 |
Actualit
Confrences-dbats |
Libralisme |
|
Interventions parlementaires |
a
|
|
Actualité : Communauté française - Séance publique du 24 mai 2005 Intervention de Richard Miller dans le débat sur la proposition de résolution relative aux négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l’OMC. Le débat sur la proposition de résolution relative aux négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) me paraît être l’occasion de mettre en évidence quelques éléments de première importance.
Tout d’abord -il s’agit d’un point essentiel-, c’est au sein de notre Institution de la Communauté française que ce débat a lieu. Ces mots doivent être entendus dans leur double signification ; à savoir celle d’avoir lieu, de s’effectuer, d’avoir cours, mais aussi celle d’être en son lieu, à sa place, ici au sein de notre Assemblée.
En effet, quelle Institution pourrait mieux être à même d’accueillir et de mener le débat sur l’AGCS que celle qui est une des rares au monde, peut-être la seule, à n’avoir en charge que des compétences exclusivement axées sur l’être humain. Des compétences qui ne concernent que la personne humaine eu égard à tout ce qui en assure la dignité et la singularité : la langue, l’éducation, la culture, l’émotion esthétique, le savoir intellectuel et la capacité de dialoguer avec autrui.
Ces compétences institutionnelles qui sont celles de notre Assemblée et donc, aussi bien, les qualités qui caractérisent l’être humain sont, comme vous le savez, directement concernées par ce que, dans le secteur économique, on appelle les services et, par voie de conséquence, par l’Accord général sur le commerce des services. Ce rappel est une première réponse à celles et ceux qui estimeraient vain, inutile, voire présomptueux de débattre dans notre enceinte d’accords mondiaux visant l’organisation mondiale du commerce dans un monde « mondialisé ». A l’encontre d’un tel sentiment d’impuissance, je prétends au contraire que la responsabilité politique que nous avons vis-à-vis de ces matières est d’autant plus pressante et impérative que c’est leur existence, au sens où nous l’entendons, c’est-à-dire en tant qu’elles sont l’expression du droit des gens et du droit des populations à l’affirmation et à l’expression de leur identité et de leur différence culturelles, que ce n’est donc rien moins que l’existence de ces droits qui pourraient être vidés de leur contenu.
Notre responsabilité politique à l’égard des compétences qui sont les nôtres n’est pas une responsabilité limitée, étriquée par des considérations territoriales. Notre fierté de francophones est tout le contraire de ce qui se joue en Flandre, de ce qui constitue la vision flamande, vision aujourd’hui portée par un ministre-président social-chrétien lequel veut exporter partout dans le monde des flamandisations ou des flamandatures. Notre fierté de francophones est d’être capables de nous ouvrir au monde. S’ouvrir au monde, cela ne veut pas dire rester fermés sur soi, comme des colons en terre hostile ; cela ne veut pas dire non plus « se perdre » dans le monde, mais participer pleinement au monde multiculturel, pluriethnique, polycivilisationnel qui se met en place chaque jour davantage.
C’est là une deuxième réponse à la vision pessimiste teintée d’antipolitisme qui considère que de toute façon une résolution politique ne peut rien contre la puissance du marché : au contraire, que le monde soit mondialisé signifie justement que son espace, sa spatialité, son territoire tend à s’homogénéiser et que dès lors ce qui se passe ici, ce qui est exprimé ici, n’est plus limité à la Wallonie et à Bruxelles mais résonne désormais partout à travers l’espace, si pas homogène du moins homogénéisé, de la mondialisation.
Permettez-moi d’ailleurs une parenthèse : l’homogénéité territoriale, si elle ouvre des espaces, présente aussi ses travers. Prenons, à titre d’exemple, la pauvreté. Loin de moi l’idée de considérer que les différences de niveaux sociales et humaines entre les pays du Nord et ceux du Sud ne présenteraient plus le même degré dramatique. Mais je veux dire que le territoire de la mondialisation par son homogénéité croissante parsème désormais l’ensemble de tous les pays de déséquilibres sociaux et humains. Des zones de pauvreté existent aussi dans les pays riches ou développés. Il suffit pour s’en rendre compte de parcourir la trentaine de kilomètres qui sépare certaines communes du Brabant wallon d’autres situées dans le Borinage. Ce sont deux univers radicalement différents.
Je ferme la parenthèse et répète que la proposition de résolution qui est soumise à votre examen n’est pas un coup dans l’eau. Elle nous met face aux compétences qui, de par la Constitution belge, nous sont attribuées mais qui, de par la mondialisation, résonnent d’une force d’impact tout à fait particulière. Que notre responsabilité se soit, d’une certaine façon, étendue, amplifiée, c’est le cas depuis 1994, année où furent ratifiés les accords généraux sur l’OMC. Or, j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler à la présente tribune, ce sont les partis socialiste et social-chrétien qui ont, sans réserve ni amendement ratifié ces accords ! Ce ne sont pas les libéraux qui, eux, se sont abstenus au motif qu’il n’y avait pas assez de garanties pour le service public ni pour le maintien de la diversité culturelle, alors appelée « l’exception culturelle ». C’est donc en parfaite continuité avec la position défendue par les libéraux réformateurs que j’ai cosigné la présente proposition de résolution.
Comme Philippe Fontaine l’a rappelé dans son rapport des travaux de commission, j’ai insisté durant ces travaux sur la nécessité de distinguer les deux notions que sont « mondialisation » et « globalisation ». Je sais que ces termes sont le plus souvent utilisés l’un pour l’autre et que l’on tend à ne voir dans « mondialisation » que la traduction française du « globalization » anglo-américain. C’est une erreur -et il est hautement significatif que la confusion ait cette origine linguistique. Je le répète c’est une erreur que les francophones n’ont aucun intérêt ni culturel, ni politique, ni économique, à entretenir. Je crois au contraire qu’il est décisif de distinguer les deux termes. La « mondialisation » désigne un phénomène historique, une réalité objective qui est due à des évolutions convergentes dans les domaines de la technique, de la démographie et de l’économie. Ainsi, à différentes étapes de l’histoire de l’humanité, différentes formes de « mondialisation » se sont mises en place, telles qu’elles étaient rendues possibles par les conditions sociales-historiques du temps. Ainsi dans Mondialisation Altermondialisation, le professeur Jean Matouk cite comme exemples les Croisades, la découverte des Amériques, l’Europe marchande, le colonialisme, les échanges agricoles…
Plus près de nous et en se cantonnant à l’aspect économique, Jean-Paul Fitoussi et Pierre Rosanvallon dans Le nouvel âge des inégalités distinguent à partir des années soixante trois mondialisations successives. La première s’est faite à l’intérieur même des pays de l’OCDE dans le cadre du Kennedy Round qui a eu pour conséquence d’abaisser le niveau moyen des tarifs douaniers. La deuxième, fin des années septante, avec l’essor des marchés de capitaux favorisé par les progrès de l’informatique. On est alors sorti d’un modèle « douanier » fondé sur des classifications de produits, de droits, de procédures et de négociations entre Etats pour entrer dans l’économie-monde des marchés de change et des produits financiers : « La monnaie a perdu son statut d’incarnation d’une souveraineté, pour devenir un actif représentatif de la richesse du pays. Hier, fille de l’Etat, elle est sortie de l’espace de la souveraineté par son immersion dans le marché mondial » (p.111-112). Il n’est pas besoin de rappeler que la monnaie unique européenne constitue une formidable avancée politique visant à réintroduire cette monnaie dans un espace de souveraineté non plus aux dimensions d’un Etat mais aux dimensions politiques de l’Union européenne. La troisième mondialisation date du début des années nonante, concomitamment à l’effondrement de l’économie communiste. Ce seront les accords du GATT signés à Marrakech en avril 1994, qui prévoient en dix ans une réduction des droits de douane imposés par les pays développés sur toutes les espèces de marchandises, c’est-à-dire sur les biens et sur les services.
Je tiens à remarquer entre parenthèses, que figure aussi dans ces accords, ratifiés dans notre Communauté par une majorité socialiste/sociale-chrétienne aujourd’hui reconstituée, la disparition au bout de dix ans (nous y sommes aujourd’hui) de l’accord multifibres qui protégeait les industries textiles européennes !
La mondialisation est un phénomène objectif : ce sont des accords, des négociations, des avancées sur lesquels il est possible, même si cela requiert une puissance politique considérable (aux dimensions par exemple de l’Union européenne), d’agir. Le terme de globalisation en revanche traduit un projet, une visée qui intègre le technique, l’économique, le démographique dans un ensemble politico-culturel. La globalisation est une visée de caractère idéologique prônant un monde uniforme reproduisant partout un modèle standard de type anglo-saxon et ce, à des fins commerciales.
A cet égard l’industrie culturelle qu’est le cinéma est au cœur de tous les enjeux depuis déjà de nombreuses décennies (plus ou moins depuis 1930) mais singulièrement depuis 1993. C’est en effet à partir du cinéma qu’ont eu lieu les premiers affrontements pour conserver au niveau de l’OMC le principe de l’exception culturelle. Ce combat est resté latent durant plusieurs années et est aujourd’hui dans une phase cruciale avec la négociation de la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à l’UNESCO.
La palme d’or remportée par les frères Dardenne à Cannes peut, bien entendu, être vue comme un étendard pour ce combat.
La globalisation est la visée à l’œuvre dans les avancées de la mondialisation. Ce qui ne signifie pas pour autant que les avancées sociales et humaines obtenues par le biais de la mondialisation dans le cadre de l’économie de marché doivent être tenues pour rien. Cela signifie au contraire qu’il faut veiller politiquement à ce que la mondialisation continue à se traduire par de telles avancées au service des êtres humains à travers tous les pays, ou pour reprendre l’expression ci-dessus, à travers l’espace homogénéisé de la mondialisation. C’est pourquoi il importe de distinguer et d’opposer cette forme de mondialisation à celle qui serait au service de ce dont la formulation la plus explicite, la plus directe peut se lire sous la plume non anodine d’Henry Kissinger : « Qu’il s’agisse d’armement ou de dynamisme économique, de science ou de technologie, d’enseignement supérieur ou de culture populaire, l’Amérique exerce un ascendant sans précédent sur l’ensemble de la planète (…) La culture populaire américaine impose des normes en matière de goût au monde entier » (La nouvelle puissance américaine, p.13 et 14).
Chers collègues,
C’est parce que je suis un libéral attaché aux libertés fondamentales des gens et au droit des populations d’affirmer, d’exprimer et de soutenir -via la puissance publique, via la puissance politique- leur identité et leur différence culturelles que je vous demande instamment de voter unanimement le texte de cette résolution relative à l’Accord général sur le commerce des services au sein de l’OMC.
Richard Miller
|
a
Pour me contacter: |
|
Au
bureau : Secrétariat
: |