Mardi 24 juin 2008

Au Parlement wallon, en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications : QUESTION ORALE DE M. MILLER À MME SIMONET, MINISTRE DE LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES SUR " LA POURSUITE DU PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE "

M. Richard Miller (MR). - Le résultat négatif du referendum irlandais relatif au Traité de Lisbonne est une nouvelle déception après les " non " français et néerlandais au projet de Traité Constitutionnel, venant enrayer le processus de construction européenne.

C'est d'autant plus regrettable du point de vue de notre entité régionale, qu'outre les avancées démocratiques, parlementaires et politiques du Traité de Lisbonne, celui-ci engageait des résultats importants pour les pouvoirs régionaux.

Dès l'annonce de ce résultat, plusieurs voix se sont fait entendre, notamment celle du Président de la Commission et celle du Premier Ministre belge, pour recommander la poursuite du processus de ratification par les pays où ce processus était encore en cours, la volonté étant d'aboutir à un texte ratifié par les 26 autres États membres.

D'après certains articles de presse, la Tchèquie ne semble guère enthousiaste pour aller en ce sens. Qu'en estil, à votre connaissance ? Quid de l'appréciation portée par les autres États membres ? Enfin, comment voyez vous l'évolution du processus de ratification dans notre pays puisqu'à ce jour, la Communauté flamande n'a pas encore ratifié le texte ?

Par ailleurs, un sommet européen s'est tenu à Bruxelles. Les entités fédérées belges, dont la Région wallonne, ont-elles été consultées pour la définition d'une position commune ? Selon vous, quelles pourraient être les pistes pour sortir de cette impasse ?

Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures. - Le 12 juin dernier, les Irlandais se sont prononcés par referendum contre la ratification du traité de Lisbonne. Suite à cela, je ne veux pas choisir l'attitude apaisante et dédramatisante. Ce " non " irlandais est une grosse déception qui vient ni plus ni moins qu'hypothéquer l'avenir de l'Europe. Cependant, je considère qu'il faut réagir à ce " non " avec un engagement européen accru. La réponse ne peut consister ni à culpabiliser les électeurs irlandais, ni à arrêter le processus de ratification. Ce processus, dans lequel les Gouvernements des Etats-membres de l'Union se sont tous engagés, doit au contraire être accéléré et achevé avant de prendre toute décision sur la suite. Et je me réjouis que pareille décision ait été prise par les Chefs d'Etats et de Gouvernements réunis la semaine dernière en Conseil européen. J'en profite pour préciser que, bien sûr, nous avons été associés aux réunions organisées par la DGE pour discuter des projets de conclusions du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008.
Dans ses conclusions des 19 et 20 juin 2008, le Conseil européen a indiqué, je cite, que " les Parlements de 19 Etats membres avaient ratifié le traité et que le processus de ratification se poursuivait dans d'autres Etats membres ". Le Président français Nicolas Sarkozy (qui prend la Présidence de l'UE au 1er juillet), dans ses déclarations, a été plus loin que le texte des conclusions du Conseil. Il a fait savoir que : " Le Traité de Lisbonne existe. Il a été signé par 27 Etats-membres. Dix-neuf l'ont approuvé, un l'a rejeté. Nous avons pris la décision que le processus de ratification devait se poursuivre dans tous les Etats-membres " .
Chez nous, toutes les entités ont ratifié le traité excepté le Parlement flamand qui ne s'est pas encore prononcé sur le texte (en Flandre, le traité de Lisbonne en est encore à la phase gouvernementale, en seconde lecture) et la CoCoF qui devrait le faire dans le courant du mois de juillet.
Toujours en ce qui concerne la poursuite des ratifications ; le Conseil européen a noté que la République tchèque ne pouvait pas achever son processus de ratification tant que la Cour constitutionnelle n'aura pas rendu un avis favorable sur la conformité du Traité de Lisbonne avec l'ordre constitutionnel tchèque.
La ratification du Traité de Lisbonne en République tchèque pose actuellement problème. Au Conseil européen de la semaine dernière, le Premier Ministre tchèque Mirek Topolanek a soutenu la ratification du traité.
Mais dans son pays, il doit affronter un vent contraire où le président, l'eurosceptique Vaclav Klaus, juge le Traité de Lisbonne déjà mort. Il importe donc de suivre la situation avec vigilance car un deuxième rejet du Traité de Lisbonne serait fatal.
" Le Conseil européen a convenu qu'il fallait davantage de temps pour analyser la situation. Il a noté que le gouvernement irlandais procéderait à des consultations actives, tant au niveau national qu'avec les autres Etats membres, afin de proposer une voie commune à suivre ". Concrètement, dans le cas de l'Irlande, les dirigeants européens espèrent pouvoir convaincre Dublin d'organiser un nouveau referendum après le rejet du 12 juin.
L'idée est donc, qu'une fois les 26 autres ratifications achevées avant la fin de l'année 2008, Dublin, à moins de se mettre en retrait de l'Union, n'ait d'autre choix que d'organiser un nouveau vote populaire. En complétant, si nécessaire, le texte d'un protocole additionnel répondant aux inquiétudes des Irlandais et accorder ainsi à l'Irlande certaines dérogations et certaines garanties, comme ce fut le cas pour le Danemark qui avait voté en faveur du traité de Maastricht en 1992 après un premier referendum qui s'était soldé par un échec.
Le Président français Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il se rendrait en Irlande le 11 juillet pour essayer de comprendre les raisons du " non ". Il a également annoncé qu'il recevrait, le lendemain, les Premiers-Ministres tchèque et suédois pour leur faire un compte-rendu de son voyage. La République tchèque et la Suède exerceront la Présidence de l'UE après la France.
Le Conseil européen a choisi de se donner quatre mois pour tenter de trouver une solution à la crise née du rejet du Traité de Lisbonne en Irlande. Les Chefs d'Etats et de Gouvernement se sont fixé rendez-vous le 15 octobre 2008, date de leur prochain sommet pour faire le bilan de la question et examiner la voie à suivre. Le Conseil européen a aussi souligné que, " en attendant, il était important de continuer d'obtenir des résultats concrets dans les différents domaines qui présentent un intérêt pour les citoyens ".
Je préciserai enfin que, compte tenu des circonstances, il aurait été difficile d'aboutir à des conclusions plus volontaristes et à un compromis plus ambitieux.
Mon opinion est qu'il est évident que nous devons d'abord privilégier une solution qui conduise à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le plus rapidement possible à l'égard de tous les Etats-membres.
Cependant, si cela s'avérait impossible et que l'Union européenne devait continuer à fonctionner dans le cadre des dispositions du Traité de Nice, alors je considérerais que la mise en place de coopérations renforcées devrait être privilégiée. Je pense qu'il faut commencer à aller plus loin dans cette piste de solution.
Je partage totalement l'avis de Jacques Delors : " Aujourd'hui, la réflexion de fond à mener sur l'Europe est : " Quelle que soit sa taille, est-ce qu'un seul pays, grand ou petit, peut s'opposer à l'avancée de la construction européenne ? " " Cette question avait été tranchée grâce à ce que l'on a appelé la différenciation, puis les coopérations renforcées. Est-ce qu'en 1985, nous aurions démarré le processus de Schengen, la liberté de circulation des personnes à l'intérieur de l'Union, si nous avions dû attendre l'accord de tous ? La décision a été prise à cinq sur neuf e,t peu à peu, les autres nous ont rejoint... sauf l'Irlande et le Royaume-Uni. Aurait-on lancé la monnaie unique européenne en 1991, s'il avait fallu l'accord de tous ? Onze Etats membres sur quinze étaient favorables à la monnaie unique et remplissaient les conditions.
Dire cela, ce n'est pas menacer les Irlandais, c'est juste rappeler les conditions de l'efficacité. Ce qui était vrai à neuf ou à quinze, l'est peut-être encore à 27.

M. Richard Miller (MR). - Je vous remercie pour cette réponse très complète. Je partage l'ensemble des éléments mis en avant.