Samedi 18 juillet 2009

Au Parlement de la Communauté française, en séance publique, Question orale de Richard Miller à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des chances, relative à " la définition des missions de service public de la RTBF "

Richard Miller - Madame la ministre, je me souviens vous avoir félicitée l'an dernier pour avoir réussi à assumer jusqu'au bout votre mandat ministériel en charge des matières culturelles. Je vous félicite une seconde fois à l'entame de votre nouveau mandat à la tête de ce département.

Cela étant, j'ai le sentiment que votre situation sera infiniment moins confortable durant la législature qui s'ouvre.

Vous avez bénéficié sous la législature précédente, sans que cela n'ôte rien à vos qualités, d'une situation budgétaire hautement favorable. Il s'agissait notamment du refinancement de la Communauté française qui avait été obtenu par vos prédécesseurs. Ainsi, nous pourrions dire que vous aviez le postérieur dans le beurre. Aujourd'hui, la situation budgétaire s'est inversée. Votre mandat débute avec une annonce de restrictions budgétaires que les opérateurs culturels ne supportent pas entendre. Je ne crois pas me tromper en vous annonçant des jours difficiles.

Ma première question portera sur les missions de service public de la RTBF, sur la confirmation de ses difficultés budgétaires et sur les choix qui devront être opérés. Dans la Déclaration de politique communautaire, il est rappelé que les médias de service public sont un repère pour le citoyen. En conséquence, le gouvernement s'engage à " renforcer bon nombre de projets dans le cadre du futur contrat de gestion de la RTBF et dans les missions de service public spécifiques des télévisions locales ".

J'en citerai quelques-uns : rehausser les quotas d'émissions culturelles et éducatives aux heures de grande écoute ; renforcer les programmes de qualité pour enfants à ces mêmes heures ; pérenniser une émission d'informations à l'intention des enfants ; renforcer l'offre publique de services multimédias pour le jeune public ; renforcer la couverture journalistique du travail des assemblées parlementaires, y compris la nôtre, faire de même pour l'actualité et les institutions de l'Union européenne ; renforcer le rôle de la RTBF dans l'apprentissage des langues et son rôle de média de proximité en reflétant mieux les identités wallonnes et bruxelloises ; conforter le rôle d'incubateur de la RTBF vis-à-vis des nouveaux talents cinématographiques ; accroître la mise en valeur audiovisuelle du patrimoine culturel artistique de la Communauté française ; développer les partenariats et coproductions européens ; renforcer l'accessibilité de la RTBF au plus grand nombre, spécialement les malvoyants et les malentendants ; enfin, rencontrer les impératifs des nouvelles technologies. Tout cela coûte cher. Or je me suis limité aux pages 134 et 135 de la Déclaration de politique communautaire !

D'autres engagements concernant la RTBF sont également pris dans les pages suivantes, sans parler de ses missions de service public actuelles. Celles-ci sont mentionnées avec plus ou moins de précision dans le contrat de gestion que vous avez négocié et signé en 2006.

Sans parler du travail journalistique que je respecte, nous avons souvent débattu de la question de savoir si ces missions sont bien mises en œuvre actuellement par la RTBF. Comme toute l'intelligentsia socialiste de l'audiovisuel - à laquelle j'associe le chef de groupe de la Communauté française, M. Walry - pense que ces missions sont bien remplies, mes remarques ont toujours prêté à moqueries. Toutefois, je continue à penser que le passage éclair de M. Bigot a été une catastrophe pour le service public. La RTBF, service public européen, diffuse des séries américaines, certes bien ficelées, mais je ne vois pas pourquoi elle doit en financer la diffusion. J'estime que les succédanés français de la série américaine Les Experts sont nuls et que la présence du spécialiste français de l'audiovisuel susmentionné a certainement beaucoup joué dans ce choix hexagonal.
Soit. Acceptons l'idée, confirmée par le CSA, que la programmation de la RTBF est conforme à ses missions de service public. Vous allez encore déclarer haut et fort que vous respectez l'indépendance éditoriale de la RTBF. Mais cette fois, cela ne suffira pas. En effet, M. Philippot, dont les compétences professionnelles sont indiscutables, a été rapidement informé de la situation budgétaire que le gouvernement Olivier doit gérer.

Dans un article publié par le journal Le Soir le 3 septembre dernier, M. Philippot menace tout simplement de ne plus remplir certaines missions de service public de la RTBF si l'on diminue la dotation de celle-ci ou si elle n'est pas indexée, comme le prévoit le contrat de gestion. Mon collègue, M. Jeholet, qui fut président de la commission de l'Audiovisuel sous la législature précédente, vous interrogera sur cet aspect.

Que pensez-vous du chantage annoncé par l'administrateur délégué de la RTBF ? Lui avez-vous demandé à quelles émissions il pensait en particulier, partant du principe que vous avez également réaffirmé que les trois millions d'euros qui partent chez Arte pour l'émission " 50°Nord " sont intouchables ? Il est vrai que vous vous étiez empressée, à la fin de la législature précédente, de signer la reconduction de votre " bébé audiovisuel ".
À de nombreuses reprises lors de la législature passée, et en chœur avec mes collègues Ecolos, nous avons réclamé une étude objective sur le financement de la RTBF. Maintenant que ceux-ci vous ont rejoint dans la majorité, une telle étude est-elle enfin à l'ordre du jour ? Il serait en tout cas appréciable et utile que nous puissions disposer du rapport d'une telle étude avant la conclusion du nouveau contrat de gestion que vous venez d'annoncer. La renégociation de ce contrat de gestion sera surveillée avec beaucoup d'attention par l'opposition. Dans quel état la RTBF sortira-t-elle de cette renégociation ? Quelles seront les missions de service public qui auront été visées par l'administrateur général ? Quelles seront celles sur lesquelles vous aurez ou non transigé ? Quelles seront celles qui, annoncées dans votre déclaration de politique communautaire, et qui me paraissent nécessaires, passeront à la trappe ?

Je remercie la ministre de ses réponses, lesquelles - je ne me fais aucune illusion - confirmeront sa volonté de maintenir un service public fort. Il n'empêche que ce qu'elle dira aujourd'hui ne cessera de résonner durant les débats budgétaires.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances. - Je remercie M. Miller de ses félicitations passées et présentes. Je me réjouis également de retrouver sur les bancs de notre parlement un député et ancien président de commission avec qui j'ai toujours entretenu des relations cordiales.

Je n'ai pas la même lecture que vous, monsieur Miller, de la Déclaration de politique communautaire. Je crois néanmoins que le débat de clarification de cette déclaration a eu lieu en début de législature. Il m'appartient aujourd'hui de l'exécuter. Les missions de service public de la RTBF n'ont jamais été autant précisées que dans le contrat de gestion 2007-2011. Sauf révolution, les missions ainsi définies me paraissent être une bonne base pour la négociation du futur contrat de gestion. Sans doute faudra-t-il affiner certaines obligations, en moduler d'autres, adapter les modes de diffusion des services des médias linéaires et non linéaires. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter dans ce parlement. Comme je n'ai cessé de le répéter dans cette enceinte, je n'établis pas les grilles de la RTBF et je n'entends pas le faire. Je note toutefois une évolution dans votre discours. Fin 2008, vous diabolisiez Californication parce que c'était une série américaine, un genre que vous confessiez ne pas trop regarder. Vous reprochez aujourd'hui à Californication d'être une émission de divertissement.

Quand j'additionne les reproches formulés par le MR rien que pour cette séance parlementaire sur la programmation de la RTBF, je constate que celle-ci ne devrait plus ni divertir ni informer sur les artistes et créateurs de notre Communauté. Pour reprendre les propos de Lucien Hébrard, patron du très sérieux quotidien Le Temps dans les années 1930, " Faites emmerdant ! " Selon vous, monsieur Miller, ce devrait être la devise de la RTBF. Jusqu'à preuve du contraire, la vocation de cette dernière n'est pas d'être une télévision de niche mais bien une télévision à vocation généraliste. Sa stratégie de programmation consiste à adosser des émissions à forte audience à des émissions plus difficiles, destinées à des publics spécifiques, et à ne pas créer de concurrence stérile entre chaînes. Je n'ai pas à juger de la stratégie de la RTBF à ce sujet.

La communication de M. Philippot est d'abord celle de l'administrateur général de la RTBF. Il est de sa responsabilité de faire concorder cette obligation de service public et les moyens techniques, financiers et humains dont il dispose. Je n'ai pas perçu ses propos comme du chantage mais comme un éclairage utile au débat actuel.

L'étude relative au financement de la RTBF et à la recherche de financements alternatifs à la publicité et au sponsoring est inscrite dans la Déclaration de politique communautaire. J'ai jusqu'à présent préféré consacrer mon énergie aux difficiles travaux budgétaires. Je ne manquerai pas de vous informer prochainement de la suite qui sera réservée par le gouvernement à la mise en œuvre de cette étude.

Vous m'avez également interrogée sur ce que j'ai déclaré à L'Écho. Notez au passage que je n'ai pas choisi ce quotidien : c'est lui qui m'a choisie. J'ai effectivement sorti Arte Belgique de la dotation globale de 203 millions de la RTBF puisqu'il s'agit d'un budget séparé renouvelé durant la précédente législature pour quelques années encore.

Richard Miller - Vous dites que le contrat de gestion 2007-2011 n'a jamais été aussi précis dans la définition des missions. C'est faux. Vous aviez même déclaré, au moment de la négociation, qu'il fallait " desserrer le corset ". Il y a un flou dans le contrat de gestion actuel. Nous en reparlerons. Ce contrat a d'ailleurs été négocié sans reprendre les recommandations du parlement.

J'ai regardé Californication. Je n'ai pas changé d'avis mais je dis que la RTBF diffuse des séries américaines bien ficelées. Cela ne veut pas dire qu'il s'agit d'une œuvre d'art, d'un programme culturel ou de la concrétisation d'une mission de service public à financer par la Communauté française. Nous pourrons donc continuer notre discussion sur la distinction entre divertissement et information.

Certes, la RTBF doit être une télévision généraliste. Ses émissions doivent plaire au public. Si elle n'est regardée que par quelques-uns, elle n'est pas une télévision de service public. Là réside toutefois toute l'ambiguïté. À quel moment le divertissement prend-il le pas sur les missions de service public ? Quels éléments continuent à justifier la dotation importante que reçoit la RTBF pour des missions difficiles, alors qu'elle a en outre le droit de diffuser de la publicité commerciale ? Toute la difficulté tient à cette question : à quel moment la RTBF sort-elle de ses missions ?