2 juillet 2008

Au Parlement de la Communauté française, en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : Interpellation de M. Richard Miller à Mme Marie-Dominique Simonet, vice-présidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, relative au "Projet de fusion de la FPMS et de l'UMH".

M. Richard Miller (MR). - Lors de l'examen du projet de décret auquel nous venons de procéder, il a déjà été largement question des relations entres les hautes écoles et les universités et de l'avenir de ces dernières. Avec ma collègue, Mme Kapompolé, nous allons à présent cibler davantage l'offre universitaire à Mons.

Le compte-rendu des interpellations développées lors de notre séance publique précédente par Mme Bertieaux et Mme Emmery, sur l'évolution du paysage universitaire de la Communauté française ainsi que votre réponse, madame la ministre, ont été relus avec beaucoup d'attention par le monde universitaire, en particulier à Mons, et par les responsables politiques du Hainaut.

Si je peux comprendre nombre d'arguments évoqués à l'occasion de ce débat, il faut néanmoins rappeler certains points.

C'est le 6 juillet 2007 que la FPMS et l'UMH ont annoncé leur souhait de créer l'université de Mons par une fusion. Je rappelle quelques extraits de cette annonce publique : "Si le gouvernement de la Communauté française suit la proposition élaborée par les deux institutions, la nouvelle institution aura le statut d'université organisée par la Communauté française et formera une entité consolidée dans le respect des règles de financement du décret du 31 mars 2004 dit de Bologne.

Elle sera opérationnelle à partir de l'année académique 2009-2010. Ce rapprochement entend dépasser les accords de partenariat existant entre les deux entités. Il est fondé sur des complémentarités fortes sur le plan de l'enseignement, des équipements, des infrastructures. Pour la recherche et les services à la société, de nouvelles synergies pourront mieux être dégagées entre des équipes de l'UMH et de la FPMS, afin de constituer des pôles de développement de tailles plus importantes. L'université de Mons pourra ainsi mieux répondre au maintien et au développement de l'offre de l'enseignement universitaire en Hainaut."

Cette fusion est dans l'air du temps, dans le cadre de la rationalisation du paysage de l'enseignement supérieur. Le projet approuvé à l'unanimité par les deux conseils d'administration prend tout son sens dans une province historiquement défavorisée au point de vue de l'offre universitaire et où peu de jeunes accèdent à l'enseignement supérieur - annuellement 17 Hennuyers entament des études universitaires sur 10.000 habitants, contre 40 en Brabant wallon.

La nouvelle université issue de la fusion doit être un élément déterminant de cette accessibilité, de cette proximité universitaire plus grande, étant donné que la population hennuyère est, en moyenne, plus pauvre que celle d'autres provinces.

L'absence d'offre universitaire de proximité suffi- sante en Hainaut est également un frein pour les enfants issus de milieux défavorisés qui doivent dès lors assumer le coût de la location d'un kot dans une ville plus éloignée.

Ce dossier est particulièrement important à nos yeux.

Quelles sont les mesures du projet de fusion qui vont dans ce sens ? Quels moyens la Communauté française est-elle prête à y consacrer ?

Dans le cadre de la fusion des deux universités, des accords ont-ils été conclus avec les hautes écoles de la région pour produire ce qu'un spécialiste appelait un " effet d'échelle à saumons ", plutôt qu'un " effet cascade " ?

Par mon interpellation, je souhaitais également, en tant que parlementaire hennuyer, marquer mon soutien total au projet de renforcement de l'offre universitaire dans cette province. En effet, le Hainaut, province pourtant la plus peuplée du pays, avec un 1,3 million d'habitants, est défavorisé dans ce domaine.

Répondre à ces préoccupations en Hainaut nous semble donc particulièrement important. Je signale qu'à l'initiative de M. Barvais, le Collège de la ville de Mons a également adopté une motion de consolidation des institutions universitaires montoises, dont je cite un extrait : " Considérant que cette fusion d'un enseignement libre non confessionnel avec un enseignement offi- ciel ne peut se concevoir qu'avec la volonté clairement exprimée de l'autorité d'offrir des perspectives de développement, considérant que cette consolidation traduira la volonté de maintenir un pôle universitaire performant et facilement accessible aux Hennuyers à Mons, le Collège de la ville insiste auprès du gouvernement de la Communauté française et auprès des parlementaires régionaux et communautaires pour que le gouvernement et le parlement prennent rapidement les dispositions permettant la consolidation des institutions universitaires montoises. "

Mme Marie-Dominique Simonet, vice-présidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales. - Comme M. Miller l'a dit, j'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer clairement sur ce dossier le 3 juin dernier en séance publique. Je vous invite donc à lire le compte rendu de cette séance.
À ce jour, le dossier est techniquement au point mais il doit recevoir une validation politique.
Vous nous avez rappelé les prises de positions des différents acteurs de l'Académie Wallonie-Bruxelles. Nous avons assisté à des discussions et à des blocages dont l'origine se retrouve dans deux ambitions. La première est bruxelloise et vise Charleroi, la deuxième est louvaniste et concerne Bruxelles. Je vous laisse le soin d'analyser le problème. Je voudrais cependant vous donner quitus : il n'est pas question de créer une quatrième université complète à Mons qui, actuellement, ne dispense que la moitié des domaines d'études des autres universités. Cela doit être dit très clairement car depuis le début des discussions, des positionnements favorables sont entre-temps devenus défavorables.
La fusion des deux universités est peut-être la bienvenue. Mais on peut craindre que dans ce cas, ces institutions demandent de nouvelles habilitations, ce qui remet en cause les équilibres.
Je suis parfois étonnée de l'ampleur des remous causés par certaines idées. Je pense notamment à la disposition qui permet d'associer aux universités les études de type long des hautes écoles de traducteurs-interprètes ou d'architectes. Au cours de la discussion, personne ne s'est ému du nombre d'étudiants concernés ! Pourtant, dans ce cas et pour reprendre l'analogie des échelles à saumons, les avancées sont indéniables. Le débat tourne autour de cet aspect du problème. Aujourd'hui, cet aspect de la question occupe une part très importante de la discussion. Les universités redoutent une diminution de leur population estudiantine, en particulier à Bruxelles.
En tenant compte de la traductioninterprétation, de l'architecture, de l'économiegestion et de la kinésithérapie, cette mesure ferait gagner à l'enseignement universitaire public et à l'enseignement libre non confessionnel un peu plus de 5 600 étudiants et 4 120 étudiants à l'enseignement libre catholique. À Bruxelles, les gains s'élèveraient respectivement à 2 757 et à 3 001 étudiants. Sur un total de 150 000 étudiants en Communauté française, cette évolution ne bouleverserait pas les équilibres. La demande de Louvain vise à intégrer des étudiants qui sont déjà dans des institutions. À Mons, l'objectif de la demande est d'étoffer une université sans pour autant la rendre complète. Cette démarche impliquerait de créer de nouvelles habilitations qui, forcément, attireraient de nouveaux étudiants en provenance du Hainaut - M. Miller a bien raison de dire que cette sous-région en a besoin - mais aussi d'ailleurs. Les enjeux sont clairs mais les méconnaissances et les désinformations volontaires provoquent de sérieuses difficultés et empoisonnent les relations entre les académies.

M. Richard Miller (MR). - La réplique est malaisée. La ministre distingue la création d'une université complète et l'augmentation des habilitations qui résulterait d'une éventuelle fusion. J'ai le sentiment qu'elle entend bien aboutir à une solution acceptable mais qu'elle est confrontée à une levée de boucliers car les tensions liées aux convictions philosophiques sont très vives. Dans ce contexte, j'ai cru bon de réaffirmer la volonté des parlementaires du Hainaut d'obtenir la nouvelle université qui résulterait de la fusion. Nous resterons vigilants et nous réaffirmerons nos positions.

Je terminerai par un in cauda venenum : j'ai davantage confiance dans ce que Mme Simonet voudra faire dans ce dossier qu'en ce que Mme Fonck pourrait faire.

Mme Marie-Dominique Simonet, viceprésidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales. - Je ne comprends pas. Ce dossier ne relève pas des compétences de Mme Fonck !

M. Richard Miller (MR). - Mme Fonck influence néanmoins certains intervenants dans ce
dossier !

Mme Marie-Dominique Simonet, viceprésidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales. - Vous parlez de personnes en leur absence.

M. Richard Miller (MR). - Mme Fonck est ministre, c'est un personnage public qui fait des déclarations. En outre nos discussions font l'objet d'un compte rendu et son cabinet sera informé de mes propos.