Mardi 24 juin 2008

Au Parlement wallon, en Commission de l'Économie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation : QUESTION ORALE DE M. MILLER À M. TARABELLA, MINISTRE DE LA FORMATION SUR " LA PRÉCARITÉ DU STATUT DE PROFESSEUR DÉTACHÉ "

M. Richard Miller (MR). - Dans une récente entrevue, vous avez résumé l'enjeu de l'enseignement de promotion sociale : " 165 écoles, 170.000 élèves et 10.000 profs ".

Certains professeurs de promotion sociale sont détachés comme conseillers en formation auprès du FOREM dans les diverses agences Carrefours Emploi Formation.

Toutefois, l'exercice du métier de professeur en promotion sociale est trop souvent mis à mal par un statut précaire.

J'ai pu constater le désarroi de ces professeurs, à l'instar de cette personne qui vous a écrit et dont la situation résume la précarité de toute une profession.

Ce professeur exerce son métier depuis 17 ans et est obligé de demander la reconduction de son contrat trois fois par an :
- au début de septembre ;
- en mai pour travailler en juillet ct en août ;
- et en décembre pour la période de janvier à juin.

Est-il normal qu'une épée de Damoclès bascule toujours au-dessus des professeurs de promotion sociale conseillers en formation ?

Par ailleurs, il semble impossible ou presque, pour ces personnes d'être nommées.
Dans un courrier de janvier 2008, vous écrivez que " les postes de conseillers en formation sont subventionnés via le Fonds social européen et ne peuvent donc pas être considérés comme structurels ". Pour cette raison, ces personnes ne pourraient pas être nommées.

Les difficultés de nomination des professeurs de l'enseignement de promotion sociale sont bien connues.

Toutefois, vous dites vouloir vous battre " pour une reconnaissance de l'enseignement de promotion sociale ".

Pouvez-vous alors expliquer pourquoi les professeurs de promotion sociale détachés comme conseillers en formations, sont-ils pénalisés pour l'unique raison de leur source de financement public ?

Qu'on soit enseignant travaillant dans un type d'établissement plutôt qu'un autre, un travail égal ne mérite-til pas un salaire égal ?

M. Marc Tarabella, Ministre de la Formation. - Il aurait été indiqué de me poser cette question dans l'enceinte du Parlement de la Communauté française, l'Enseignement de Promotion relevant des compétences de cette Entité. Toutefois, la " double casquette " trouvant ici à s'exercer, je suis d'accord de vous apporter ma réponse en ce lieu si M. le Président m'y autorise.
Vous évoquez d'abord la précarité de l'enseignant dans l'Enseignement de Promotion sociale comme si cet enseignement était plus touché par une sorte de fragilité statutaire. Sachez qu'il n'en n'est rien.
Les statuts applicables aux membres du personnel de l'Enseignement de Promotion sociale sont, à quelques spécificités près, les mêmes que ceux qui régissent l'Enseignement obligatoire.
En effet, l'Enseignement de Promotion sociale présente une particularité qui le singularise, je veux parler d'une de ses finalités qui est de répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l'enseignement et d'une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.
Cet objectif induit nécessairement une souplesse d'adaptation de l'offre d'enseignement. D'abord, ceci se traduit par une limitation des nominations à un maximum de 75 % du volume des périodes de cours organisées dans chaque pouvoir organisateur.
Ensuite, le recrutement d'enseignants peut être réalisé dans le cadre de conventions qui sont par nature limitées dans le temps. À cet égard, je ne connais aucune direction qui omettrait de préciser, aux enseignants recrutés, le caractère limité de l'engagement dans le cadre d'une telle convention.
Enfin, cette nécessaire souplesse de l'Enseignement de Promotion sociale s'exprime également par la possibilité de dispenser des cours durant les congés et les vacances scolaires. C'est pour garantir à l'enseignant de bénéficier légitimement de toutes les assurances liées à l'exercice de sa profession qu'il est désigné de façon spécifique durant les mois de juillet et d'août.
Outre ces spécificités, l'exercice du métier d'enseignant de promotion sociale n'est ni plus ni moins précaire que dans le reste de l'enseignement.
La participation de l'Enseignement de Promotion sociale dans les Carrefours Emploi Formation est directement liée à son rôle d'insertion socioprofessionnelle via la formation et la certification. Comme dans tous les dispositifs, un financement est nécessaire pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. Ici, la collaboration avec le FOREM et les Fonds européens ont permis ce montage.
Depuis 1993, l'IFAPME, l'AWIPH, l'Inter-fédération des EFT-OISP, les Missions régionales,
l'Enseignement de Promotion sociale, FOREM-Formation et FOREM-Conseil s'investissent dans ce projet parce qu'il a du sens pour les personnes qui recherchent une formation en vue de trouver un emploi.
En ce qui concerne la personne dont il est question dans votre texte, je lui ai effectivement signifié que l'origine des fonds permettant de la rémunérer en qualité de conseiller en formation n'étant pas structurelle et récurrente, une nomination dans son emploi de conseiller en formation n'était pas envisageable. Croyez bien que je le déplore, mais c'est ainsi.
Je recherche néanmoins activement diverses pistes qui pourraient offrir des perspectives de stabilité de carrière à cet agent comme à ses collègues. Je ne vous cache pas que c'est complexe, mais si cela aboutit, je serai le premier à m'en réjouir et à formuler les propositions aux intéressés.
En ce qui concerne le niveau de rémunération que vous dites être inférieur à celui de ses collègues en fonction dans un établissement, c'est tout à fait inexact. S'il y a une différence, il est possible que ce soit le versement du salaire qui est réalisé différemment puisque la période de l'engagement est plus longue, 12 mois plutôt que 10, les vacances d'été étant incluses. In fine, l'agent percevra la totalité de la rémunération qui lui est légitimement due pour le travail qu'il a effectué.

M. Richard Miller (MR). - Si j'ai posé une question sur un cas personnel, c'est pour pouvoir aborder la problématique générale de précarité dans ce secteur.

Je prends acte du souhait de M. le Ministre d'apporter des réponses à ces problématiques et je l'en remercie.