Jeudi 8 mai 2008

Au Parlement de la Communauté française, en Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma : Question de M. Richard Miller à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, relative à " l'achat des séries télévisées par la RTBF durant la période Bigot "

Richard Miller - Madame la ministre, comme votre réponse lors d'une précédente réunion m'y invitait, je reviens ici sur une autre question que je vous adressais à propos du départ de M. Bigot. Je souhaiterais connaître la liste entière des séries et programmes télévisés acquis durant la période où M. Bigot n'avait pas encore mis fin à ses engagements auprès de la RTBF.

Je crois que les droits de diffusion de ces séries ou programmes peuvent être acquis par plusieurs chaînes. Des accords commerciaux ont-ils permis à la RTBF de s'allier à d'autres chaînes télévisées pour leur achat ? Si oui, quels en furent les avantages pour la RTBF ?

Pour que le sens de ma question ne prête à aucun doute, puisque vous avez pris l'habitude de reprocher l'hypocrisie ou la malhonnêteté des parlementaires qui contrôlent votre action ministérielle, je veux simplement savoir si les choix opérés n'ont pas été guidés par le seul intérêt financier des acquisitions, au détriment des missions de service public de la RTBF. En l'absence d'acquisitions groupées, je reviendrai sur cette question lorsque vous m'aurez communiqué la liste de ces acquisitions.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. - Je vous rappelle une fois encore que la RTBF est une entreprise publique autonome à caractère culturel. À ce titre, elle dispose d'une indépendance de gestion, et plus particulièrement d'une liberté éditoriale sur les émissions qu'elle programme et diffuse. Elle dispose d'une autonomie budgétaire pour les moyens qu'elle décide d'affecter sur ses recettes à ses activités de programmation et de diffusion, pour autant que la réalisation de ces activités de service public respectent la légalité et le contrat de gestion. L'achat de fictions télévisées - films, séries ou téléfilms - relève donc de l'autonomie de la RTBF. Elle relève également du secret des affaires commerciales. L'activité de programmation et de diffusion de fictions est au coeur de l'activité des éditeurs de services. Elle présente de ce fait un caractère confidentiel. Si l'on divulgue les conditions des contrats conclus par la RTBF, on donne aux éditeurs de services privés un avantage concurrentiel. La RTBF n'a procédé à aucun achat groupé de fictions télévisées avec d'autres éditeurs de services. Les acquisitions de fictions de ces dernières années ne l'ont pas été de manière isolée par M. Bigot, ni dictés par des décisions qu'il aurait prises isolément. Elles relèvent bien du responsable affecté à ce poste, mais sous le contrôle du directeur des antennes et in fine, de l'administrateur général. Ce dernier est lui-même sous le contrôle des organes d'administration et de gestion pour les contrats importants, tels que les contrats d'outputdeal. Il s'agit de contrats d'exclusivité que la RTBF passe avec des distributeurs. En contrepartie, la RTBF s'engage à acquérir un certain volume de production pour un montant garanti. Ces contrats d'outputdeal ou les contrats individuels de plus de 125 000 euros par film ou par épisode doivent être nécessairement conclus avec l'accord du CA de la RTBF. Ce fut le cas pour l'accord conclu entre la RTBF et la Warner. Les acquisitions de fictions par la RTBF ne sont effectués que si elles respectent l'enveloppe budgétaire annuelle destinée à ce type d'achat et si elles sont en accord avec la grille des programmes arrêtée par le CA. Ces émissions doivent en plus permettre à la RTBF de réaliser ses obligations de service public, notamment en termes de quota de diffusion de films, séries ou téléfilms, tel qu'énoncé à l'article 20 du contrat de gestion du 13 octobre 2006. Les commissaires du gouvernement auprès de la RTBF veillent au respect de ces trois conditions lors de tout achat de fictions.