Mardi 8 décembre 2009
Au Parlement wallon, en commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, question orale de M. Miller à M. Antoine, Vice- Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur " l'égalité des sexes au travail ".

Richard Miller - Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, effectivement, c'est une question qui nous intéresse tous puisque cela traite de l'égalité des sexes.Des deux côtés, on doit être concernés.

Monsieur le Ministre, en France, votre Collègue Ministre du Travail, M. Xavier Darcos, s est dit favorable à une loi améliorant la parité dans les grandes entreprises françaises de plus de 300 salariés. Le Ministre français souhaiterait arriver à un système de transparence avec une information détaillée et claire sur les écarts de salaire, les écarts de formation, promotions, etc.

M. Darcos veut également aller vers un système de bonus-malus. Si l'évolution est positive, l'entreprise pourrait recevoir une aide à la formation ou à l'amélioration des postes de travail réservés aux femmes. Si elle est négative, il voudrait soumettre aux partenaires sociaux l'idée d'une pénalité fondée sur la masse salariale affectée d'office à des actions favorisant l'égalité entre hommes et femmes.

Nous ne sommes bien évidemment pas ici pour juger les idées françaises, mais je pense que ce n'est quand même pas inintéressant. Je saisis l'occasion pour faire le point avec vous sur la situation en Wallonie. Même si la situation institutionnelle complexe de notre pays nous a dotés de plusieurs responsables politiques en matière d'emploi. Vous avez la chance, Monsieur le Ministre, d avoir dans votre parti, trois Ministres avec cette compétence, ce qui n est pas rien. Je suppose donc que votre moyen d action en matière d égalité homme/femme au travail est loin d être négligeable.

Quelles sont vos intentions dans ce domaine ? Il est en effet inacceptable que, fin de l'année 2009, et bientôt début de l'année 2010, les femmes soient encore moins bien payées que les hommes pour la même fonction et le même travail. Il est difficilement acceptable que presque tous les grands patrons soient des hommes, que la discrimination à l embauche soit encore d actualité envers certaines femmes comme par exemple les femmes enceintes ou les femmes ayant des enfants en bas âges.

Je ne vais pas vous lister toutes les inégalités qui existent, vous les connaissez certainement mieux que moi.

M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Je remercie M. Miller d'attirer notre attention avec beaucoup de rigueur sur la situation de l égalité des sexes au travail.
Avec une première grande difficulté : vous avez rappelé les initiatives de mon Collègue Xavier Darcos au niveau français. Mais à vrai dire, dans la répartition des compétences, l essentiel se trouve bien sûr au niveau fédéral.
Du reste, vous ne vous êtes pas trompé, Mme Milquet, Ministre de l Emploi et de l Égalité des sexes, est évidemment la première concernée dès lors qu il va s agir de l égalité de salaires, de la discrimination à l embauche, notamment à l égard des femmes enceintes ou des femmes ayant des enfants en bas âges, ou encore l accès à certaines fonctions. Tout cela relève strictement du Fédéral. Je dirais même que l essentiel relève du Fédéral. Ceci dit, nous en parlions avec la Présidente de notre Commission, il y a un certain nombre de compétences résiduelles, complémentaires ou implicites, c est selon, qui participent à l analyse à laquelle vous vous êtes livré.
C est d abord l accueil de l enfance où, dans le cadre du plan Marshall, vous le savez, nous avons réservé des crédits considérables et ces crédits ont été renouvelés intégralement je le dis à l égard de M. Jamar qu il faut faire des choix . Tout ce qui concerne la petite enfance et qui devait s arrêter le 31 décembre 2009, tout est reconduit et de manière pérenne. Ce qui est quand même un effort financier considérable dans le chef du Gouvernement.
Deuxièmement, nous allons lancer, dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, un financement complémentaire dites-le à Mme Reuter, mais elle le sait puisqu elle suit la matière de très près de 12 millions d euros pour le plan Cigogne 3 et nous avons prévu 1.000 APE complémentaires dans la période du plan Marshall 2.Vert. De quoi favoriser l accueil de l enfance et donc permettre parce que notre société est ainsi faite à la maman de pouvoir se libérer pour son activité professionnelle en trouvant des structures de gardes à la fois confortables, conviviales et sécurisées.
Deuxième élément, nous avons toute une politique en matière d emplois et de formations. Et nous y serons très attentifs dans l organisation non seulement du coaching unique qui commencera début de l année prochaine ou encore des essais/métiers pour peut-être amener et valider l attrait des femmes pour certains métiers qu elles ne connaissent peut-être pas,. Ce serait peut-être l occasion, même là y compris où il y a des pénuries, de les sensibiliser à ce type de formation.
Du reste, nous lancerons cette semaine le début de l opération Essais/métiers pour donner la chance à chacune et à chacun d être confrontés à plusieurs métiers et de ne faire que le bon choix en matière de formation. Pour éviter que l on commence une formation puis qu on l abandonne parce qu on considère que cela ne coïncide pas avec ce que l on imaginait.
Enfin, ce sont des crédits réservés à la diversité, mais il y a un amalgame qui n est peut-être pas des plus heureux dans l énoncé puisque cela passe depuis les femmes jusqu aux personnes d origine étrangère, en passant par des personnes qui ont un handicap important ou léger, pour lesquels il y a des dispositifs d ailleurs. Je vous l ai présenté dans le budget du FOREM (et qui permettent de donner un coup de pouce supplémentaire au recrutement de ces personnes qui ont peut-être un peu moins de chance que d autres d atteindre l emploi).
Ceci dit, Monsieur Miller, je vous ai retrouvé une question parlementaire écrite que m avait proposé Mme Trotta et je veux y revenir car elle m interrogeait sur l évolution du chômage des femmes. Parce que c est peut-être là qu on aura une première indication. On constate qu entre septembre 2008 et septembre 2009, la plus forte augmentation au niveau du chômage provient des hommes : +11,9 alors que pour les femmes, on est largement en dessous du pour cent.
Lorsque l on prend le taux de chômage en dix ans en Région wallonne, il est passé pour les femmes de 16 % en 1999 à 11,5 % en 2008, alors que le taux de chômage des hommes a connu une résorption moins forte de 10,1 % à 8,9 %. C est évidemment la codification ONEm que je vous donne ici.
Ce qui veut donc dire que ces dix dernières années, par leur disponibilité, par l effort qu elles déploient, par la formation qui est la leur, par la création d emplois qui leur sont peut-être plus adaptés, ou pour lesquels elles ont pu conquérir des emplois qui étaient davantage plus masculins par le passé. Le public féminin résiste largement mieux à la crise économique que le public masculin. Il est vrai qu il y a là aussi une liaison à un certain type d industries qui a beaucoup souffert. L industrie manufacturière par exemple, où il y avait énormément d hommes, ce qui explique peut-être cela. Mais enfin il n empêche, lorsqu on fait l analyse de la situation, on se rend compte qu il y a eu de larges progrès. Bien évidemment, nous devons encore être attentifs à maintenir cette volonté de formation, d insertion, de suivi du public féminin parce qu il y a encore certains clichés qui ont la vie dure et qui font qu à certains moments, on préfère un homme à une femme. Et je pense que tout ce que nous avons pu réaliser, que ce soit sur l accueil de l enfance, j ai omis de le dire avec Mme Tillieux, tout ce qui concerne l accueil des personnes âgées, parce que souvent cela peut peser sur le ménage et singulièrement sur l épouse, la maman ou la fille.
Je pense que là, nous participons à regrouper un certain nombre de conditions qui soient propices à l emploi féminin.
Sachez, Monsieur Miller, que nous y sommes très attentifs et que si vous aviez l une ou l autre suggestion dans le cadre de nos compétences régionales, qui sont quand même limitées par rapport aux problèmes que vous avez évoqués et qui sont plus largement fédéraux, je ne manquerai pas de les insérer dans notre nouveau dispositif d emploi car c est vraiment un combat essentiel pour l égalité des sexes dans Notre société.

Richard Miller - Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

Il est évident que les aspects salaires doivent être développés dans d'autres enceintes au niveau fédéral.

Il n'empêche que d'après les éléments d'informations que M. le Ministre vient d'apporter, on voit à quel point la Région wallonne essaie de répondre à cette préoccupation et c'est un élément fort important. Je saute peut-être du coq à l'âne, mais effectivement la fin de votre réponse m'amène à insister sur la situation de la société MECAR où c'est un personnel en grande partie féminin et il faudrait absolument que le Gouvernement wallon apporte une réponse sinon pour le personnel féminin de cette entreprise, cela pourrait mal seterminer.

M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. La lutte des femmes dans le secteur de l'armement a toujours été historique.

Richard Miller - C'est comme cela qu'elles ont conquis le droit de vote en Belgique.

M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Absolument, nous sommes bien d'accord.