Jeudi 22 mai 2008

Au Parlement de la Communauté française, en Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma : Question de M. Richard Miller à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, sur la " politique de la RTBF relative à l'accomplissement de sa mission générale de service public "

M. Richard Miller (MR). - Madame la ministre, sans aucune volonté de polémique, je reviens à la question que je vous avais posée le 8 mai en Commission. J'ai bien noté votre souci de ne rien déclarer qui nuirait à l'autonomie ou à l'indépendance de la RTBF ou qui pourrait compromettre ses intérêts vis-à-vis de ses concurrents. Je pense toutefois qu'à défaut d'être strictement définies et même si elles sont louables, vos réserves pourraient amener à vider de sens et d'intérêt le contrôle parlementaire que nous sommes tenus d'exercer, étant donné les moyens importants que nous consacrons au budget de notre opérateur public.

Je me permets donc de réitérer ma demande.

Je souhaitais et souhaite toujours connaître la liste complète des séries et programmes acquis durant la période où M. Bigot occupait les fonctions de directeur des programmes de la RTBF et d'Arte Belgique. Cela nous permettrait de cerner la politique de notre opérateur public en regard de sa mission générale.

Le cas échéant, il pourrait être répondu à ma question en prenant toutes les précautions utiles.

Par exemple lors d'une séance à huis clos. Nous pourrions entendre également le commissaire du gouvernement chargé du contrôle de la RTBF.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Monsieur Miller, la lecture du titre de votre question me laissait espérer quelque interrogation plus large ou plus approfondie sur la radio-télévision de service public que la simple obtention d'une liste des séries acquises par la RTBF au cours d'une période définie. Permettez-moi de vous dire que votre intérêt pour M. Bigot frise la dévotion. N'ayant pas changé d'avis depuis le 8 mai 2008 sur certains principes relatifs à l'accomplissement par la RTBF de sa mission de service public, je vous rappelle à nouveau qu'il s'agit d'une " entreprise publique autonome à caractère culturel ". ? ce titre, notre opérateur public dispose d'une autonomie de gestion et d'une autonomie éditoriale. En outre, la RTBF a une autonomie budgétaire qui lui permet d'affecter ses recettes à ses activités de programmation et de diffusion pour autant qu'elle respecte la légalité et ses obligations de service public précisées dans son contrat de gestion. L'achat de fictions télévisées - films, séries ou téléfilms - relève donc de l'autonomie de la RTBF et du secret des affaires. La programmation et la diffusion des fictions sont au coeur de l'activité des éditeurs de service et présente par définition un caractère confidentiel, y compris pour un service public. Si l'on devait divulguer les contrats d'achats de fiction conclus par la RTBF, on risquerait de procurer un avantage concurrentiel aux éditeurs de services privés. Par conséquent, je confirme, monsieur Miller, que je ne vous communiquerai pas la liste des séries et programmes télévisés acquis durant la période où M. Bigot n'avait pas encore mis fin à ses engagements auprès de la RTBF. Et je dois dire que je ne comprends pas les raisons de votre obstination à recevoir cette liste ! Les séries télévisées ne sont qu'un élément parmi d'autres de la programmation de la RTBF. Le contrat de gestion actuel assigne aux programmes de fiction un objectif d'audience exigeant, le fixant à 45 % des téléspectateurs de quatre ans et plus. Pour l'année 2007, la RTBF a atteint cet objectif avec une part de marché d'environ 48 %, sans excès ni faiblesse donc. Ce qui est plus intéressant encore, c'est qu'elle l'a atteint avec une programmation conforme au quota de diffusion de 50 % d'oeuvres d'origine européenne, obligation fondamentale du service public reprise à l'article 20 point 5 du contrat de gestion. En 2005, si l'on cumule le minutage des films, des séries et des téléfilms, le pourcentage d'œuvres européennes était de 50,7 %. En 2006, il est passé à 52 %. En 2007, les rapports quadrimestriels, établissant l'évaluation périodique des principaux indicateurs du contrat de gestion et destinés au conseil d'administration, montraient une progression régulière de 54 % pour le premier quadrimestre, de 51,1 % et 57,25 % pour les deux derniers. Rien dès lors, monsieur Miller, ne fonde votre inquiétude sur la politique de programmation de M. Bigot qui ne doit pas être confondue avec une politique d'achat. Par ailleurs, c'est d'abord le conseil d'administration de la RTBF qui, sur la base des rapports quadrimestriels, contrôle la réalisation de la mission de service public et réagit aux éventuelles dérives. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine ensuite le rapport annuel de la chaîne. Pour l'instant, je ne vois rien dans la programmation des séries télévisées qui justifierait la transmission des informations que vous souhaitez obtenir. En outre, je ne vois pas l'intérêt de convoquer ou d'auditionner le commissaire du gouvernement sur un sujet pour lequel il n'a pas jugé nécessaire d'alerter l'exécutif, qu'il s'agisse de la politique d'achat ou de programmation de la RTBF. Les commissaires du gouvernement ne sont pas compétents pour contrôler le contrat de gestion.

M. Richard Miller (MR). - Je ne reproche rien de personnel à M. Bigot. Cela dit, je ne comprends pas comment il a pu se retrouver à un poste de haute responsabilité à la Communauté française.

La RTBF est notre outil audiovisuel public, véritable fer de lance de notre action culturelle !

Je déposerai une proposition de résolution pour qu'un débat ait lieu en séance publique, bien que je sois presque certain qu'elle a peu de chance d'être votée par la majorité. Je demande à ce que la commission puisse entendre les commissaires du gouvernement. Je voudrais savoir clairement ce qu'a coûté à la RTBF le passage de M. Bigot et quels ont été ses choix de programmation, de façon à montrer qu'ils n'avaient pas les missions de service public pour priorité. Comprenez-moi bien, je ne laisse sous-entendre aucun intérêt personnel. Je dis simplement que ces choix ne correspondaient pas à l'esprit de service public.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Pour connaître la programmation, il suffit de regarder les programmes télé dans les journaux.

M. Richard Miller (MR). - En ce qui concerne les séries européennes, ma question ne portait pas sur leur nombre mais sur la qualité de la programmation imposée sous l'ère Bigot.

Par ailleurs, vous avancez l'argument que c'est une entreprise autonome. Je voudrais attirer l'attention de mes collègues parlementaires sur la réponse de la ministre qui affirme que " cela se négocie au niveau de la RTBF, le parlement n'a pas de contrôle ".

Je ne peux accepter de tels propos. Des questions semblables ont été posées au niveau fédéral sur la SNCB, autre entreprise autonome de service public. Le ministre a bien dit que, pour ce qui concerne les missions de service public de la SNCB, un contrôle parlementaire est possible, même lorsqu'il s'agit d'acquisitions.