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Jeudi 22 mai 2008
Au Parlement de la Communauté française, en Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma :

Dépôt d'une motion

M. le président. - J'ai été saisi de deux motions. La première est signée par MM. Reinkin, Miller, Cheron, Galand et Mmes Bertieaux, Persoons.

Elle est libellée comme suit :

" Le parlement de la Communauté française, ayant entendu les interpellations jointes de M. Yves Reinkin, relative au " financement de l'audiovisuel public par la publicité : suites du colloque ? ", et de M. Richard Miller, relative aux " suites à réserver au débat organisé par le parlement sur le financement de l'audiovisuel public ", ainsi que les réponses de Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel ;

Considérant le débat organisé au parlement le 9 mai 2008 et portant sur " la publicité et le financement dans l'audiovisuel public " ;

Considérant que le financement de l'audiovisuel public par la publicité, et donc de la RTBF,
fait actuellement l'objet d'un examen par la Commission européenne ;

Considérant que ce financement pourrait être affecté par la possible limitation européenne des aides d'?tat en matière audiovisuelle ;

Considérant que l'évolution des pratiques publicitaires aura un impact certain sur le financement de notre chaîne de service public ;

Considérant que le message délivré par le secteur publicitaire n'est pas sans incohérence avec les missions de service public de la RTBF ;

Considérant que le pouvoir exécutif doit anticiper les conséquences éventuelles d'un tel définancement afin d'assurer la pérennité de notre télévision de service public ;

Demande au gouvernement de la Communauté française :

de réaliser une étude scientifique objective portant sur le financement de la RTBF et les pistes alternatives de financement et apportant une réponse aux questions suivantes :

Quelles seraient les modalités de mise en oeuvre et les conséquences de différents scénarii de retrait de la publicité à la RTBF et comment les objectiver et les mesurer ?

Quel est le profil économique, juridique et institutionnel des pistes alternatives de financement de l'audiovisuel public en Europe ? Quelle serait lafaisabilité économique, juridique, institutionnelle et l'impact d'une éventuelle transposition de ces mesures dans le cadre de la RTBF ? ;

de confier la réalisation de cette étude à une équipe interuniversitaire chargée d'en présenter les résultats au parlement de la Communauté française ainsi qu'aux citoyens en mars 2009 ;

de constituer un comité d'accompagnement de l'étude composé notamment de membres de la société civile. "

Secrétariat :
Claudine Dussart :
5, bld Charles-Quint
7000 Mons
Tél. : 065/36.38.17
Fax : 065/36.38.19
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