23 octobre 2009

Au Parlement wallon, question écrite de Richard Miller à Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur la politique des arbres remarquables en Wallonie

Dans Le nouvel ordre écologique, Luc Ferry évoquait p.18 un article publié en 1972 dans la très officielle revue " Southem Califomia Law Revieuw " par le professeur Christopher Stone et intitulé "Les arbres devraient-ils avoir un statut juridique? Vers la création de droits légaux pour les objets naturels. "

Nous n'irons pas jusque-là - encore que la question a été prise fort au sérieux et a fait l'objet de nombreux commentaires spécialisés, qui pourraient, qui sait, inspirer certaine composante de votre majorité, laquelle porte d'ailleurs un nom d'arbre -, il n'empêche, trêve de plaisanteries, qu'une législation relative à la protection des arbres et singulièrement des arbres remarquables est absolument nécessaire.

Sur ce sujet, dans le numéro 72 des cahiers de l'urbanisme publiés par notre administration, on peut lire un très intéressant article de M. Yves Gerrebos. II y évoque les différentes catégories d'arbres remarquables, ce qui nous permet de réaliser à quel point les traditions culturelles et folkloriques de Wallonie sont liées aux spécificités de son territoire. voire même de son terroir. Ce que traduit très bien la pratique des "arbres à clous" fort présents en provinces de Liège et du Hainaut, celle des " arbres à loques" comme le chêne Saint Antoine à Erbaut, ou encore celles des arbres de pèlerinage, de justice, des arbres repères ou commémoratifs etc.

Si notre arsenal juridique pour la protection de ces arbres n'est pas négligeable, l'auteur de l'article M. Gerrebos estime qu'au fil du temps il y a eu un glissement vers un simple dispositif de reconnaissance (via l'arrêté du 27 mars 1985 relatif aux arbres et haies remarquables de Wallonie) au détriment d'une véritable politique de classement. Et ce, notamment, parce que l'arbre, en tant que monument végétal unique, est malaisé à identifier et donc à rattacher à telle ou telle procédure. Or ces arbres remarquables sont fragiles et doivent être protégés d'agressions par pollution, herbicides, convoitise, exploitation agricole .... Et l'auteur, assistant principal à la direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, de conclure en demandant à quand une véritable politique de protection pour les arbres remarquables.

Monsieur le Ministre envisage-t-il d'aborder cette problématique et comment ?

Réponse du 07/01/2010

Je me permets avant tout d'apporter la précision suivante. L'article 84, 11° du CWATUP précise qu' " abattre ou modifier l'aspect d'un ou plusieurs arbres remarquables ou d'une ou plusieurs haies remarquables, pour autant que ces arbres figurent sur une liste arrêtée par le Gouvernement " est soumis à permis d'urbanisme. Il est donc erroné, ou du moins ,réducteur, de qualifier la réglementation relative aux arbres remarquables de simple dispositif de reconnaissance.

Je conviens toutefois que, dans les faits, l'égard vis-à-vis de ce patrimoine arboré n'a pas toujours semblé être une priorité. L'administration qui s'est occupée d'établir l'inventaire des arbres et haies remarquables a d'ailleurs souvent stigmatisé le manque de respect envers ces éléments soumis à un dispositif réglementaire visant à contrôler ce qui constitue un des traits structurants des paysages urbains et ruraux (travaux sans précaution, herbicides, tailles radicales, abattages sauvages).

Mon prédécesseur a édicté une circulaire datée du 14 novembre 2008, qui je l'espère, contribuera à une meilleure sauvegarde des arbres et haies de nos villes et campagnes. . Cette initiative devrait par ailleurs être poursuivie par la révision de la réglementation visant à actualiser les listes communales d'arbres et haies remarquables.

Cet inventaire, composé de quelque 30.000 arbres et haies recensés, qui constitue en quelque sorte notre quotidien a par ailleurs effectivement mis en évidence l'existence d'arbres exceptionnels, pas nécessairement reconnus pour leur valeur paysagère ou botanique, mais parce qu'ils jouent un rôle en tant que témoin de pratiques ancestrales, de cultes, de traditions, ou d'événements historiques.

Comme soulevé dans les sources que cite l'honorable Membre, cet héritage mérite assurément de faire l'objet d'une protection efficace et d'une gestion appropriée qui tient compte des contraintes spécifiques des sujets concernés.

Sur ce point, je le rejoins donc quant à la nécessité d'en revenir à un dispositif réglementaire qui prenne en considération le caractère patrimonial, culturel et historique de certaines catégories d'arbres. Je me dois néanmoins de préciser, car c'est bien du classement selon les dispositions du Livre III du CWATUP qu'il s'agit, que c'est à mon confrère Benoît Lutgen, Ministre chargé du Patrimoine, de prendre d'éventuelles mesures.

Après la lecture de l'article paru dans les cahiers de l'urbanisme, je ne peux que lui conseiller d'être attentif à la journée d'étude organisée par la Direction de la protection du Patrimoine de la Direction opérationnelle - Aménagement du territoire, patrimoine, logement et énergie, consacrée aux arbres à haute valeur patrimoniale. Nul doute qu'avec la présence d'experts du pays et étrangers, la réflexion quant à une meilleure protection de ces témoins de notre histoire, devrait aller dans le sens que lui et moi souhaitons.

La démarche est donc double, d'une part urbanistique et paysagère pour le plus grand nombre, d'autre part patrimoniale pour un nombre réduit d'entre eux du fait de leurs caractéristiques. La liste est donc un outil à deux objectifs : la protection et le développement de la qualité paysagère de nos territoires, la sauvegarde d'individus exceptionnels.