Mercredi 4 juin 2008

Au Parlement de la Communauté française, en commission des Relations internationales et des Questions européennes : Question orale de M. Richard Miller à Mme Marie-Dominique Simonet, vice-présidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, relative au " Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée "

M. Richard Miller (MR). - Nous avons adopté le projet de décret portant assentiment au traité de Lisbonne. Ce dernier résulte de négociations entreprises au lendemain de l'échec du projet de traité constitutionnel. Lors de ces négociations est apparu le projet du président français, M. Sarkozy, d'une union méditerranéenne rassemblant les pays riverains de la mare nostrum. Ce projet a suscité un débat européen au cours duquel l'Allemagne, notamment, a exigé d'être associée à ce projet rebaptisé dès lors " Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranéenne ".

Ce projet ne participent pas seulement les Etats riverains, comme le souhaitait M. Sarkozy, mais 44 membres dont les 27 Etats de l'Union européenne. Cette dernière a fait une proposition devant être avalisée par les Etats membres. Cette proposition détaille cinq dossiers de projets régionaux financés par des fonds publics et privés : création d'une autoroute du Maghreb reliant la Mauritanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Libye, création d'une autoroute de la mer reliant les infrastructures portuaires, coopération renforcée pour la protection civile, dépollution de la Méditerranée et promotion de l'énergie solaire. ? ces cinq projets doivent s'ajouter le développement d'une zone de libre-échange et la promotion de l'éducation.

Quel est votre point de vue sur ce projet européen ? Quelles sont les initiatives dans le domaine de l'éducation prises dans le cadre du processus de Barcelone ? Comment voyez-vous la suite de ce dernier ? Pour éviter toute ambiguïté, je souligne que je me réjouis que le projet de M. Sarkozy n'ait pas été retenu.

Mme Marie-Dominique Simonet, viceprésidente et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales. - En 1995, le partenariat euroméditerranéen prenait son envol à Barcelone. L'initiative était intéressante, ambitieuse et audacieuse. Une initiative intéressante par le fait de rassembler pour la première fois, à l'époque, les quinze Etats membres de l'Union européenne et douze pays méditerranéens : huit pays arabes et quatre pays non arabes, à savoir Israël, la Turquie, Chypre et Malte. Une initiative audacieuse car le partenariat euroméditerranéen s'est donné pour objectif de créer un espace de stabilité et de paix respectueux des droits de l'homme, de développer les échanges culturels pour favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle et de développer les relations économiques et financières, notamment par la mise en place d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010. Une initiative ambitieuse car le partenariat se fixait des objectifs vastes, dans un contexte marqué par une grande diversité de situations, tant au nord qu'au sud de la Méditerranée, le tout conforté par un contexte politique apaisé grâce aux accords d'Oslo du 13 septembre 1993 qui aboutirent à la poignée de mains historique entre Itzhak Rabin et Yasser Arafat. Avec le processus de Barcelone, pour la première fois, les pays méditerranéens allaient devenir des partenaires d'un futur commun basé sur une sécurité commune, une volonté économique et financière et une volonté de dialogue social et culturel. Cependant, aujourd'hui, treize ans se sont écoulés et le partenariat euroméditerranéen n'est toujours pas parvenu à prendre de l'altitude. Les faiblesses du processus de Barcelone sont nombreuses. Les écarts de développement n'ont pas été réduits. Au contraire, l'insuffisance de la croissance et la poursuite de l'expansion démographique ont eu pour effet d'élargir l'écart de prospérité entre l'Union européenne et la plupart des pays méditerranéens. La paupérisation et la pression migratoire se sont accrues. Les pays méditerranéens continuent à souffrir d'une faible attractivité pour les investisseurs étrangers. Autres faiblesses : l'absence d'équilibre institutionnel entre l'Union européenne, d'un côté, et les pays méditerranéens, de l'autre ; le cloisonnement entre les Etats de la rive sud de la Méditerranée, les pays du bassin méditerranéen ayant fait peu d'efforts pour se rapprocher et dépasser leurs rivalités ; la stigmatisation des pays arabes et de l'Islam en général, à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 ; l'hypothèque pesant sur la situation au Proche-Orient et l'avenir du processus de paix car, bien que le partenariat Euromed n'ait pas pour vocation de résoudre cette crise, le conflit au Moyen-Orient s'apparente ni plus ni moins à une épée de Damoclès. Enfin, l'objectif d'une zone de libre-échange en 2010 paraît aujourd'hui hors de portée. Si le processus de Barcelone a permis de formaliser les relations entre l'Union européenne et ses voisins méditerranéens et d'encourager les relations multilatérales et bilatérales, il nécessitait un nouvel élan, une évolution qualitative et quantitative pour remplir l'objectif d'une Méditerranée réconciliée, pacifiée et prospère. L'objectif du président Nicolas Sarkozy de créer une Union pour la Méditerranée et de relancer ainsi le partenariat euroméditerranéen était donc louable. Il a posé les bonnes questions mais n'a pas apporté la bonne réponse. Le mardi 20 mai 2008, la Commission européenne a adopté une communication sur l'avenir des relations euroméditerranéennes : "Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée".
La Commission a ainsi répondu au mandat que lui a confié le Conseil européen de mars dernier de créer une Union pour la Méditerranée, sur la base du projet déposé par le président français en prévision du Sommet de Paris du 13 juillet. Dans sa communication, la Commission s'est surtout employée à confirmer la validité du processus de Barcelone lancé en 1995 et à en souligner l'importance vitale. Elle a confirmé le rôle central et la prééminence du comité Euromed et a nettement marqué la volonté de ne pas remettre en cause le cadre politique actuel basé sur des relations bilatérales et des actions régionales. Dans sa communication, la Commission propose une remise à niveau politique du partenariat euroméditerranéen par l'organisation d'un sommet des chefs d'?tat tous les deux ans. Actuellement en treize années de partenariat, il n'y a eu que deux sommets. L'un s'est tenu en 1995 pour le lancement du processus de Barcelone, l'autre en 2005. La Commission a fixé comme autre objectif le rééquilibre du partenariat Euromed grâce à la création de nouvelles structures : une coprésidence assumée par un Européen et un représentant choisi par les pays méditerranéens ; un secrétariat doté d'un mandat orienté vers les projets et la recherche de financements privés et un groupe de contact basé à Bruxelles responsable du dialogue politique et de la réaction rapide en cas de crise. Le financement réunira des capitaux privés, des contributions provenant du budget communautaire, des ?tats membres, des pays partenaires, des institutions financières internationales et des banques régionales. Les projets seront plus concrets et plus visibles et ont pour objet de contribuer à l'interconnexion des infrastructures au niveau intra- et inter-régional. Il s'agit, par exemple, de soutenir l'effort d'intégration régionale par l'interconnexion autoroutière de tout le Maghreb, de la Mauritanie à la Lybie ; ou de la dépollution de la méditerranée dans la droite ligne du programme Horizon 2020 pour lequel les ressources budgétaires sont prévues ; ou encore d'un plan solaire méditerranéen décidé par les ministres de l'énergie de 2007. La liste de la Commission n'est pas exhaustive. L'intention de la Commission est de renforcer le partenariat Euromed en offrant un soutien multilatéral aux politiques arrêtées de commun accord dans le domaine de la coopération politique, économique, sociale, éducative, culturelle et sécuritaire mais son intention est aussi de consolider les relations multilatérales, d'accroître le partage des responsabilités dans le processus et de rendre cedernier plus visible pour les citoyens. Je considère très favorablement l'initiative de la Commission consistant à prendre appui sur les acquis de la coopération euroméditerranéenne depuis 1995 tout en insufflant une nouvelle dynamique pour surmonter les lacunes et les insuffisances. C'est une base de travail. Il s'imposait de relancer ce processus. Le partenariat issu du processus de Barcelone comporte trois volets : un volet politique, un volet économique et financier, et un volet culturel, socialet humain. Dans le domaine de l'?ducation, les initiatives prises dans ce cadre sont les facilités budgétaires qui ont permis l'amélioration du système éducatif au Maroc, en Jordanie, en Egypte et en Tunisie. Un forum Euromed des syndicats a été créé pour former les acteurs sociaux en matière de droits sociaux. Depuis 1995 sept forums civils euroméditerranéens ont eu lieu. Plusieurs centaines de représentants de la société civile des trente-cinq pays membres ont tenu une assemblée constitutive à Luxembourg, le premier avril 2005. Cette réunion appuyée et financée par la Présidence et la Commission a permis l'adoption d'une charte de principes et de valeurs qui a débouché sur la création d'une plate-forme euroméditerranéenne non gouvernementale. Cette plate-forme a pour objectif de permettre un dialogue approfondi entre les gouvernements et la société civile afin de faire progresser le partenariat Euromed. Dans ses conclusions, le sommet propose également comme domaines prioritaires : les droits de l'homme, la démocratie, la croissance économique durable et l'éducation. Euromed Héritage participe à la préservation et au développement du patrimoine culturel ; Euromed Jeunesse appuie une plate-forme d'associations de jeunesse ; Euromed Audiovisuel promeut la coopération dans le secteur de l'audiovisuel. La conférence de Naples, en décembre 2003, a lancé le projet de Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindt pour le dialogue des cultures. Cette fondation a été inaugurée en avril 2005 et son siège se trouve à Alexandrie. Elle a pour tâche essentielle de développer les échanges entre les société civiles et de favoriser le dialogue des cultures et des civilisations en s'appuyant sur des réseaux nationaux. Ma conviction est qu'à côté de ses volets politiques et économiques, le partenariat euroméditerranéen a besoin d'une intensification des contacts, des échanges, des collaborations et des relais dans les sociétés civiles. J'ai souhaité renforcer cette dimension dans nos accords bilatéraux et, notamment, dans les accords avec le Maroc et l'Algérie, dans l'intensification des échanges scientifiques avec Israël et par la saison culturelle palestinienne, entre autres projets. Il est important d'agir même modestement. ? notre échelle, nous avons un rôle à jouer.

M. Richard Miller (MR). - Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Vous avez raison lorsque vous soulignez l'importance de ce projet Euromed. La Commission européenne a bien fait de substituer cette Union pour la Méditerranée au projet du président français.

Je crois, madame la ministre, que vous avez également raison d'insister sur l'importance de l'ensemble des relais avec le Maroc, l'Algérie, l'Autorité palestinienne, Israël, même si leur contribution peut paraître minime au regard des objectifs.

Je vous poserai des questions du même genre au parlement wallon, non que je sois mécontent de vos réponses mais parce que j'aimerais revenir sur les aspects économiques.