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Jeudi 28 février 2008, au Parlement de la Communauté française, en Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Question de M. Richard Miller à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, relative au " financement de TV5 "

Richard Miller- Récemment, nous avons polémiqué, l'espace d'un week-end et par communiqués de presse, sur le financement de TV5.

Je vous reprochais - telle est la dure loi de l'opposition - d'essayer d'occulter la responsabilité politique du gouvernement de la Communauté française dans l'impact éventuel de la disparition de TV5 sur notre audiovisuel public et sur les Belges francophones, en tout cas, la fin d'une TV5 francophone dont la Communauté française Wallonie-Bruxelles ne serait désormais plus partie prenante.

À mes yeux, l'échec de la chaîne TV5 francophone ne serait pas seulement dû à la France, mais engagerait également la responsabilité de la Communauté française. J'invoquais notamment votre décision de ne pas participer à l'augmentation des moyens demandée aux pays bailleurs de fonds. Vous avez répondu par communiqué que la participation financière de la Communauté française avait toujours été respectée.

Je continue toutefois à penser que le financement du décrochage d'Arte, venant chapeauter les émissions culturelles de la RTBF, a pu empêcher la Communauté française de répondre aux besoins économiques de TV5, ce qui a constitué un élément parmi d'autres amenant la France à revoir sa position. Cet élément est d'ailleurs écrit en toutes lettres dans la " non-note " que vous avez remis aux commissaires : " Sur le plan financier, la France note d'abord que les gouvernements n'ont pas accompagné financièrement le plan stratégique adopté à Bruxelles en septembre 2005. La France estime que TV 5 Monde a atteint les limites de son modèle économique. Il convient dès lors de trouver de nouvelles ressources. "

Quels étaient les termes du plan stratégique de 2005 ? Pourquoi ne pas y avoir répondu positivement dans l'intérêt des dizaines de milliers de Belges à l'étranger ? Pourquoi avoir opté pour le financement d'une émission que la RTBF aurait dû financer avec sa dotation propre ?

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Les axes du plan stratégique de TV5 proposé pour les années 2006-2009 étaient les suivants : transformer l'audience potentielle, à savoir les téléspectateurs qui ont accès aux programmes, en audience réelle ; rendre les programmes plus accessibles aux publics locaux et rendre les programmes plus attractifs, compte tenu de l'identité bien connue de la chaîne : généraliste, multilatérale et francophone.
Les moyens à mettre en œuvre comprenaient la consolidation du réseau mondial de TV5 en dédoublant des signaux et en installant des relais locaux, moyennant fixation de priorités géographiques ; le renforcement du sous-titrage des programmes pour toucher les non-francophones ; le renforcement de la dimension multilatérale francophone de l'information ; la poursuite de l'action éducative grâce au site TV5.org et le renforcement de la communication.
Vous aurez compris, Monsieur Miller, que ce plan stratégique n'était pas destiné à répondre aux demandes de dizaines de milliers de Belges résidant à l'étranger. À l'instar des dirigeants actuels de la France, vous confondez l'outil multilatéral francophone qu'est TV5 Monde avec une chaîne nationale destinée aux nationaux. Quant aux Belges francophones de l'étranger, le programme par satellite de la RTBF peut informer sans difficulté plus de deux cent dix mille Belges sur les deux cent nonante mille qui, en novembre dernier, étaient enregistrés auprès de nos ambassades. Ces Belges peuvent du reste voir la vitalité de leurs créateurs et artistes francophones, puisque " 50° Nord " est diffusé par RTBF Sat.
Pour en revenir au plan stratégique, vous noterez qu'il prévoyait un effort de la part de l'ensemble des gouvernements. Cet effort devait être de cinq millions et demi d'euros en 2006, de sept millions et demi en 2007, de neuf millions deux cent mille en 2008 et de dix millions en 2009. Or, les ministres des cinq gouvernements ont estimé ne pas pouvoir suivre ce rythme. Vous noterez que la Communauté française a néanmoins poursuivi la politique du gouvernement précédent en accordant une augmentation annuelle nette de 2,5 % de sa contribution à TV5 Monde. Au même moment, la France bloquait puis commençait à réduire son financement annuel à TV5 Monde.
Monsieur Miller, le financement de Arte Belgique n'a aucune influence sur l'évolution du dossier de TV5 Monde. Cette dernière est avant tout dictée par la volonté répétée de la France de réformer son audiovisuel extérieur qui englobe, pour son malheur, également TV5 Monde mais, curieusement, ni Arte ni Euro News. La France veut que sa voix soit mieux portée dans le monde et à moindre coût, ce qui n'est pas la vocation de TV5. De là vient l'idée de prendre ce qu'il y a de meilleur dans TV5 Monde, en particulier son savoir-faire dans la distribution des programmes et le marketing international, pour le mettre à disposition de France 24 et de RFI. TV5 devrait alors être directement contrôlée par le PDG de France Monde ; qui sera la holding devant regrouper la participation de l'État français dans son audiovisuel extérieur.

Richard Miller - Je remercie la ministre pour ces réponses. Le caractère polémique de vos répliques, qui vous honore, suggère que c'est celui qui vous interpelle qui commet une erreur. Cela étant, je constate qu'un plan stratégique de développement de TV5 Monde a été décidé en 2005 et que le gouvernement de la Communauté française n'y a pas répondu positivement.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Pas seulement la Communauté française ! Les quatre autres partenaires défendaient la même position.

Richard Miller - Malgré tout le plaisir que j'aurais à le faire, ce n'est pas à moi d'interpeller le ministre suisse de l'audiovisuel. Les partenaires de TV5 Monde, dont le gouvernement de la Communauté française, n'ont donc pas répondu positivement. Sur cette base, le gouvernement français a décidé de revoir sa position.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Cela n'a rien à voir avec le financement de TV5 et vous le savez ! Ne mettez pas de mauvaise foi dans votre réplique. M. Sarkozy a décidé de revoir sa politique audiovisuelle extérieure et d'y englober TV5, mettant ainsi en péril son caractère auquel nous sommes attachés. Votre réplique est tout à fait hypocrite.

Richard Miller - Vous y allez un peu fort, je veux bien être gentil, mais pas naïf non plus ! La note que vous nous avez remise et sur laquelle j'ai fondé ma question orale, indique que les bailleurs de fonds n'ayant pas répondu à leur demande, la France a revu sa position. Cela se trouve dans votre texte, ne me traitez donc pas d'hypocrite !
En 2005, une proposition d'augmentation du capital de TV5 Monde a été formulée, les bailleurs de fonds, dont le gouvernement de la Communauté française, ont dit non et aujourd'hui, une évolution en France risque de mettre à mal…

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - C'est donc à cause de la Communauté française que M. Sarkozy a revu sa politique audiovisuelle ? Franchement, vous dépassez les bornes, M. Miller !

Richard Miller - Je n'ai pas dit ça ! Je trouve néanmoins trop facile de dire que c'est uniquement la faute de la France. Le gouvernement de la Communauté française porte sa part de responsabilité à l'égard de la situation de TV5 Monde.

Secrétariat :
Claudine Dussart :
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