2 juillet 2008

Au Parlement de la Communauté française, en Commission des Relations internationales et des Questions européennes : Question de M. Richard Miller à Mme Marie-Dominique Simonet, vice-présidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, concernant le " rapport de la Commission européenne relatif à la situation des Roms dans les États membres "

M. Richard Miller (MR). - Le journal Le Monde du 9 juin dernier a publié un entretien avec une parlementaire européenne, Mme Viktoria Mohacsi, Rom hongroise. Cet entretien traduit la situation dramatique de la population rom dans divers pays européens, en particulier en Italie, où cette population a massivement émigré au moment de la division de la Yougoslavie sur une base ethnique.

La situation de ces personnes est d'autant plus difficile qu'elles ne disposent pour seuls papiers que d'un passeport ne correspondant plus à aucun pays existant.

Par ailleurs, le journal télévisé de la RTBF a fait écho à un récent film documentaire consacré aux conditions sanitaires désastreuses imposées à des enfants roms vivant dans des camps qui deviennent progressivement des mouroirs.

Il faut ajouter à ce qui précède une polémique récente concernant la prise des empreintes digitales des Roms, y compris des enfants. Selon la presse, les évêques de l'Église catholique viendraient de s'opposer à ce projet.

Dans la mesure où, d'une part, la Belgique est citée, dans l'entretien auquel je me réfère, parmi les pays occidentaux où les Roms ont émigré après la disparition de la Yougoslavie et où, d'autre part, la Commission européenne est sur le point de publier un rapport sur les politiques, les instruments existants et les progrès réalisés dans chaque État membre pour l'intégration des Roms, je voudrais vous poser quelques questions, madame la ministre.

Êtes-vous informée de l'existence de ce rapport ? Les services de la Communauté française ont-ils été consultés en vue de sa rédaction ? Quels sont les éléments significatifs de la politique à cet égard en Communauté française ? Quel est votre point de vue ?

Mme Marie-Dominique Simonet, vice-présidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales. - La situation des populations roms en Europe est parfois préoccupante. Nous savons tous que ces minorités font l'objet de nombreuses discriminations et qu'elles ont même été l'une des cibles de la politique d'extermination nazie au cours de la Seconde Guerre mondiale. La chute des régimes communistes en Europe de l'Est a entraîné un double mouvement. Il s'agit, d'une part, de déplacements de population avec, entre autres, l'émigration temporaire ou définitive de nombreux Roms vers les pays d'Europe occidentale et, d'autre part, de la mise en place de politiques spécifiques dans certains États comptant d'importantes minorités roms, comme la Roumanie ou la Hongrie. Le sort réservé à ces populations a d'ailleurs été spécifiquement envisagé lors des négociations d'adhésion à l'Union européenne.
L'actualité récente en Italie a remis le problème des populations roms sur le devant de la scène. Ces populations jouent, une fois de plus, le rôle de bouc émissaire face à un sentiment d'insécurité grandissant dans ce pays. Je ne crois pas que des politiques d'expulsion ou de répression permettent d'améliorer la situation, d'autant que, comme le dit l'article auquel vous faites référence, près de la moitié des Roms vivant en Italie sont des ressortissants italiens.
Il faut que les États européens adoptent des politiques permettant l'intégration de ces populations tout en reconnaissant leurs spécificités culturelles. La situation de ces populations est maintenant bien suivie, tant au Conseil européen, où il existe une division Roms et gens du voyage, qu'au sein de l'Union européenne, où la Commission européenne mène des actions contre la discrimination et en faveur de la société civile. Pour ce qui concerne le rapport qui sera publié début juillet, les services compétents de la Commission européenne ont confirmé que ce document ne concernera que les politiques menées au niveau européen. Il ne se livrera pas à une analyse des politiques des États membres, contrairement à ce que laisse entendre l'article du journal Le Monde auquel vous faites allusion, ce qui explique dès lors que la Communauté française n'ait pas été sollicitée, pas plus que les autres États membres d'ailleurs.
La volonté de prendre en considération la diversité culturelle et les caractères spécifiques des populations roms se retrouve dans les politiques de la Communauté française, par exemple dans la formation donnée aux futurs enseignants. En effet, qu'il s'agisse des instituteurs, des régents ou des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur amenés dans leur pratique d'enseignement à rencontrer dans leurs classes des élèves d'origines et de cultures diverses, en ce compris des primoarrivants, les enseignants sont préparés à adapter leur enseignement aux besoins des enfants.
Parmi les formations de base définies par la législation figurent les connaissances socioculturelles qui abordent notamment " une approche théorique et pratique de la diversité culturelle ".
En matière de compétences langagières des élèves de l'enseignement obligatoire, soulignons l'existence de la sous-section français et français langue étrangère chez les régents, dont les contenus disciplinaires apportent des connaissances et un savoir-faire adapté et qui comprend nomment les cours suivants : stratégie et technique d'écoute et d'expression orale en français langue étrangère ou seconde, stratégie et technique de lecture et d'expression écrite en français langue étrangère ou seconde, apprentissage du français comme langue étrangère ou seconde, questions de grammaire, de lexique, de phonétique contrastive, questions pratiques d'interculturalité et notions de pédagogie en matière d'alphabétisation. Vous pouvez constater que ces cours sont assez ciblés et que la formation est complète. Cette même formation est organisée par les universités où, depuis la réforme de Bologne, elle constitue l'une des orientations du master en langues et littératures française et romane. Pour ce qui est des autres politiques en Communauté française qui ne relèvent pas du domaine des relations internationales, je vous invite à interroger mes collègues du gouvernement.

M. Richard Miller (MR). - Je suis très content d'avoir posé cette question et d'avoir entendu la réponse claire et complète de la ministre. Elle doit nous conforter dans notre volonté de conserver les compétences de la Communauté française et sa façon de répondre aux difficultés que vivent les populations.
Rien que pour votre réponse, madame la ministre, je suis content d'être membre de ce parlement.

M. le président. - Voilà des propos qui marquent !