Mardi 3 juin 2008

Au Parlement de la Communauté française, en séance publique : Projets de motion déposés en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma par Mmes Sfia Bouarfa et Anne-Marie Corbisier-Hagon, et par MM. Yves Reinkin, Richard Miller, Marcel Cheron, Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons et M. Paul Galand, en conclusion des interpellations jointes de M. Yves Reinkin à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, relative " aux suites du colloque relatif au financement de l'audiovisuel public par la publicité ", et de M. Richard Miller à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, relative aux " suites à réserver au débat organisé par le parlement sur le financement de l'audiovisuel public "

M. le président. - La parole est à M. Walry pour défendre la motion de passage à l'ordre du jour. (Le texte des deux motions figure au compte rendu de la réunion du 22 mai 2008 de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma, CRIc no82)

M. Marcel Cheron (ECOLO). - Monsieur le président, une motion motivée a été déposée en commission. Il serait donc normal d'en entendre la lecture avant celle des motions pures et simples sur lesquelles il n'y a pas grand chose à dire.

M. le président. - La parole est à M. Reinkin.

M. Yves Reinkin (ECOLO). - Le 9 mai dernier, nous avons assisté à un colloque important à propos du financement de l'audiovisuel public. Une dizaine de parlementaires ont assisté à ce colloque au cours duquel, le risque de définancement de la RTBF par la suppression de la publicité a été confirmé. Ces prises de position ont eu lieu en dehors de tout clivage idéologique. Il n'y avait pas de clan pour ou contre la publicité, le débat était très ouvert et posait certaines questions fondamentales. Il a remis en lumière les menaces européennes sur la coexistence des aides publiques et des ressources publicitaires. Il a aussi remis en exergue le recul des investissements publicitaires accordés aux radios et télévisions au profit d'internet. Nous avons pu mesurer les dangers qui pèsent sur la viabilité de notre télévision publique. Pour tout bon gestionnaire, gouverner, c'est prévoir. Nous avons donc le devoir d'anticiper le moment où le service public risque, peut-être à notre insu, de ne plus être financé par la publicité. 1)Nous avons donc introduit une motion auprès du gouvernement afin de réaliser une étude scientifique objective portant sur le financement de la RTBF ainsi que sur les pistes alternatives de financement. 2)La démarche s'articule autour de trois interrogations 3)avalisées par l'ensemble des groupes avant même qu'ait lieu le colloque : Quelles seraient les modalités de mise en oeuvre et les conséquences des différents scénarios de retrait de la publicité à la RTBF et comment les objectiver et les mesurer ? Quel est le profil économique, juridique et institutionnel ndes voies alternatives de financement de l'audiovisuel public en Europe ? Quel serait la faisabilité économique, juridique institutionnel et nquel serait l'impact d'une éventuelle transposition nde ces mesures dans le cadre de la RTBF ? Nous demandons de confier la réalisation de ncette étude à une équipe inter-universitaire, chargée d'en présenter les résultats au parlement. nCette motion devrait pouvoir être agréée par tous les députés ici présents puisqu'un accord de l'ensemble des groupes politiques existait.

M. le président. - La parole est à M. Miller.

M. Richard Miller (MR). - Nous partageons nl'avis de M. Reinkin et sa lecture des faits qui ont abouti au dépôt de cette proposition de motion.

Notre groupe est très attentif aux résultats que npourrait donner cette étude étant donné que nous souhaitons la disparition progressive de la publicité ncommerciale des chaînes de radio et de télévision de la RTBF.

Nous estimons en effet que c'est une nécessité politique, démocratique, citoyenne et culturelle importante que de proposer au public une télévision généraliste qui réponde exclusivement au critère de la qualité.

A titre personnel, je ne partage en effet pas la vision du monde mise en avant par la publicité commerciale. Beaucoup de représentants d'associations de consommateurs qui ont participé au débat important auquel vous étiez vous-même présent, monsieur le président, ont bien répété que les plus perméables aux messages de la publicité commerciale sont les couches sociales les plus pauvres.

C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné cette proposition de motion demandant que l'on procède enfin à une étude scientifique sur les effets potentiels de la suppression de la publicité commerciale à la RTBF.

M. le président. - La parole est à M. Walry.

M. Léon Walry (PS). - Il s'agit effectivement d'une motion importante qui mérite une courte réaction et un positionnement très clair. Il serait vain de commenter longuement la motion déposée par l'opposition comme on répète inlassablement la même argumentation. ? la polémique, je préfère une réflexion plus concrète. La réponse de la ministre a été très claire : les voies de financement maintes fois explorées depuis les années 1980 ont malheureusement montré leurs limites tant à cause du principe non bis in idem que de la difficulté de lever un impôt communautaire en Région bruxelloise. Si la réflexion doit se poursuivre, c'est en tenant compte de ces éléments avérés. Je ne m'appesantirai pas davantage sur le paradoxe qu'il y a à demander simultanément la suppression de la publicité et de la radio-redevance, la seule cohérence étant dans la volonté manifeste de mettre à mal le service public, quitte à s'appuyer sur la bonne foi et le vrai et légitime combat que mènent de nombreuses associations par ailleurs éminemment respectables. On voit où mène en France le débat sur l'audiovisuel lancé à grand fracas par le président de la République : à l'autorisation de la deuxième coupure de publicité dans les films sur les chaînes privées, notamment TF1, chaîne que regardent d'ailleurs massivement les téléspectateurs de la Communauté française. Je demande que cesse ce jeu de dupes : la RTBF est en boni, ses comptes 2007 l'attestent. Faut-il lui remettre la tête sous l'eau, au nom de quelle vertu ?

M. le président. - La parole est à Mme Corbisier-Hagon.

Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH). - Monsieur le président, nous ne ressentons aucun amour immodéré ou affection particulière pour la publicité. C'est un euphémisme. Toutefois le parlement avait décidé d'organiser trois colloques. Il en a organisé un. Le deuxième a malheureusement été reporté. Mais il aura bien lieu. Ensuite, il y en aura encore un troisième. C'est un processus décidé par le parlement. Pour ma part, je pense que le véritable débat, beaucoup plus vaste, est celui de la télévision en tant que service public. Un autre débat important porte sur l'évolution du marché publicitaire. Serons-nous toujours capables, dans le nonlinéaire ou pour la télévision à la demande, de refouler la publicité ? Nous estimons donc qu'à l'heure actuelle, la motion est soit beaucoup trop hâtive, soit trop naïve. Par conséquent, monsieur le président, nous préférons que le parlement poursuive le processus qu'il a décidé et mène à terme les trois colloques.

M. le président. - Conformément au règlement, nous passons au vote nominatif sur le projet de motion pure et simple déposé par Mmes Bouarfa et Corbisier-Hagon.

- Il est procédé au vote nominatif
71 membres ont pris part au vote.
49 membres ont répondu oui.
21 membres ont répondu non.
1 membre s'est abstenu.
En conséquence, ce projet de motion est adopté.

M. le président. - La parole est à M. Miller.

M. Richard Miller (MR). - Je me suis abstenu afin de pouvoir réagir à un argument avancé par M. Walry et qui me paraît hors de propos.

En effet, il nous dit que la RTBF a la tête hors de l'eau, que les finances vont mieux. Tout le monde se réjouit avec lui. Cependant, dans ce débat, la majorité ne se préoccupe nullement du téléspectateur qui reçoit des messages publicitaires à longueur de journée et pour lequel nous finançons une télévision de service public qui doit remplir certaines missions, aujourd'hui affectées par la présence de la publicité commerciale.