Mardi 25 novembre 2008

Présentation du budget 2009 de la ville de Mons par Richard Miller, Echevin des finances et du budget.

Le budget de la ville de Mons pour l'exercice 2009 qu'au nom du Collège j'ai l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation est l'exact reflet de la politique voulue et menée par le Collège dans son ensemble.

Dans le contexte de crise financière et économique internationale qui frappe notre pays, dans le contexte aussi d'une Wallonie qui entend faire face et se redresser, le budget de notre Ville -la quatrième plus grande ville de Wallonie- est un budget qui se veut résolument tourné vers l'avant, un budget à la fois sérieux et audacieux, à la fois volontaire et rigoureux.

Ces qualificatifs seront probablement jugés contradictoires par certains, mais je les maintiens. Je veux ainsi affirmer d'emblée que mes collègues et moi, avons voulu que des mesures d'économies soient prises, mais aussi que des chantiers nouveaux soient ouverts afin de renforcer le bien-être de nos concitoyens et ce, tout en assumant d'importantes contraintes salariales pour l'ensemble des travailleurs de l'administration communale.

Premier point : la réduction du déficit structurel.

Si on peut faire dire aux chiffres un peu tout et n'importe quoi, en fonction du fait par exemple que l'on soit dans l'opposition ou dans la majorité, il n'empêche que les chiffres disent précisément ceci : en 2002, le déficit structurel estimé est de 19.069.086 e. Celui-ci s'est réduit annuellement grâce à des mesures prises par le collège, mais aussi, comme vous le savez, grâce à l'aide Tonus reçue de la Région Wallonne, via un emprunt CRAC. Alors que les budgets 2001 et 2002 (à l'initial) avaient été présentés en déficit, tous les budgets suivants ont ainsi pu être présentés en équilibrant les recettes et les dépenses, grâce à l'utilisation de provisions constituées à cet effet, utilisation venant compléter l'aide tonus pour combler le déficit structurel. Je passe le détail des années 2002-2007 pour, en 2008, arriver au résultat suivant : des 19.069.086 e de 2002, nous avons abouti en 2008, à un déficit structurel de 11.137.031 e., lequel a été comblé par une aide Tonus de 6.850.000 et 4.287.031 e de provisions.

Pour l'exercice à venir, 2009, le déficit structurel se réduit, en fonction de différents éléments sur lesquels je vais revenir, de 11.137.031 e à 5.832.134 e. Si on peut se réjouir de ce résultat, il faut néanmoins être conscients du fait que pour combler ces 5.832.134 e, nous devons faire appel exclusivement au système de provisions ; soit 1.545.103 e de provisions de plus que l'année dernière.

Ce différentiel, que l'on retrouve sous différentes formes en fonction des calculs et des comparaisons que l'on opère, est le signe le plus manifeste du fait que ce que j'appelais tout à l'heure un budget à la fois " rigoureux " et " audacieux ", un budget à la croisée des chemins ; croisée des chemins, tout d'abord, entre deux systèmes : le système Tonus qui se termine et le système du nouveau fonds des communes qui se met en place ; croisée des chemins entre une Ville qui s'efforce de lutter contre un déficit structurel, tout en accomplissant les missions qui sont les siennes mais aussi, tout en montant dans le train (si je peux m'exprimer de la sorte, avec notre nouvelle gare) des investissements nouveaux et porteurs, via le plan Convergences.

Le collège est bien conscient d'une situation difficile, tendue, mais se refuse à jouer la carte de l'immobilisme.

Deuxième point : l'évolution de la dette

Le budget initial 2009 prévoit en dépenses à l'ordinaire une dette de 28.095.317 e alors qu'à l'initial 2008, ce montant était de 39.104.450 e., soit une réduction de dette de 11.009.133 e., due à l'application du nouveau système d'attribution du fonds des communes.

On retrouve cependant le " différentiel ", si l'on compare avec la dette de la deuxième modification budgétaire 2008 qui était de 25.463.699 e, soit une augmentation pour 2009 de 2.631.618 e, qui s'explique par des investissements nouveaux.

Le montant des charges propres aux investissements 2009 s'élève pour la demi-charge d'intérêt à 348.586 e et pour la charge complète à 1.422.305 e. ces montants comportent un volet hors quota de 67.330 e (demi-charge) et de 305.062 (charge complète) pour les dossiers Convergence. (La balise fixée par le plan de gestion étant de 1.119.528 e pour la charge complète). Le Collège a estimé que l'importance des dossiers Convergence justifiait amplement cette augmentation pour le développement et l'avenir de notre Ville.

Troisième point : budget à l'équilibre

Comme c'est le cas depuis fin 2002, le budget du service ordinaire est présenté en équilibre à l'exercice propre pour un montant en dépenses et en recettes de 149.056.163 e. Cet équilibre a été rendu possible par l'intégration de la réforme du fonds des communes (déjà intégré dans la deuxième modification budgétaire 2008), par des économies imposées aux différents services communaux, et par l'utilisation de provisions.

Le boni global de la ville de Mons s'établit à 17.892.024 e.

Le montant actuel des provisions est de 2.610.000 e

Quatrième point : pas d'augmentation de la pression fiscale

Les taux de la taxe additionnelle au précompte immobilier et de la taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes Physiques demeurent inchangés.

Par contre le rendement de ces taxes est, cette année encore, en augmentation (+556.511 e pour le précompte immobilier ; +832.850 e pour l'IPP). Soit 1.389.361 e supplémentaires, alors que pour l'exercice précédent, en 2008, le montant supplémentaire était de 927.379 e.

Ces résultats tendent à prouver qu'une reprise est en cours au sein de notre ville.

Cinquième point : augmentation de la masse salariale

La masse salariale a augmenté à l'occasion de la 2ème modification budgétaire et à l'initial 2009, de plus de 4 millions d'euros par rapport à l'initial 2008. Ceci s'explique par l'effet boule de neige dû à l'application de trois indexations au cours de 2008, ainsi que par un index de 3% prévu à la mi-2009 par la circulaire ministérielle. Le collège poursuit également sa politique de rattrapage des barèmes RGB aux agents contractuels (Mons, avant cette décision de notre collège, était une des dernières communes à ne pas l'avoir fait), et du pécule de vacances pour tous les agents.

Sixième point : dotations inchangées

La dotation à la zone de police reste inchangée (12.441.450 e) ; de même que celle au CPAS (11.279.155 e).

Septième point : Dividendes Dexia

Conformément au courrier que le Ministre a adressé aux villes et communes, nous avons réinscrit pour l'exercice 2009, le même montant que pour 2008, soit 1.461.413 e, mais sans l'indexation de 8% initialement prévue par la circulaire.