Mardi 29 avril 2008

Au Parlement wallon, en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications : QUESTION ORALE DE M. MILLER À MME SIMONET, MINISTRE DE LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES, SUR " L'ÉTUDE ADE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PROMETHEE II "

M. Richard Miller (MR). - Selon un avis du Conseil de la Politique scientifique enteriné par le CESRW, le 17 mars 2008, une première étude vient d'être réalisée dans le cadre du Programme régional d'Actions innovatrices Prométhée II, dans le but d'établir une méthodologie permettant d'évaluer l'impact des programmes de recherche mis en oeuvre à l'égard des unités de recherche des universités et des Hautes Ecoles.

Toujours selon l'avis du CPS, ce travail a été réalisé par la société ADE.

Le CPS s'interroge, à juste titre, sur la publicité qui peut être donnée à des rapports d'évaluation tel que celui mené par ADE.

Quand pourrez-vous transmettre l'étude d'ADE au Parlement ?

Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures. - Je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à la politique de soutien en faveur de la recherche et de l'innovation en Wallonie.
Le CPS a effectivement remis un avis sur les résultats d'une première étude réalisée, suite à un appel d'offres, par ADE dans le cadre du Programme régional d'Actions innovatrices Prométhée II. L'objet de cette première étude portait sur l'établissement d'une méthodologie visant à évaluer l'impact des programmes de recherche mis en oeuvre à l'égard des unités de recherche des universités et des Hautes Ecoles.
Il ne s'agissait donc pas de l'évaluation proprement dite de ces programmes, mais de la première étape dans le développement d'une méthodologie d'évaluation ex-post des résultats de la recherche financée par la Région.
L'étude établit une batterie d'indicateurs adaptés au programme de recherche wallon. La pertinence de ces indicateurs doit maintenant être évaluée à travers leur application à des projets finalisés. Cinq ou six promotteurs de projets seront convoqués à cette fin. Il ne suffit pas de mettre les moyens pour obtenir immédiatement des résultats. Par ailleurs, des résultats négatifs ont aussi leur importance, puisqu'ils permettent de fermer des portes et de se diriger vers d'autres recherches.
Par rapport à votre question, je voudrais préciser que le CPS s'interroge, non sur la diffusion de l'enquête menée par ADE, mais plus largement sur la publicité des futurs rapports d'évaluation qui seront élaborés sur base de la méthodologie en cours de développement.
Cette question sera notamment traitée dans le cadre de la rédaction du ou des arrêtés d'exécution que le Gouvernement devra adopter une fois que le Parlement wallon aura approuvé le projet de décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.
Ce projet de décret sera très prochainement soumis en dernière lecture au Gouvernement wallon. Nous aurons alors l'occasion d'en discuter dans le cadre de cette Commission.
Nous souhaitons travailler avec la plus grande rigueur scientifique et nous commencerons par appliquer cela dans les domaines où il n'y a pas d'obligation de résultat. La question était donc plus large et ne visait pas uniquement cette phase, certes importante, mais qui ne donne pas d'indication sur les impacts que cela pourrait avoir sur les moyens mis à la disposition des universités.

M. Richard Miller (MR). - Je vous remercie pour l'ensemble de votre réponse. A travers celle-ci, on perçoit bien toute la difficulté de cette évaluation.