Lundi 7 décembre 2009

Au Parlement wallon, en commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine, question orale de Monsieur Richard MILLER à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur la fin d'année difficile des agriculteurs

R. Miller - Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, je voudrais faire part de mon inquiétude qui est née il y a déjà quelques mois. Je pense, pour le dire très ouvertement, que c'était notamment durant la campagne électorale, lors des différents débats. Les représentants du Crédit agricole m'avaient adressé un texte dont j'ai retrouvé finalement le contenu dans un article publié par le journal Le Soir, le 12 novembre dernier.

Cet article relatait les propos, pour le moins préoccupants, d'un banquier je ne sais pas si c'est celui qui m'avait adressé la parole et si c'est le même organisme bancaire. Mais en tout cas, le sujet est même puisqu'il concerne la fin d'année difficile qui s'annonce pour les agriculteurs.

De nombreux observateurs prédisent, en effet, que l'impact de la crise ne se mesurera réellement qu'à la fin de cette année et au début de l'année prochaine, dans ce secteur. Plusieurs échéances financières importantes attendent, en effet, le monde agricole, les agriculteurs. Les remboursements des plus gros crédits sont généralement regroupés au mois de décembre et dans l'interview du journal Le Soir, ce banquier estimait qu'en 25 ans de carrière, il n'avait jamais connu une période aussi noire pour l'agriculture. " La baisse du prix du lait a poussé beaucoup d'exploitations à un tel taux d'endettement qu'elles ne sauront probablement pas remonter la pente", disait-il.

Il est illusoire de maintenir en vie ces exploitations et donc, il a une vision vraiment très sombre alors qu'en fait, son organisme bancaire a pour client principal, le monde agricole.

Monsieur le Ministre, vous êtes sans doute au courant de cette situation. Que comptez-vous faire pour aider les agriculteurs qui auront ces difficultés de remboursement, en cette fin d'année, pour de gros investissements, notamment en matériel ? De quelle manière pensez-vous agir ? Comment faire prendre conscience à ceux qui se sont peut-être trop endettés que d'autres voies pourraient exister ? Prévoyezvous une aide financière ?

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. Première réflexion avant d'aborder les différentes décisions prises et les différentes actions qui sont encore à mener. Je trouve toujours un peu déplorable que les gens s'expriment sous couvert de l'anonymat, mais bon, c'est leur droit.
Si un jour nous aurons peut-être l'occasion de le faire nous devons faire le bilan du rapport entre agriculteurs et monde des banques, on pourrait découvrir quelques éléments de surprise.
Parmi ces éléments et c'est la Cour des comptes qui l'avait relevé -, en France comme en Belgique, c'était la réalité des subventions-intérêts.
L'intervention des deux derniers pays à le faire la France et la Belgique -, se portait, au niveau des investissements, essentiellement sur une partie de prise en charge des intérêts sur des financements par les Pouvoirs publics.
Qu'avons-nous constaté ? La Cour des comptes l'a fait à plusieurs reprises, et j'ai mis fin d'ailleurs à ce système. Des taux bancaires évoluaient en fonction du taux d'intervention des Pouvoirs publics ! Bref, une bonne partie de ce qui devait revenir aux bénéficiaires, c'est-à-dire à l'agriculteur, revenait en fait au monde bancaire.
Deuxième élément de réflexion, par rapport au secteur du lait en particulier. Il est vrai que, si vous voyez cela sur vingt-cinq ou trente ans, les évolutions ont toujours existé. L'évolution des prix au niveau du secteur du lait, à la hausse, à la baisse, c'est évident, mais avec des cycles relativement longs et avec des écarts relativement faibles entre la hausse et la baisse, et donc une certaine stabilité malgré tout.
Le phénomène d'accélération et de versatilité si je puis dire du marché a commencé, suite aux décisions prises en 2003 : abandon interne des quotas laitiers. À partir de 2013, toute une série de règles de marché ont été perturbées et on s'est retrouvé dans trois années paradoxales : - l'année 2007, où les prix du lait ont été assez hauts voire très hauts, et les agriculteurs et producteurs laitiers ont compté, fictivement ,sur les projections. On arrivait à tel palier, cela peut encore baisser, mais si on est dans des cycles classiques, de hausses et de baisses comme sur les quinze ou vingt dernières années, on peut quand même compter sur un prix du lait deX ; - l'année 2008, année des paradoxes. Pourquoi ? Parce que, d'une part, vous avez une baisse très importante, voire vertigineuse confirmée d'ailleurs en 2009 du prix du lait pour le producteur, et en même temps, l'année 2008 est l'année record des investissements au niveau agricole.
C'est paradoxal et, en même temps, c'est explicable puisque le secteur du lait est, comme je vous le disais, quelque chose de très stable. Les agriculteurs et producteurs laitiers, certains, mais pas tous, sont partis sur des prévisions qui permettaient d'investir.
Je dois vous dire que ce n'est pas faute, pour certains, d'avoir tiré la sonnette d'alarme. Je trouve que le monde bancaire a aussi des responsabilités.
La pression que l'on a pu connaître je ne parle pas spécialement de 2008, mais par le passé aussi -, lors des reprises d'exploitations agricoles, en faisant racheter des exploitations à des prix très importants à certains agriculteurs, je ne suis pas sûr que l'on ait toujours rendu service aux agriculteurs et aux jeunes, en particulier.
Je dis ceci pour essayer de comprendre au mieux les mécanismes et les investissements effectués par ceux qui ont repris une exploitation agricole ou qui se sont lancés dans des investissements d'agrandissement en 2008. Les prix étant ce qu'ils sont, ayant chuté fortement, vous vous retrouvez avec les premières traites à rembourser, avec un prix qui est 30, 40 ou 50 % moins élevé que vos prévisions par rapport à votre plan d'investissement.
Vous aurez vite compris que la situation pour certains est plus que critique.
Alors, comment, par rapport à une situation comme celle-là, de façon macro et globale, aider le monde agricole de façon intelligente ? Toute une série de plans qui ont été mis en oeuvre par la Région avec des aides aussi européennes.
J'ai lu dans l'article qu'il y avait un reproche qui était fait sur l'anticipation du paiement de la DPU.
La DPU, c'est environ 320 millions d'euros au niveau de la Région. On pouvait, pour la première année, anticiper le paiement au 16 octobre. L'Europe a donné son autorisation, sous pression, mais elle l'a donnée. J'ai donc fait effectuer ce paiement à concurrence de 80 % le 16 octobre. Dans l'article, le banquier dit qu'il ne comprend pas, que c'est reporter le problème puisque, si je reprends ses propos, " le versement anticipatif d'une grosse partie des DPU à l'automne pourrait paradoxalement avoir un effet pervers " et il dit " on va boucher les trous d'aujourd'hui avec de l'argent qui d'ordinaire sert à rembourser les traites de décembre ". peut-être, mais c'est quand même mieux puisque
c'est de l'argent frais qui est rentré dans les fermes, et vous avez quand même les taux d'intérêt qui interviennent sur des investissements importants.
Cela peut compter. Donc, c'est quand même plus bénéfique ! J'ai du mal à comprendre ce genre de raisonnement. Pour certains, c'était aussi de l'argent frais pour permettre de passer le cap tout simplement, tout de suite, par
Rapport à la réalité.
Il y a d'autres aides qui ont été mises en place au niveau de la Région. Je ne vais pas vous faire ici la déclinaison, ne m'en veuillez pas, je vous renvoie à tout ce qui a déjà été dit au niveau du plan " Lait " , les différentes primes qui ont été mises en route plus rapidement : les aides à l'investissement, les aides des minimis, etc.
Je veux simplement attirer votre attention sur différentes choses. Le Fédéral est aussi intervenu à hauteur de 20 millions d'euros par an en réduction d'impôts.
C'est un premier geste intéressant. Je voudrais attirer votre attention sur autre chose, si vous le permettez, deux éléments.
La guidance. On s'est rendu compte, il y a plus d'un an, maintenant, que les coûts de production chez les producteurs laitiers pouvaient varier de un à quatre ! Certains ont des coûts de production quatre fois plus élevés que d'autres. Là, il y a donc un travail très important pour pouvoir soutenir les exploitations laitières.
Parfois, cela s'explique tout simplement parce que, je vous l'ai dit tout à l'heure, ceux qui ont fait des investissements très importants en 2008 par exemple, avec une augmentation de la production, de nouvelles salles de traites, etc., c'est clair que leurs charges sont importantes. Mais il y a donc un travail en cours, et c'est pour cela que j'ai mis en place la guidance " lait " pour soutenir les exploitations agricoles. C'est une aide au cas par cas, c'est vraiment du porte-à-porte, pour ceux qui le souhaitent, pour essayer de ramener la réalité de l'exploitation agricole dans des coûts de production les plus faibles possible.
Le deuxième élément concerne la réorganisation de nos laiteries, l'unification de celles-ci. Vous avez vu, vous verrez encore que les choses ont bougé, qu'elles vont encore continuer à bouger avec des partenariats importants pour pouvoir soutenir, de façon macro, l'ensemble de l'industrie laitière : des débouchés, d'exportations, de transformations des produits. Et au-delà de l'industrie laitière, c'est aussi la capacité au travers de la commercialisation des produits laitiers, de la transformation de ceux-ci, une aide octroyée de mille euros par agriculteur pour être actionnaire dans une coopérative à vocation commerciale... Il y a toute une série de projets mis en route, maintenant, avec du lait équitable pour certains, et d'autres projets encore. C'est une façon de pouvoir se regrouper et de pouvoir être davantage maître de la réalité de sa production, puisque si les prix ont baissé pour le producteur, le prix pour le consommateur a connu une volatilité tout à fait différente par rapport à la réalité des producteurs. Plus ils maîtrisent leurs produits, et mieux c'est évidemment, au travers de la commercialisation.
Par rapport à des exploitations agricoles en difficulté, Agricall joue un rôle très important, avec des équipes performantes pour soutenir l'exploitation dans toutes ses dimensions (psychologique, familiale, humaine, économique en renvoyant vers d'autres expertises) et ainsi, pouvoir accompagner la réalité de ce qui est chaque fois un drame. La fin d'une exploitation agricole, c'est quelque chose qui n'est pas évident, d'ailleurs même quand les choses se passent bien, a fortiori quand les choses se passent mal et que l'on doit mettre la clé sous le paillasson.
Pouvoir, au-delà de l'accompagnement dont je viens de vous parler, retrouver un nouvel avenir, pouvoir reconstruire une autre vie professionnelle, humaine et familiale... Le travail qui est réalisé par Agricall est de grande qualité à cet égard, non seulement par rapport à l'accompagnement, par rapport à la réalité de la fin d'une exploitation, mais aussi par rapport aux pistes d'avenir de construction, de formation, de réinsertion, de nouveau job et de nouvelles perspectives pour les personnes concernées.
Voilà, j'ai essayé d'être le plus complet possible par rapport à vos différentes questions et surtout pour essayer de faire comprendre la réalité de ce qui s'est passé, et par rapport à l'avenir, à des décisions.
C'est quelque chose qui vous tient particulièrement à coeur, je le sais, c'est toute la dimension européenne, et la Belgique aura un rôle important durant le deuxième semestre 2010, sur la volonté, oui ou non, d'avoir encore un avenir au niveau européen pour l'agriculture.
Cela va permettre aussi de faire des croisements beaucoup plus importants entre aspect CO , par exemple, et agriculture. Sans tomber dans le protectionnisme, il faut tenir compte de cet aspect qui intervient dans les différentes exportations et importations au niveau de nos produits. Inventer un nouveau modèle agricole européen pour les 20 ou 30 ans à venir, en essayant d'avoir une stabilité la plus forte possible, parce que les investissements que l'on fait dans l'agriculture, c'est minimum pour 15 ans. Si vous changez de politique européenne tous les cinq ans, en apportant des modifications importantes, l'agriculteur ne pourra pas s'adapter à cette réalité-là.
C'est d'ailleurs un rendez-vous politique majeur. Je crois que nous pouvons jouer un rôle dans cette commission à ce niveau. Je pourrais aussi le relayer au niveau européen. C'est très important pour les agriculteurs, les consommateurs, mais aussi pour l'avenir de l'Europe. L'agriculture est un des fondements de l'Europe. Ce serait malheureux qu'il n'y ait plus de programme fort sur le plan européen avec des aspects profondément humains de responsabilité et d'avenir commun positif, tout en essayant de retrouver le chemin de l'enthousiasme, au travers de la réalité agricole et de la réalité de toute l'Europe.

R. Miller - Je remercie M. le Ministre pour sa réponse dont je retiens beaucoup d'éléments.

J'en retiens aussi le fait que ces informations qui circulent dans le monde bancaire témoignent d'une situation réellement préoccupante pour beaucoup d'exploitations. Le rendez-vous européen aura toute son importance.