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Mercredi 5 mars 2008
Au Parlement wallon, en séance publique, RICHARD MILLER INTERVIENT DANS LA DISCUSSION SUITE A LA PROPOSITION DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 12 AVRIL 2001 RELATIF À L'ORGANISATION DU MARCHÉ RÉGIONAL DE L'ÉLECTRICITÉ, DÉPOSÉE PAR MM. FURLAN, BOUCHAT, BORSUS ET CONSORTS ET LA PROPOSITION DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 12 AVRIL 2001 RELATIF À L'ORGANISATION DU MARCHÉ RÉGIONAL DE L'ÉLECTRICITÉ, DÉPOSÉE PAR MM. FURLAN, BOUCHAT, NEVEN ET CONSORTS

Richard Miller - Je suis également heureux de voir aboutir ces deux propositions de décret qui auront une influence positive sur les finances des villes et communes.

Encore une simple remarque que je voudrais formuler à l'adresse de M. Furlan, après l'avoir écouté attentivement, il a évoqué la distinction entre les dépenses facultatives et obligatoires et par ce biais, la possibilité de supprimer, en cas de difficultés financières pour la ville ou pour la commune, les dépenses culturelles et sportives.

M. le Président. - Il n'a pas dit "les échevins de la culture".

Richard Miller - Je sais, sinon je serais intervenu tout de suite, avec force !
Simplement, cette distinction-là a été supprimée. C'est un élément important qui a été mis en avant, notamment dans les travaux du groupe Wallonie-Bruxelles. La distinction n'existe plus, elle a été supprimée dans l'article du règlement général de la comptabilité communale, par un arrêté du Gouvernement et ce, depuis le 1er janvier 2008. Cela a toute son importance. Cela signifie que toutes les communes et villes qui connaîtraient des difficultés financières ne se verraient plus obligées de cesser les dépenses dans le secteur culturel ou sportif.

M. le Président. - Avant de donner la parole à M. le Ministre, je vais la redonner à M. Furlan, qui souhaite intervenir.

M. Furlan (PS). - Vous avez entièrement raison, Monsieur Miller, je partage votre avis. Ce que j'ai simplement voulu dire, c'est qu'en cas de non-financement des Communes, il y a quand même des missions régaliennes que nous serons obligés de continuer à assumer : mariages, enterrements, etc. En ce qui concerne les autres activités : délivrance de permis, sécurité, on risque de souffrir d'insuffisance de personnel, comme elles ne font pas partie d'une obligation des Communes, elles risquent d'en pâtir en premier.

J'ai souligné le risque qu'elles soient supprimées. Mon souci, c'est de les maintenir, voire de les amplifier, parce que ce sont les dépenses qui créent la cohésion sociale, que ce soit en matière de sport, de culture, d'accueil de l'enfance et c'est cela que le refinancement des Communes doit nous permettre de refinancer encore mieux. Elles sont finalement une nécessité pour la cohésion sociale dans les communes, surtout dans les régions où nous vivons.

Richard Miller - C'est bien la raison pour laquelle le Groupe MR appuiera les deux propositions de décret, Monsieur le Président.

Secrétariat :
Claudine Dussart :
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