séries achetées par M. Bigot cadrent-elles avec ces missions ?