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Mercredi 5 mars 2008
Au Parlement wallon, en séance publique, Richard Miller intervient dans la discussion suite à la proposition de résolution relative à la libéralisation des services postaux dans l'Union européenne, déposée par MM. Fourny et consorts

Richard Miller - Monsieur le Président, je remercie M. Fourny de m'avoir proposé de cosigner le texte de la proposition de résolution. Je l'ai fait dans le même esprit que lors du débat mené au sein de notre Assemblée à propos de la directive sur la libéralisation des services. Nous avions mené un combat commun pour aboutir à une révision, à certains amendements de la directive Bolkestein. Tout est toujours perfectible, bien entendu, mais le texte qui a été adopté au niveau européen est différent de celui qui avait été présenté initialement.

Je remercie également mon collègue, M. Meurens, de m'avoir permis de prendre la parole à sa place sur ce dossier.

Nous avons donc, au niveau du groupe MR, souhaité cosigner la proposition de résolution ainsi amendée.

En effet, il s'avérait nécessaire d'actualiser la proposition initiale car les autorités européennes ont délimité le cadre dans lequel la libéralisation des services postaux peut désormais s'accomplir.

De toute évidence, la vraie question qui reste en suspens consiste à mettre en pratique la décision européenne dans notre pays, libéralisation à laquelle nous sommes favorables, bien entendu mais dans un cadre strict.

Dans ce cadre, les États disposent d'un certain pouvoir d'appréciation et de réglementation.

C'est dans ce contexte que la proposition qui est soumise à l'approbation des parlementaires wallons
doit être comprise.

Un certain nombre de questions, parfois fort importantes pour la pérennité de notre opérateur historique, à savoir la Poste, doivent être tranchées dans les prochains mois. Je vais en citer quelques-unes :
- comment financer le service universel ? En effet, le fonds de compensation ne fonctionne pas lorsqu'il est appliqué dans certains pays. Il est difficile d'établir combien cela va coûter ;
- les différents opérateurs postaux doivent être placés sous l'empire de réglementations sociales et fiscales identiques ;
- pas de morcellement du marché géographique et des types de courriers. Il ne faut pas, vous l'avez rappelé M. Fourny, saucissonner le territoire belge ;
- nous voulons des exigences identiques pour tous les opérateurs : distribution du courrier au moins cinq jours par semaine, idem pour la récolte du courrier ;
- l'opérateur historique et les nouveaux opérateurs doivent se mouvoir dans un environnement concurrentiel non discriminant l'un par rapport à l'autre ;
- et enfin, il faut de la clarté dans la législation à appliquer.

On l'aura compris, les prochaines règles qui seront édictées par l'autorité fédérale seront déterminantes pour la Poste qui devra, encore plus qu'aujourd'hui, se mouvoir dans un environnement concurrentiel.

Notre opérateur historique dans le domaine postal, qui représente encore plus de 32.000 emplois et un chiffre d'affaires de plus ou moins 2,5 milliards d'euros, doit pouvoir exercer son métier avec professionnalisme, efficacité et modernité.

Cela dépendra dans une large mesure des modalités d'application qui seront déterminées au niveau national.

C'est en cela, chers Collègues, que la résolution qui vous est soumise possède tout son sens. (Applaudissements sur les bancs du MR.)

Secrétariat :
Claudine Dussart :
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7000 Mons
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