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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE - 24 JUIN 2005

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES BELGES FRANCOPHONES QUI RÉSIDENT À L’ÉTRANGER DÉPOSÉE PAR MM. JEAN-LUC CRUCKE ET RICHARD MILLER.

Le Parlement de la Communauté française,

Considérant que la population belge expatriée avoisine les six cent mille personnes, et que dés lors, par son nombre, elle constitue un sousensemble démographique non négligeable ;

Considérant que parmi cette population belge expatriée, une majorité est francophone et que celle-ci forme un groupe peu connu au sein de notre Communauté Française ;
Considérant l’importance de défendre les intérêts de ces francophones établis hors de Belgique ;

Considérant l’existence de « Vlamingen in de Wereld » (VIW), une association belge oeuvrant dans le but de défendre les intérêts des belges néerlandophones à l’étranger, et bénéficiant d’un subventionnement publiques substantiel ;

Considérant l’existence de l’Union Francophone des Belges à l’Etranger (UFBE), une association belge non subsidiée par la Communauté Française et défendant les intérêts des belges francophones à l’étranger et les aidant à résoudre les nombreux problèmes se posant à eux ;

Considérant qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, au-delà de différents organismes privés,
d’assemblée représentative des belges francophones établis hors de Belgique ;
Considérant l’existence en France d’une assemblée représentative des français établis hors de France, dénommée l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), ex- Conseil Supérieur des Français de l’Etranger jusqu’à la réforme du 9 août 2004, qui joue un rôle essentiel de défense des intérêts des français établis hors de France ;
Considérant la modification apportée le 17 janvier 2000 à la Constitution italienne en créant
une circonscription « Etranger » à la Chambre des Députés et au Sénat, portant ainsi à douze députés et six sénateurs le nombre de parlementaires représentants les italiens à l’étranger ;

Considérant que l’article 150 de la Constitution portugaise justifie que deux des vingt-deux
circonscriptions électorales constituant le cadre des élections législatives soient réservées aux Portugais qui résident à l’étranger ;

Demande au Gouvernement de la Communauté française :

1. de prendre les dispositions budgétaires nécessaires afin d’apporter un soutien financier à l’Union Francophone des Belges à l’Etranger ;

2. d’examiner l’opportunité, pour la Communauté Française, de reconnaître à l’Union Francophone des Belges à l’Etranger un droit consultatif pour toute question traitant de la défense des intérêts des Belges à l’étranger ;

3. d’examiner la possibilité, pour la Communauté Française, de se doter d’un organe permettant de représenter la population francophone belge expatriée au sein d’une assemblée ;

4. de tenir informé la Parlement de la Communauté Française de l’évolution du dossier ainsi que des conclusions tirées de façon à ce qu’un suivi puissent s’effectuer dans les meilleures conditions, et le cas échéant permettre la constitution d’un groupe de travail.

R. MILLER

J.-L. CRUCKE

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