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Question orale de M. Richard Miller au premier ministre sur "le Sommet Union européenne-Afrique" Le 03 avril 2014 - Sénat - Sommet Union européenne-Afrique Question écrite de Richard Miller à la Ministre de l'emploi sur "l'éventuelle révision de la progression salariale" Le 27 mars 2014 - Sénat - Emploi Question écrite de Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen"
Le 26 mars 2014 - Sénat - Affaires étrangères Question écrite de Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur l'Ukraine
Le 26 mars 2014 - Sénat - Ukraine Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur "l'échec de la mise sur pied d'une force européenne en République centrafricaine" Le 20 mars 2014 - Sénat - République centrafricaine Question orale de M. Richard Miller à la vice‑première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l’entreprise Royal Doctors» Le 27 février 2014 - Sénat - Santé Question orale de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le plan de transport 2014‑2017 de la Société nationale des chemins de fer belges» Le 20 février 2014 - Sénat - SNCB Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice‑première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances sur «la mise en place d’un Institut national des droits de l’homme» Le 11 février 2014 - Sénat - Egalité des chances Question orale de M. Richard Miller à la vice‑première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l’accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales» Le 06 février 2014 - Sénat - Santé Demande d’explications du Sénateur Richard Miller adressée au Secrétaire d’Etat à la Fonction publique Le 04 février 2014 - Sénat - Fonction publique Demande d’explications de M. Richard Miller au secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d’État à la Politique scientifique sur «les failles de la réforme des musées» Le 04 février 2014 - Sénat - Réforme des musées Question écrite de Monsieur le Député Richard Miller, adressée au Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes Le 15 janvier 2014 - Sénat - Affaires étrangères Question écrite de M. Richard Miller à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice sur "les visas accordés aux défenseurs des droits humains" Le 15 janvier 2014 - Sénat - Droits humains Question orale de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre de la Défense sur «le soutien de la Belgique à l’opération militaire Sangaris» Le 09 janvier 2014 - Sénat - Défense Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le refus de l’Ukraine de signer l’Accord de partenariat» Le 12 décembre 2013 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications du Sénateur Richard Miller adressée à la Ministre de l’Intérieur, Madame Joëlle Milquet, concernant les récentes interpellations dans le cadre des ventes d’armes Smith & Wesson Le 26 novembre 2013 - Sénat - Affaires intérieures Question orale de Monsieur Richard MILLER à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur
« la lutte contre la pauvreté»
Le 21 novembre 2013 - Sénat - lutte contre la pauvreté Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur «le statut juridique des prisonniers» Le 20 novembre 2013 - Sénat - Justice Demande d’explications de M. Richard Miller au vice premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les tensions politiques en Égypte» Le 20 novembre 2013 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le processus de paix dans la région des Grands Lacs» Le 20 novembre 2013 - Sénat - Affaires étrangères Question écrite de M.Richard Miller (MR)au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur "la revente d'hélicoptères Agusta par la Défense belge" Le 19 juillet 2013 - Sénat - armée Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la conférence internationale des donateurs pour le Mali» Le 25 juin 2013 - Sénat - Coopération au développement Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l’affectation d’une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’aide au développement» Le 25 juin 2013 - Sénat - Aide au développement Question orale de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la fermeture des chaînes de service public grecques»
Le 13 juin 2013 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d’État à la Politique scientifique sur «la réforme des musées» Le 11 juin 2013 - Sénat - musées Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme» Le 04 juin 2013 - Sénat - Santé publique Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les femmes victimes d’une mutilation des organes génitaux» Le 04 juin 2013 - Sénat - Santé publique Question orale de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la levée de l’embargo sur les armes à destination de la Syrie» Le 30 mai 2013 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les efforts diplomatiques en vue d’améliorer la situation dans l’Est du Congo» Le 22 mai 2013 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la Coalition nationale de l’opposition syrienne» Le 22 mai 2013 - Sénat - Affaires étrangères Question orale de M. Richard Miller au secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d’État à la Politique scientifique sur «les victimes de l’amiante aux environs d’Harmignies» Le 16 mai 2013 - Sénat - Risques professionnels Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «le contrôle des ventes d’équipement militaire par l’armée» Le 02 mai 2013 - Sénat - Défense Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice‑première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances sur «les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme» Le 16 avril 2013 - Sénat - Intérieur Demande d’explications du Sénateur Richard Miller au Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles au sujet du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Le 29 mars 2013 - Sénat - Environnement Question écrite de M.Richard Miller au Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "la rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage" Le 06 mars 2013 - Sénat - Entreprises publiques Demande d’explications de Mme Sabine Vermeulen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l’affectation de l’enveloppe conditionnelle au Burundi» Le 27 février 2013 - Sénat - Affaires étrangères Question orale de M. Richard Miller au premier ministre sur «la situation des travailleurs civils au SHAPE» Le 07 février 2013 - Sénat - Emploi Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en œuvre du Pacte budgétaire. Le 06 février 2013 - Sénat - Budget Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice Le 06 février 2013 - Sénat - Affaires sociales Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «la récente capture de pirates somaliens par l’équipage de la frégate Louise‑Marie» Le 05 février 2013 - Sénat - Défense Question orale de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur «la déclaration conjointe sur la coopération judiciaire entre la Turquie et la Belgique» Le 24 janvier 2013 - Sénat - Justice Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof Le 17 janvier 2013 - Sénat - Audiovisuel Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie Le 15 janvier 2013 - Sénat - Affaires sociales Intervention de M. Richard MILLER – séance plénière 20 décembre
2012 – projet de loi programme 53-2561 – précompte mobilier
maintenu à 15 % sur les droits d’auteur - Le 20 décembre 2012 - Sénat - Finance Question écrite de M.Richard Miller à la Ministre de la Justice sur "la fraude concernant les diamants à Anvers" Le 19 décembre 2012 - Sénat - Justice Question écrite de Richard Miller (MR) du 25 octobre 2012 à la ministre de la Justice les écoles islamiques en Belgique financées par l'Arabie Saoudite Le 14 décembre 2012 - Sénat - Affaires intérieures Richard Miller cosigne une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d’exercice. Le 13 décembre 2012 - Sénat - Justice Richard Miller cosigne une proposition de loi visant à compléter l’infraction de proxénétisme Le 13 décembre 2012 - Sénat - Justice Intervention de Richard Miller sur l’élargissement de l’Union
européenne à la Croatie Le 13 décembre 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le Mali» Le 05 décembre 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l’escalade de violence entre la Turquie et la Syrie» Le 05 décembre 2012 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de modification de la Constitution visant à transcrire en son article 11, l’article 30 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Le 04 décembre 2012 - Sénat - Constitution Proposition de modification de la Constitution visant à insérer un article 10 bis établissant la neutralité de l’Etat et l’impartialité de son action
Le 22 novembre 2012 - Sénat - Constitution Question écrite n° 5-7333 de Richard Miller (MR) du 13 novembre 2012 au ministre de la Défense le retrait des soldats belges déployés à l'aéroport international de Kaboul Le 13 novembre 2012 - Sénat - Défense Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier
ministre et ministre des Finances et du Développement durable
sur «l'endettement des clubs de football européens» Le 07 novembre 2012 - Sénat - Finance Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles Le 26 octobre 2012 - Sénat - Culture Question orale au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l’accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières» Le 25 octobre 2012 - Sénat - Finance Question écrite à Madame Onkelinx sur le don de sang et la discrimination envers les homosexuels Le 09 octobre 2012 - Sénat - Santé Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur « les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye Le 12 juillet 2012 - Sénat - Affaires étrangères Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances sur « le projet de réforme de l’espace Schengen » Le 14 juin 2012 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution visant à ce que soit encadré le secteur de la sexologie clinique Le 07 juin 2012 - Sénat - Santé Richard Miller cosigne une Proposition de résolution pour une réforme de la justice axée sur une exécution rapide, proportionnée et crédible des peines, ainsi que sur une politique pénitentiaire responsable Le 06 juin 2012 - Sénat - Justice Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique» Le 31 mai 2012 - Sénat - Finance Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «le risque que représentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan» Le 15 mai 2012 - Sénat - Défense Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «la situation du SHAPE» Le 15 mai 2012 - Sénat - Emploi Proposition de Résolution visant à ce que soit encadré le secteur de la sexologie clinique Le 11 mai 2012 - Sénat - Santé Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «l’exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne» Le 09 mai 2012 - Sénat - Culture Question orale de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la situation humanitaire en Syrie» Le 03 mai 2012 - Sénat - Affaires étrangères Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances sur «l’enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale» Le 19 avril 2012 - Sénat - Affaires intérieures Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le rapport de la justice française sur l’attentat du 6 avril 1994 au Rwanda» Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l’initiative citoyenne européenne» Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires européennes Demande d’explication du Sénateur Richard Miller au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Didier Reynders, sur la condamnation de l’opposant biélorusse Ales Bialiatski Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications du Sénateur Richard Miller
au Ministre des Affaires étrangères,
Monsieur Didier Reynders, sur l’accord interpalestinien conclu à Doha
Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de Richard Miller au Ministre des Affaires étrangères, M. Didier Reynders sur l’impact du printemps arabe sur Israël Le 17 avril 2012 - Sénat - Affaires étrangères Question orale à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances sur «l’islamisme radical en Belgique Le 29 mars 2012 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (déposée par M. Richard Miller et Mme Christine Defraigne) Le 28 mars 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le recul de la Belgique en matière d’innovation» Le 27 mars 2012 - Sénat - Finance Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le recul de la Belgique en matière d’innovation» Le 27 mars 2012 - Sénat - Politique scientifique Question écrite au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique sur "Le projet d'une agence de notation européenne" Le 23 mars 2012 - Sénat - Finance Question écrite au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique sur "La situation de la monnaie unique" Le 23 mars 2012 - Sénat - Finance Demande d’explications de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la proposition d’un siège unique de la zone euro au FMI» Le 20 mars 2012 - Sénat - Finance Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le droit de regard éventuel de l’Union européenne sur l’achat d’armement par la Grèce» Le 01 mars 2012 - Sénat - Affaires européennes Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique» Le 29 février 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la rencontre avec l’opposition syrienne» Le 29 février 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la représentation permanente des Talibans au Qatar» Le 29 février 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller à la secrétaire d’État à l’Asile, à l’Immigration et à l’Intégration sociale sur «l’attitude honteuse d’États membres relative au programme européen d’aide aux plus démunis» Le 28 février 2012 - Sénat - Affaires européennes Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «les ratés de la politique culturelle fédérale» Le 15 février 2012 - Sénat - Culture Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires» Le 07 février 2012 - Sénat - Santé Question orale de M. Richard Miller au vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la protection des ressortissants belges vivant au Nigeria» Le 26 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Intervention dans le débat sur le projet de loi portant assentiment à l’Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part Le 26 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Question orale de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur «la situation alarmante de l’Exécutif des musulmans de Belgique» Le 19 janvier 2012 - Sénat - Justice Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien» Le 18 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la volonté de la Commission européenne d’attirer les talents du Sud méditerranéen» Le 18 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la transposition de la directive européenne sur l’audiovisuel» Le 18 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des sexologues» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Santé Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «le projet de “sas de décompression”» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Défense Demande d’explications de M. Richard Miller au ministre de la Défense sur «les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Défense Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le recul de la Belgique en matière d’innovation» Le 17 janvier 2012 - Sénat - Economie Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan Le 12 janvier 2012 - Sénat - Affaires étrangères Richard Miller cosigne une proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne Le 22 décembre 2011 - Sénat - Affaires européennes Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares Le 22 décembre 2011 - Sénat - Affaires européennes Richard Miller cosigne une Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 Le 19 décembre 2011 - Sénat - Economie Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le prix du passeport belge» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’interdiction israélienne à la presse d’embarquer à bord des bateaux transportant de l’aide humanitaire à Gaza» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le déblocage des fonds libyens et le rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’impunité en République démocratique du Congo» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation alarmante des Coptes» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la conférence de Bonn sur l’Afghanistan» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’admission de la Palestine au sein de l’UNESCO» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le patrimoine libyen et les risques de pillage» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les entreprises belges collaborant avec l’Iran» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les exécutions sommaires en Libye» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la mise en cause éventuelle du processus de Kimberley» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le rapport de l’AIEA sur les activités nucléaires en Iran» Le 23 novembre 2011 - Sénat - Affaires étrangères Question orale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la santé bucco-dentaire» Le 10 novembre 2011 - Sénat - Santé Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la fraude au PC Banking» Le 09 novembre 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «l’aide apportée par la Belgique aux organisations humanitaires œuvrant dans la Corne de l’Afrique» Le 09 novembre 2011 - Sénat - Coopération Question écrite à Madame Laruelle sur "le secteur Horeca" Le 03 novembre 2011 - Sénat - Indépendants Question écrite à Madame Milquet sur "l'usine SAPA à Ghlin" Le 18 octobre 2011 - Sénat - Emploi Question écrite à Monsieur Reynders, Ministre des finances, sur "la collection d'art de Dexia" Le 20 juillet 2011 - Sénat - Finance Question écrite à la Ministre de la Politique scientifique sur « le Jardin botanique national de Meise » Le 07 juillet 2011 - Sénat - Politique scientifique Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la restitution par la France d’un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai» Le 05 juillet 2011 - Sénat - Culture Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l’occupation de la région d’Abyei par l’armée nord-soudanaise» Le 05 juillet 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au ministre du Climat et de l’Énergie sur «la suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres» Le 05 juillet 2011 - Sénat - Culture Question écrite à Monsieur Chastel, Ministre de la Coopération, sur "Les manuels scolaires pour la République démocratique du Congo" Le 01 juillet 2011 - Sénat - Coopération Question écrite à Monsieur Vanackere, Ministre des affaires étrangères, sur "La présence éventuelle de mercenaires belges en Libye" Le 01 juillet 2011 - Sénat - Affaires étrangères Richard Miller cosigne une proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité Le 30 juin 2011 - Sénat - Justice Question écrite à Monsieur Chastel, Ministre de la Coopération, sur "Le mécanisme d'initiative citoyenne européenne"
Le 30 juin 2011 - Sénat - Affaires européennes Question écrite à Monsieur De Crem, Ministre de la Défense, sur "Le patrimoine culturel libyien" Le 30 juin 2011 - Sénat - Défense Richard Miller cosigne une Proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité Le 30 juin 2011 - Sénat - Justice Richard Miller cosigne une Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit
Le 30 juin 2011 - Sénat - Justice Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les règles dites de Bâle III» Le 29 juin 2011 - Sénat - Finance Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés Le 29 juin 2011 - Sénat - Pension Demande d’explications à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «l’avenir du Musée d’art moderne de Bruxelles» Le 15 juin 2011 - Sénat - Culture Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen» Le 24 mai 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les minorités nationales en Lettonie et Estonie» Le 24 mai 2011 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de loi organisant un système de signalétique des films Le 19 mai 2011 - Sénat - Audiovisuel Demande d’explication de Richard Miller à M. le Ministre des finances sur « le bonus octroyé par Dexia » Le 18 mai 2011 - Sénat - Finance Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution Le 12 mai 2011 - Sénat - Révision de la Constitution Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution Le 12 mai 2011 - Sénat - Révision de la Constitution Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de l’Intérieur sur «la procédure d’acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police» Le 10 mai 2011 - Sénat - Intérieur Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de l’Intérieur sur «le trafic illicite d’œuvres d’art» Le 10 mai 2011 - Sénat - Intérieur Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout» Le 27 avril 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le pavillon Horta» Le 27 avril 2011 - Sénat - Finance Question écrite à Madame Annemie Turtelboom, ministre pour l'Entreprise et la Simplificationn sur "Bruxelles, capitale de l'Europe" Le 12 avril 2011 - Sénat - Affaires européennes Demande d’explications à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile sur «l’inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité» Le 06 avril 2011 - Sénat - Egalité des chances Demande d'explications au ministre de la Défense sur «l'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire» Le 30 mars 2011 - Sénat - Défense Demande d'explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le suivi médical des soldats belges» Le 30 mars 2011 - Sénat - Défense Demande d'explications au ministre de la Défense sur «la réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge» Le 30 mars 2011 - Sénat - Défense Demande d’explications à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «l’avenir du Musée d’art moderne de Bruxelles» Le 30 mars 2011 - Sénat - Politique scientifique Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «la sécurité alimentaire mondiale» Le 30 mars 2011 - Sénat - Agriculture Richard Miller dépose avec Bert Anciaux une proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges Le 29 mars 2011 - Sénat - Sécurité Richard Miller cosigne une proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes Le 28 mars 2011 - Sénat - Finance Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques Le 28 mars 2011 - Sénat - Finance Question orale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio» Le 24 mars 2011 - Sénat - Santé Richard Miller cosigne une proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines Le 24 mars 2011 - Sénat - Egalité des chances Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’abaissement de la TVA dans le secteur horeca» Le 23 mars 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions» Le 23 mars 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le développement et l’extension du système de tax shelter» (nº 5-549) Le 23 mars 2011 - Sénat - Finance Demande d’explications au secrétaire d’État à la Mobilité sur «le trafic de matériel militaire à destination de l’armée iranienne, à partir de Zaventem» Le 23 mars 2011 - Sénat - Mobilité Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la déclaration finale du sommet de l’OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie» Le 23 mars 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la loi interdisant le blasphème au Pakistan» Le 23 mars 2011 - Sénat - Affaires étrangères Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles Le 04 mars 2011 - Sénat - Mobilité Richard Miller cosigne une proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles Le 04 mars 2011 - Sénat - Economie Demande d'explications au ministre de la Coopération au développement sur «l'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo» Le 01 mars 2011 - Sénat - Coopération au développement Demande d'explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «l'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable» Le 01 mars 2011 - Sénat - Affaires étrangères Question écrite à Monsieur De Clerck, Ministre de la Justice, sur "Les mesures contre la petite délinquance" Le 25 février 2011 - Sénat - Justice Question écrite à Monsieur De Clerck, Ministre de la Justice, sur "le classement du dossier d'un trafiquant d'armes" Le 25 février 2011 - Sénat - Justice Question orale à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur « l’avis donnés par son département dans l’examen du contrat d’exportation d’armes à destination de la Libye » Le 24 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le projet de construction d’une clôture le long de la frontière gréco-turque» Le 15 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications à la ministre de l’Intérieur sur «l’absence de réponse à une première demande d’explications relative aux activités belges du trafiquant d’armes Viktor Bout» Le 08 février 2011 - Sénat - Intérieur Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger Le 08 février 2011 - Sénat - Affaires intérieures Question écrite à Monsieur Van Quickenborne, Ministre de l'entreprise, sur "Sites Internet de vente de tickets de concert" Le 04 février 2011 - Sénat - Entreprises Demande d’explications au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «les inquiétudes qui s’expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares» Le 02 février 2011 - Sénat - Commerce Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie» Le 01 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les informations diffusées par WikiLeaks concernant l’entreprise Forrest» Le 01 février 2011 - Sénat - Affaires étrangères Richard Miller dépose une proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les artistes Le 28 janvier 2011 - Sénat - Emploi Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules afin d'instaurer l'obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles à moteur Le 28 janvier 2011 - Sénat - Mobilité Richard Miller cosigne une Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques Le 28 janvier 2011 - Sénat - Culture Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet Le 28 janvier 2011 - Sénat - Culture Richard Miller cosigne une Proposition de résolution visant à développer les fonctionnalités du site "my.belgium.be" pour les Belges de l'étranger Le 28 janvier 2011 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ainsi que la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante Le 28 janvier 2011 - Sénat - Justice Proposition de loi spéciale modifiant l'article 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 10bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne l'exercice des affaires courantes dans les régions et communautés Le 28 janvier 2011 - Sénat - Institutionnel Demande d’explications au secrétaire d’État à la Mobilité sur «le transport de matériel militaire transitant par la Belgique» Le 26 janvier 2011 - Sénat - Transports Demande d’explications au secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l’évaluation des procédures d’accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions» Le 11 janvier 2011 - Sénat - Procédures d'accueil Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers» Le 22 décembre 2010 - Sénat - Finance Demande d’explications à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur «le contrôle des abattoirs et l’abattage sans étourdissement préalable» Le 21 décembre 2010 - Sénat - Consommation Demande d’explications à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile sur «les suites réservées au Rapport des Assises de l’Interculturalité» Le 21 décembre 2010 - Sénat - Culture Demande d’explications au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires» Le 17 décembre 2010 - Sénat - Consommation Demande d’explications de M. Richard Miller à la ministre de l’Intérieur sur «Viktor Bout et le trafic d’armes au départ de la Belgique» Le 14 décembre 2010 - Sénat - Intérieur Question écrite à Madame Laruelle, Ministre de la Politique scientifique sur « le jardin botanique de Meise » Le 13 décembre 2010 - Sénat - Politiques scientifiques Question écrite à Madame la Ministre de la Santé sur « le traitement prophylactique HIV par médication » Le 13 décembre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur « les réunions de la conférence interministérielle de politique étrangère» Le 13 décembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Question écrite à Madame Laruelle, Ministre de la Politique scientifique sur « le déstockage des collections des musées belges » Le 13 décembre 2010 - Sénat - Politiques scientifiques Proposition de résolution visant l'organisation à brève échéance d'un débat complet et objectif sur l'introduction d'armes à létalité réduite parmi les modes d'intervention des forces de police Le 12 décembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Demande d’explications au ministre de la Coopération au développement sur «l’aide au développement au Congo» Le 08 décembre 2010 - Sénat - Coopération au développement Demande d’explication au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le coût définitif de l’ouverture du consulat de Marseille» Le 08 décembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la criminalisation de l’homosexualité au Burundi» Le 08 décembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de résolution relative à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les stages de conduite des deux-roues motorisés Le 06 décembre 2010 - Sénat - Mobilité Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser la circulation des motocyclettes dans les bandes réservées aux bus Le 06 décembre 2010 - Sénat - Mobilité Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'admissibilité à la libération conditionnelle en cas d'évasion ou de tentative d'évasion Le 06 décembre 2010 - Sénat - Justice Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux-roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs Le 06 décembre 2010 - Sénat - Mobilité Proposition de résolution en vue de modifier l'ordre des préséances protocolaires Le 06 décembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux
Le 06 décembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes Le 06 décembre 2010 - Sénat - Emploi Question écrite à Madame Onkelinx, Ministre de la Santé, sur « la persistance des inégalités de santé » Le 03 décembre 2010 - Sénat - Santé Demande d’explications à Monsieur Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l’importance de la situation économique de la Turquie dans l’évaluation du processus d’adhésion» Le 01 décembre 2010 - Sénat - Finance Demande d’explications au ministre de la Défense sur «le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique» Le 30 novembre 2010 - Sénat - Défense Richard Miller cosigne une proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse Le 29 novembre 2010 - Sénat - Jeunesse Question écrite à Madame Onkelinx, Ministre de la Santé sur « l’agréation des experts psychiatres judiciaires » Le 24 novembre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Monsieur Schouppe, Secrétaire d’Etat à la mobilité sur « la possibilité pour les motos d’emprunter les couloirs de bus » Le 24 novembre 2010 - Sénat - Mobilité Question écrite à Madame Laruelle, Ministre des indépendants sur « la fin des mesures anti-crise et ses conséquences pour les indépendants » Le 24 novembre 2010 - Sénat - Indépendants Richard Miller cosigne une proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger Le 23 novembre 2010 - Sénat - Affaires intérieures «Les règles en matière de transit aérien» : demande d’ explications de Richard Miller au secrétaire d’État à la Mobilité. Le 17 novembre 2010 - Sénat - Vols aériens «L’attitude de la présidence belge de l’Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient»: demande d’explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles.
Le 16 novembre 2010 - Sénat - affaires étrangères «L’échec de la diplomatie européenne à l’ONU» : demande d’explications de Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. Le 16 novembre 2010 - Sénat - affaires étrangères, diplomatie, ONU, Europe Proposition de résolution visant la mise en œuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Le 16 novembre 2010 - Sénat - Intérieur Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo Le 16 novembre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Proposition de résolution demandant la ratification par la Belgique du Protocole de Londres de 2008 en matière d'obtention des brevets Le 16 novembre 2010 - Sénat - culture Question écrite à Monsieur Magnette, Ministre du Climat, sur "l'empreinte écologique de la Belgique" Le 09 novembre 2010 - Sénat - Climat Question écrite à Madame Onkielinx, Ministre de la Santé, sur "le prix du Daflon" Le 09 novembre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Madame Onkelinx, Ministre de la Santé, sur "le site pharmaceutique www.santis.be" Le 09 novembre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité, sur "l’auto électrique et les bornes de recharge" Le 09 novembre 2010 - Sénat - Mobilité Question écrite à Monsieur Van Quickenborne, Ministre pour l’entreprise sur « le coût d’une journée de grève à la SNCB » Le 09 novembre 2010 - Sénat - Economie Question écrite à Madame Vervotte, Ministre de la Fonction publique sur « les dispositions prises par les entreprises publiques lors de grêves dans les transports en commun » Le 09 novembre 2010 - Sénat - Fonction publique Question écrite à Madame Laruelle, Ministre des indépendants sur « le congé maternité et de paternité pour les indépendants» Le 09 novembre 2010 - Sénat - Indépendants Question écrite à Monsieur Magnette, Ministre de l’énergie sur « les compteurs électriques intelligents » Le 09 novembre 2010 - Sénat - Energie Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994, relative à l'assurance soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les soins dispensés aux femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux Le 29 octobre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Monsieur Courard, Secrétaire d’Etat à la lutte contre la pauvreté, sur « l’accés à l’eau » Le 26 octobre 2010 - Sénat - Pauvreté Question écrite à Madame Vervotte, Ministre de la fonction publique sur « les serveurs vocaux et Internet dans les administrations publiques » Le 26 octobre 2010 - Sénat - Services publics Question écrite à Monsieur De Clerck, Ministre de la Justice, sur "le nombre de magistrats" Le 26 octobre 2010 - Sénat - Justice Question écrite à Madame Onkelinx, Ministre de la Santé, sur "le budget des soins de santé" Le 26 octobre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Monsieur Magnette, Ministre de l'énergie, sur "le prix du gaz" Le 26 octobre 2010 - Sénat - Energie Question écrite à Madame Vervotte, Ministre de la Fonction publique, sur "les investissements en matière de sécurité de la SNCB" Le 25 octobre 2010 - Sénat - Mobilité Question écrite à Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité, sur "la volonté des chemins de fer allemands d’établir une ligne TGV entre Francfort et Londres" Le 25 octobre 2010 - Sénat - Mobilité Question à Monsieur De Clerck, Ministre de la Justice, sur "le coût des recherches télécoms dans le cadre d’enquêtes judiciaires" Le 25 octobre 2010 - Sénat - Justice Question écrite à Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité, sur "son absence de réponse à une question relative à l’arrivée d’un 3ème « handler » à Zaventem" Le 25 octobre 2010 - Sénat - Mobilité Question écrite à Monsieur Vanackere, Ministre des Affaires étrangères, sur "la réorganisation éventuelle du réseau des ambassades et consulats belges à l'étranger" Le 25 octobre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Question écrite à Madame Milquet, Ministre de l’Egalité des chances sur « La lutte contre l'excision» Le 25 octobre 2010 - Sénat - Egalité des chances Richard Miller cosigne la proposition de loi modifiant l'article 180 du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger visant à introduire le vote par correspondance électronique Le 22 octobre 2010 - Sénat - belges à l'étranger Demande d’explications au vice premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion» Le 21 octobre 2010 - Sénat - Finance Demande d’explications au vice premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe» Le 21 octobre 2010 - Sénat - Affaires étrangères Demande d’explications à la vice première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la réforme du travail étudiant» Le 21 octobre 2010 - Sénat - Emploi Intervention lors du débat sur le projet de loi relatif à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme European financial Stability et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société. Le 20 octobre 2010 - Sénat - Finance Question écrite n° 5-242 de Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur la Santé mentale chez les jeunes et le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE).
Le 08 octobre 2010 - Sénat - santé Question écrite n° 5-241 de Richard Miller à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur les ampoules fluorescentes compactes, les emballages - Fausses informations.<br />
Le 08 octobre 2010 - Sénat - défense des consommateurs, ampoules électriques Question orale à Monsieur Lutgen, Ministre des Travaux Publics, sur "les postes de douanes et la pollution frontalière" Le 04 octobre 2010 - Sénat - Travaux publics Question écrite à Monsieur Marcourt, Ministre de l'enseignement supérieur, sur "les formations aux métiers de l’enseignement" Le 30 septembre 2010 - Sénat - Enseignement supérieur Proposition de résolution cosignée par Richard Miller, déposée par Christine Defraigne, relative aux rapts parentaux internationaux. Le 30 septembre 2010 - Sénat - rapts parentaux Intervention de Richard Miller lors du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes: exposé du Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere Le 28 septembre 2010 - Sénat - Questions européennes Question écrite à Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité, sur "les investissements en matière de sécurité de la SNCB" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Mobilité Question écrite à Madame Turtelboom; Ministre de l'Intérieur, sur "la protection civile de Ghlin" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Intérieur Question écrite à Monsieur Daerden, Ministre des Pensions, sur "la solidarité entre les retraités" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Pensions Question écrite à Monsieur De Crem, Ministre de la Défense, sur "le séjour dans un hôtel de luxe à Chypre de nos militaires" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Défense Question écrite à Madame Onkelinx, Ministre de la Santé, sur "les essais cliniques" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Santé Question écrite à Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité, sur "l'arrivée éventuelle d’une troisième société de manutention à l'aéroport de Bruxelles National" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Mobilité Question écrite à Madame Turtelboom, Ministre de l'Intérieur, sur "Viktor Bout et son trafic au départ de la Belgique" Le 20 septembre 2010 - Sénat - Intérieur Intervention de Richard Miller lors du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes: exposé du Premier Ministre Yves Leterme Le 15 septembre 2010 - Sénat - Questions européennes
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