Mardi 24 juin 2008

Au Parlement wallon, en Commission de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation : QUESTION ORALE DE M. MILLER À M. MARCOURT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DU PATRIMOINE SUR " LA NUMÉRISATION DES ARCHIVES DE LA RTBF "

M. Richard Miller (MR). - C'est par la réponse de la Ministre de l'audiovisuel à une question posée au Parlement de la Communauté française, que les députés régionaux - et donc communautaires - ont pris connaissance de l'état d'avancement du dossier de numérisation et valorisation des archives de la RTBF. Ce dossier est en phase de finalisation entre la Région wallonne et la RTBF, sans que le Gouvernement de la Communauté française n'ait été associé.

Il est regrettable que la Communauté française ne soit pas en mesure de financer et de valoriser elle-même l'archivage de son patrimoine audiovisuel. C'est là, une fois encore, un exemple de ce que les compétences importantes qui sont celles de la Communauté française n'ont jamais bénéficié des moyens nécessaires à leur bonne exécution.

Cela étant la préservation de ce patrimoine historique irremplaçable est à ce point nécessaire qu'il serait malvenu de faire la fine bouche face à une solution au prétexte que celle-ci serait d'origine régionale. Qu'il faille mieux organiser les relations, accords, passerelles, synergies entre les Régions et la Communauté, tout le monde en conviendra. Un groupe de travail, initié par un membre éminent de votre famille politique, a été mis en place et s'achemine peu à peu vers la fin de ses travaux.

Par ailleurs, la notion " d'industrie culturelle " a permis beaucoup d'avancées et favorisé des initiatives alliant l'aspect économique et l'aspect culturel, Wallimage, créé par votre prédécesseur Serge Kubla en est un exemple particulièrement réussi. Il aurait pu en être de même avec le projet de l'incubateur qui devait notamment apporter une solution au problème de l'archivage mais celui-ci fut renvoyé aux oubliettes pour des raisons qui paraissent " fumeuses ".

Cela étant, si le Groupe MR et moi-même soutenons le principe de synergies entre les Régions, en l'occurrence la Wallonie, ct la Communauté française en matière culturelle. cela doit se faire dans un cadre défini de collaboration, de renforcement, avec la Communauté française et non pas via une appropriation régionale ni des compétences culturelles, ni du patrimoine culturel. Appropriation que vous avez défendue dans une déclaration au journal Le Soir.

Dès lors, Monsieur le Ministre, comment se présente exactement l'ensemble du dossier ? Quid des droits d'auteurs de ce patrimoine appartenant aussi aux Francophones bruxellois, voire aux Belges, compte tenu du temps où la radio-télévision était nationale ?

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du
Patrimoine. - Où en sommes-nous ? Nous avons finalisé un dossier qui a été présenté au Conseil d'administration de la RTBF et qui doit encore passer sur la table du Gouvernement wallon. Nous avons par ailleurs entrepris divers contacts avec la Communauté française pour qu'il puisse aussi être examiné à ce niveau.
Toute la difficulté réside dans le fait de disposer d'un projet relativement bien avancé alors que la décision politique n'a pas encore été finalisée.
D'où partons-nous ? Vous n'êtes pas sans savoir que ce dossier était déjà évoqué lors de la législature précédente. Nous avons d'ailleurs déjà eu l'occasion de parler des archives de la RTBF précédemment. Notre volonté n'était en aucun cas une volonté d'appropriation. Notre objectif au travers des contacts avec les responsables de la RTBF et les réprésentants de la Communauté française était de proposer une possibilité de réponse. Au moment où la Wallonie intervient dans un cluster du type Twist, quand on renforce notre cohérence au travers de Wallimage entreprise, quand émerge la filière économique de l'animation, il est temps de reconnaître que ce que nous avons besoin c'est une appropriation plus adéquate des outils déjà existants. Tout cela nous permettra de dynamiser une filière économique déjà en expansion. Nous avons ainsi prévu un business plan dont la mécanique est d'ores et déjà self-supporting.
L'objectif de la Région wallonne n'est pas de s'approprier quoi que ce soit mais de permettre à la RTBF d'utiliser ses archives comme elle l'a toujours fait et de fournir à la Communauté française une solution à un problème jusque là insoluble. Je pense que chaque acteur pourra s'y retrouver. La RTBF a, quant à elle, déjà fait des efforts envers la Région wallonne lorsqu'elle a décidé de maintenir différents sites dans toute la Wallonie.
Il s'agit d'un beau dossier où un partenariat intelligent et constructif pourra être mis en oeuvre.

M. Richard Miller (MR). - Je vous remercie d'accorder à cette question toute l'importance qu'elle mérite.

Je crois, moi aussi, qu'il s'agit là d'un beau dossier. Toutefois, vous me répondez de manière extrêmement pragmatique en éludant totalement son côté principiel. Je pense qu'il est temps de s'interroger sur l'équilibre institutionnel interfrancophone. Je pense que la critique du MR par rapport à la composition du Gouvernement de la Communauté française qui ne comprend aucun Ministre régional bruxellois prend ici tout son sens. Je ne suis pas opposé à la solution que vous proposez, mais ce dossier met en évidence toute l'importance des travaux du groupe Wallonie-Bruxelles.